Concertations et Enquêtes publiques

Lorsqu’une enquête publique est organisée, les documents, qui diffèrent selon la règlementation en vigueur, sont mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement du dossier :

• L’arrêté d’ouverture d’enquête publique,
• L’avis d’ouverture d’enquête,
• Le dossier d’enquête,
• L’avis des personnes publiques associées, et, le cas échéant, avis de l’autorité environnementale,
• Les observations et remarques,
• Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.