Enquêtes publiques
Enquêtes publiques clôturées
Mise à jour le 01/08/2025
Suite aux enquêtes publiques, consultez sur cette page les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs.
– Pas d’enquêtes clôturées –
[ENQUÊTE PUBLIQUE] Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Hautes Terres Communauté et abrogation des cartes communales de Saint-Mary-le-Plain, La Chapelle d’Alagnon et Laveissenet (du 10 septembre au 10 octobre 2025)
- Rapport de la commission d’enquête (PDF, nouvel onglet, 344 KB)
- Conclusions de la commission d’enquête (PDF, nouvel onglet, 69 KB)
- Annexes au rapport (PDF, nouvel onglet, 7.2 MB)
Retrouver ces éléments sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/plui-htc
Horaires d’ouverture
Lundi – Mardi – Mercredi et Vendredi :
9h00-12h00 et 13h30-17h30
Jeudi : 13h30-17h30
