Connaître les règles d’urbanisme

Depuis le 1^er juillet 2021, Hautes Terres Communauté est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Le service Planification, Urbanisme et Autorisation du Droit des Sols (ADS) accompagne les communes et les habitants dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire et l’instruction des autorisations d’urbanisme. 

À travers ses missions, le service œuvre pour un développement durable du territoire, en conciliant attractivité, qualité du cadre de vie, préservation des paysages et prise en compte des spécificités rurales et montagnardes. 

Le service assure notamment : 

• l’élaboration et le suivi des documents de planification et du plan local d’urbanisme intercommunal ; 

• l’instruction des autorisations d’urbanisme ; 

• le conseil aux élus, aux particuliers et aux professionnels sur les règles d’urbanisme applicables. 

Le territoire s’appuie aujourd’hui sur plusieurs documents structurants définissant les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les années à venir.