Enquêtes publiques à venir ou en cours

Mise à jour le 01/08/2025

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, vos observations ou remarques : tel est l’objet des enquêtes publiques ou mises à disposition du public, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d’argumenter en faveur ou à l’encontre du projet, et d’appeler l’attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet. 

PROJET D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE SAINT-MARY-LE-PLAIN, LA CHAPELLE D’ALAGNON ET LAVEISSENET

• Arrêté n°02025APRSDT-0638 – Avis d’ouverture d’enquête publique unique (PDF, nouvel onglet, 4 Mo)
• Avis d’enquête publique unique (PDF, nouvel onglet, 888 ko)