Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Urbanisme

PLUi

Le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Hautes Terres Communauté est effectif depuis le 1er juillet 2021. Après une séance collective de travail en conférence des maires le 5 juillet, les élus ont validé à l’unanimité le lancement du PLUi, le 12 juillet dernier. Comme l’a rappelé Didier Achalme « nous souhaitons unir l’effort des communes pour mener une politique globale d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui servira le projet de territoire récemment ébauché. »

 

 

Qu’est-ce qu’un PLUi ? A quoi sert-il ?

Le PLUi est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols ; élus et habitants réfléchissent ensemble pour construire l’avenir de leur territoire.

Pour les élus, ce document de planification permet d’imaginer et construire l’avenir du territoire de manière collective et concertée en mettant en place des règles d’utilisation des sols.

Pour les habitants et usagers, ce document permet de clarifier la constructibilité des parcelles et les règles d’urbanisme qui s’y appliquent.

 

Quels sont les objectifs du PLUi de HTC ?

Le PLUi couvrira, d’ici 4 ans, les 35 communes de Hautes Terres Communauté et permettra de :

– Faciliter la mise en œuvre du projet de territoire (cf MAG n°8/Juillet 2021) ;

– Fédérer les communes en créant des temps d’échanges sur l’habitat, le développement d’activités économiques et touristiques mais aussi de mise en valeur des paysages ;

– Co-construire un projet d’aménagement et de développement attractifs et durables « sur mesure » et adapté aux diversités d’un territoire rural de montagne ;

– Redonner la main aux élus locaux sur la gestion du droit des sols.

 

Que deviennent les PLU et cartes communales existantes ? Les documents d’urbanisme existant (six plans locaux d’urbanisme (PLU) d’Albepierre-Bredons, Laveissière, Lavigerie, Massiac, Murat et Neussargues et les trois cartes communales de La Chapelle d’Alagnon, Laveissenet et Saint-Mary-le-Plain) restent applicables jusqu’à l’approbation du PLUi. Ils sont cependant gérés et suivis par Hautes Terres Communauté, en collaboration avec les élus municipaux. Pour les évolutions des documents d’urbanisme à venir d’ici l’approbation du PLUi, l’organisation sera définie avec chaque commune.

 

Comment sont impliqués les élus ?

Le PLUi est élaboré par les élus communaux et communautaires qui sont les acteurs de cette procédure : ils sont impliqués dans toutes les étapes des démarches de co-construction et de validation politique.

 

Comment s’impliquer dans l’élaboration du PLUi ?

Pour toute personne intéressée par la démarche :

  • Un dossier d’information (état d’avancement de la démarche) et un registre de remarques et d’observations sont consultables, sur demande, au siège de la communauté de communes, aux jours et heures ouvrables habituels ;
  • Sur le site internet, un espace d’information est dédié à la démarche du PLUi https://www.hautesterres.fr/territoire-vie-facile/urbanisme/;
  • Des publications dans le magazine communautaire « Hautes Terres Mag » sont prévues ;
  • Des réunions publiques seront organisées.

Une enquête publique, étape légale de recueil des observations du public, viendra clôturer la démarche.

Les étapes clés

2022

2023

2024

2025

DIAGNOSTIC

PADD

Projet d’aménagement et de développement durables

TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE

Zonages, règlements, programmation

VALIDATION

Améliorer la connaissance du territoire et cibler les enjeux liés au développement du territoire

Présenter la stratégie politique d’aménagement et de développement.

Fixer les règles générales d’utilisation du droit des sols et les servitudes en cohérence avec la stratégie politique,

Avis des personnes publiques associées et des conseils municipaux

Enquête publique

Approbation par le conseil communautaire

 

Évaluation environnementale

Elle sert à éclairer les élus sur les suites à donner aux projets au regard des incidences sur l’environnement

 

Une démarche concertée

Permet à toute personne d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des remarques et observations

 

 

Téléchargements

Procédure réglementaire

 

12 juillet 2021 – Délibération n°2021CC-159 Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : modalités de collaboration entre Hautes Terres Communauté et les communes (PDF, 1,79 Mo, nouvel onglet)

12 juillet 2021 – Délibération n°2021CC-160 Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : prescription de l’élaboration du PLUi et modalités de la concertation (PDF, 1,68 Mo, nouvel onglet)