La France compte près de 35 000 communes, un record en Europe. Près de la moitié d’entre elles rassemble moins de 500 habitants.
Cette proximité avec les habitants est un véritable atout pour la vie locale. En revanche, elle peut aussi limiter la capacité d’action des communes lorsqu’il s’agit de gérer des services ou des projets qui dépassent leur périmètre.
Pour répondre à ces enjeux, les communes ont choisi de se regrouper au sein d’une intercommunalité, appelée communauté de communes, communauté d’agglomération ou métropole. Ce fonctionnement permet de mutualiser les moyens, les compétences et les équipes afin d’agir plus efficacement à l’échelle d’un territoire.
L’intercommunalité permet aux communes de travailler ensemble sur des sujets structurants du quotidien des habitants : développement du territoire, services à la population, mobilité, environnement ou encore aménagement.
L’objectif est simple : agir collectivement là où l’action individuelle serait moins efficace ou plus coûteuse.
Selon la catégorie à laquelle elles appartiennent, les intercommunalités exercent des compétences encadrées par la loi. On distingue deux types de compétences :
1️⃣ Les compétences obligatoires : Elles sont imposées par la loi et doivent être exercées par toutes les intercommunalités.
2️⃣ Les compétences facultatives : Les communes peuvent choisir de transférer d’autres compétences à l’intercommunalité, en fonction des besoins du territoire.
➡️ Consultez l’article sur les compétences de Hautes Terres communauté
Élections municipales et intercommunales : ce qu’il faut savoir
Contrairement à certaines idées reçues, les élus intercommunaux sont élus au suffrage universel direct.
Les 15 et 22 mars, les élections seront municipales ET intercommunales.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus
- Les électeurs votent à l’aide d’un bulletin comportant 2 listes associées :
- une liste pour les candidats au conseil municipal ;
- une liste pour les candidats appelés à siéger à l’intercommunalité.
- Parmi les candidats municipaux, certains sont fléchés pour représenter la commune au sein de la communauté de communes.
Le vote permet donc de choisir en une seule fois les élus municipaux et intercommunaux.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Il n’y a pas de liste fléchée.
- Généralement ce sont le maire, puis les adjoints, qui siègent à l’intercommunalité, dans l’ordre du tableau municipal, sauf s’ils choisissent de se consacrer uniquement à la vie de la commune.
- Le nombre d’élus communautaires dépend du nombre de sièges attribués à la commune.
Quelques ressources à disposition
Document à consulter
Intercommunalité : mode d’emploi – publication de l’organisme Intercommunalités de France
A télécharger ici
Les services sur le territoire de Hautes Terres
Frises de présentation des 26 services proposés aux habitants
A télécharger ici et ici
Vidéo explicative
Les 15 et 22 mars, les élections seront municipales ET intercommunales
A visionner ici
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