Enquêtes publiques clôturées

Enquête publique – Modification n°1 du règlement écrit du site patrimonial remarquable de Murat (du lundi 29 avril 2024 à 9h au vendredi 31 mai 2024 à 12h, à la Mairie de Murat)

• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur reçu le 04/06/24 (PDF,  8,16 Mo, nouvel onglet)
   

Participation du public par voie électronique – Élaboration du Plan Climat-Air-Énergie Territorial Est Cantal (du mardi 23 avril à 9h au mercredi 22 mai 2024 à 17h)

• Avis de participation du public (PDF, 2,13 Mo, nouvel onglet)
• Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier peut être consulté sur le site internet du SYTEC, à l’adresse suivante : https://www.sytec15.fr/plan-climat-air-energie-territorial/participation-du-public/

Mise à disposition du public : Modification simplifiée n°1 du PLU de Murat (du mardi 02 janvier à 8h30 au vendredi 02 février 2024 à 17h)

• Note de présentation (PDF,  1,36 Mo, nouvel onglet)
• Délibération n°2024-CC-086 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Murat en date du 11 avril 2024 (PDF,  924 Ko, nouvel onglet)

Modification simplifiée n°2 du PLU de Massiac du lundi 30 octobre à 9h au jeudi 30 novembre 2023 à 17h

• Note de présentation (PDF, 1,15 Mo, nouvel onglet)
• Délibération 2023-CC-223, du 14 décembre 2023, Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Massiac (PDF, 1 Mo, nouvel onglet)

Modification simplifiée n°2 du PLU de Massiac du lundi 30 octobre à 9h au jeudi 30 novembre 2023 à 17h

• Note de présentation (PDF, 1,15 Mo, nouvel onglet)
• Délibération 2023-CC-223, du 14 décembre 2023, Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Massiac (PDF, 1 Mo, nouvel onglet)

Enquête publique – Révision du PLU de Laveissière – du vendredi 1er Septembre au lundi 02 Octobre 2023 inclus

• 2023_11_01__Révision_PLU_Laveissière_RAPPORT_CE (PDF, 218 Ko, nouvel onglet)
• 2023_11_01_Révision_PLU_Laveissière_CONCLUSIONS_CE (PDF, 141 Ko, nouvel onglet)
• Délibération 2023-CC-224, du 14 décembre 2023, Approbation du projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Laveissière (PDF, 1,15 Mo, nouvel onglet)

Mise à disposition du public : Modification simplifiée n°2 du PLU de Lavigerie (du samedi 15 Juillet à 9h au lundi 14 Août 2023 à 17h30, à la Mairie de Lavigerie et au siège de Hautes Terres Communauté)

• Note de présentation (PDF, 1,38 Mo, nouvel onglet)
• Orientations d’aménagement (PDF, 905 Ko, nouvel onglet)
• Avis des services de l’État (PDF, 74 Ko, nouvel onglet)
• Délibération 2023-CC-157, du 28 septembre 2023, Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Lavigerie (PDF, 850 ko, nouvel onglet)

Mise à disposition du public : Modification simplifiée n°1 du PLU de Lavigerie (du lundi 15 Mai à 9h au vendredi 16 Juin 2023 à 17h30, à la Mairie de Lavigerie et au siège de Hautes Terres Communauté)

• Délibération n°2023-CC-104, du 29 Juin 2023, approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Lavigerie et annexes (PDF, 6,98 Mo, nouvel onglet)