Concertations et Enquêtes publiques
Enquêtes publiques et mise à disposition du public – À venir ou en cours
Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, vos observations ou remarques : tel est l’objet des enquêtes publiques ou mises à disposition du public, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d’argumenter en faveur ou à l’encontre du projet, et d’appeler l’attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.
Modification simplifiée n° 1 du PLU Lavigerie :
Mise à disposition du public du lundi 15 mai à 9h au vendredi 16 juin 2023 à 17h30, à la Mairie de Lavigerie et au siège de Hautes Terres Communauté
- Avis de mise à disposition du public (PDF, 111 Ko, nouvel onglet)
- Délibération n°2022-CC-236, du 15 décembre 2022, Modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lavigerie (PDF, 795 ko, nouvel onglet)
- Délibération n°2023-CC-82, du 13 avril 2023, Rectification d’une erreur matérielle – Prescription des modifications simplifiées du Plan Local d’Urbanisme de Lavigerie
- Note de présentation (PDF, 3,13 Mo, nouvel onglet)
- Extrait Règlement écrit N (PDF, 198 ko, nouvel onglet)
- Extrait Règlement graphique de zonage – secteur nord (PDF, 2,59 Mo, nouvel onglet)
- Avis de la Chambre d’Agriculture (PDF, 69 ko, nouvel onglet)
- Avis des services de l’État (PDF, 150 ko, nouvel onglet)