Une ComCom, pour quoi faire ? Comment ça fonctionne ? Qui fait quoi ? Deux articles (celui ci et un deuxième en février) pour balayer interrogations et idées reçues sur Hautes Terres Communauté et aider à mieux comprendre le fonctionnement et l’utilité de la collectivité au quotidien. On vous embarque !
L’union fait la force
Une communauté de communes regroupe plusieurs communes d’un même territoire qui travaillent en commun sur des enjeux mutuels. Que ce soit pour disposer d’une expertise technique, de mutualiser des moyens financiers, de réaliser des économies d’échelle, de gagner en efficacité ou de s’appuyer sur une synergie de groupe, une communauté de communes permet de réaliser des projets et services communs qu’une commune seule ne pourrait mener. Autour des principes de coopération et solidarité entre et avec les communes, la communauté de communes agit au quotidien pour une plus grande diversité de services et équipements structurants dans de multiples domaines d’actions.
Petit point d’histoire
Hautes Terres Communauté est une toute jeune communauté de communes ! Elle est née le 1er janvier 2017 de la fusion de 3 communautés de communes. Par décision préfectorale, le Pays de Murat, le Pays de Massiac et le Pays du Cézallier ont alors fusionné. Aujourd’hui, Hautes Terres Communauté regroupe 39 communes. Chacune est représentée au sein du Conseil Communautaire, assemblée décisionnaire des actions intercommunales à mener.
Un projet de territoire comme boussole
Pour savoir quelles actions mener, la communauté de communes élabore un projet de territoire. Validé par le conseil communautaire, ce document définit les ambitions, objectifs et projets prioritaires pour plusieurs années. Cette feuille de route est réfléchie à l’échelle de Hautes Terres Communauté. Elle oriente toutes les actions, projets, services au bénéfice des habitants du territoire.
La Communauté de Communes intervient dans des domaines essentiels, appelés compétences. Ces dernières sont variées et peuvent être différentes d’une intercommunalité à l’autre.
La loi NOTRe impose que les communautés de communes mènent des actions dans les champs suivant :
| Développement économique : Accompagnement des porteurs de projets, Fablab, promotion du tourisme avec Hautes Terres Tourisme | Gestion des milieux aquatiques : Restauration des berges | Aménagement de l’espace : Planification, urbanisme, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal | Collecte et traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés |
Hautes Terres Communauté a aussi décidé de se saisir de compétences supplémentaires pour conduire des actions d’intérêt communautaire :
| Protection et mise en valeur de l’environnement : Gestion des Espaces Naturels Sensibles, réseau de chaleur, petit patrimoine, transition énergétique | Maisons des services | Cadre de vie, action sociale d’intérêt communautaire : L’Accueil de Loisirs Intercommunal et le Relais Petite Enfance, chantier d’insertion, santé | Mobilité : Transport à la demande, location longue durée de vélos à assistance électrique, co-voiturage avec Mov’Ici, voiture partagée avec Citi |
| Logement et cadre de vie : avec des aides aux travaux | Équipements culturels : École de musique intercommunale et la programmation culturelle | Actions touristiques d’intérêt communautaire : Sentiers de randonnée, domaine nordique de Prat de Bouc, Mémorial des déportés de Murat, Vélorail |
Un maître-mot : l’intérêt communautaire
C’est une ligne de partage pour une compétence donnée entre le domaine d’intervention de la commune et celui de l’intercommunalité : chacun son rôle. La communauté de communes intervient ainsi sur des actions d’envergure, ayant un rayonnement et un impact au-delà de l’échelle communale.
Des moyens financiers encadrés
Pour financer ces services du quotidien et les politiques locales qui dessinent l’avenir du territoire, la communauté de communes dispose de ressource financières :
- les ressources fiscales proviennent des habitants et des entreprises
- les dotations sont fléchées par l’État. Ces ressources étant limitées, pour financer ses projets, elle doit aller chercher des subventions auprès de la Région, du Département, de l’État ou même de l’Europe.
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