Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Concertations et Enquêtes publiques

Enquêtes publiques et mise à disposition du public – A venir ou en cours

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, vos observations ou remarques : tel est l’objet des enquêtes publiques ou mises à disposition du public, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d’argumenter en faveur ou à l’encontre du projet, et d’appeler l’attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

 
Contact

Pour toute information :

enquete-publique@hautesterres.fr

04 71 20 22 62