Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Affichage des actes administratifs

Décisions

Les décisions sont les actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire. Le Président rend compte des décisions prises lors de chaque séance de Conseil communautaire.

 

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2023-DPRSDT-28014/09/23Signature d’un devis pour la réparation de deux étraves de déneigement du service voirie03/10/23
2023-DPRSDT-28628/09/23Versement de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Monsieur Jérôme LARRIBE, entreprise LARRIBE à Dienne03/10/23
2023-DPRSDT-28728/09/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.061.23.01 – Dienne03/10/23
2023-DPRSDT-28828/09/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.23.04 – Massiac03/10/23
2023-DPRSDT-28928/09/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.23.05 – Massiac03/10/23
2023-DPRSDT-29028/09/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.127.23.03 – Molompize03/10/23
2023-DPRSDT-29128/09/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.23.03 – Murat03/10/23
2023-DPRSDT-29228/09/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.23.04 – Murat03/10/23
2023-DPRSDT-29328/09/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.23.05 – Murat03/10/23
2023-DPRSDT-29428/09/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.141.23.01 – La Chapelle d’Alagnon03/10/23
2023-DPRSDT-29528/09/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.158.23.01 – Rageade03/10/23
2023-DPRSDT-29602/10/23Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 09/10/23
2023-DPRSDT-29702/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0018 – Laveissière 03/10/23
2023-DPRSDT-29802/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0019 – Laveissière 03/10/23
2023-DPRSDT-29902/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.23.0019 – Massiac  03/10/23
2023-DPRSDT-30002/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.23.0020 – Massiac  03/10/23
2023-DPRSDT-30102/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0023 – Murat03/10/23
2023-DPRSDT-30202/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0024 – Murat03/10/23
2023-DPRSDT-30302/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0025 – Murat03/10/23
2023-DPRSDT-30402/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.23.0014 – Neussargues en Pinatelle03/10/23
2023-DPRSDT-30529/09/23Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible au sein du service technique09/10/23
2023-DPRSDT-30604/10/23Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible17/10/23
2023-DPRSDT-30705/10/23Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.141.23.01 – Neussargues en Pinatelle17/10/23
2023-DPRSDT-30805/10/23Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’agence immobilière BENET IMMOBILIER17/10/23
2023-DPRSDT-30906/10/23La Cocotte Numérique, un tiers lieu historique en transition – Candidature à « Fabrique de Territoires »09/10/23
2023-DPRSDT-31006/10/23Demande de subvention au titre du FEDER pour le projet « Le Cantal à la Hauteur de vos projets par Hautes Terres Communauté »09/10/23
2023-DPRSDT-31109/10/23Signature d’une convention de mise à disposition de locaux de la médiathèque intercommunale avec l’association « Autour des Pailhàs »17/10/23
2023-DPRSDT-31212/10/23Signature d’un ensemble de devis, contrats et conventions relatifs à la mise en place de la programmation culturelle de Hautes Terres Communauté pour la saison 2023/202419/10/23
2023-DPRSDT-31316/10/23Versement du complément de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Madame Sylviane EDORH, épicerie « Proxi » à Allanche19/10/23
2023-DPRSDT-31416/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0020 – Laveissière 17/10/23
2023-DPRSDT-31516/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0021 – Laveissière 17/10/23
2023-DPRSDT-31616/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0022 – Laveissière 17/10/23
2023-DPRSDT-31716/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.23.0021 – Massiac  17/10/23
2023-DPRSDT-31816/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.23.0022 – Massiac  17/10/23
2023-DPRSDT-31916/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0026 – Murat17/10/23
2023-DPRSDT-32016/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0027 – Murat17/10/23
2023-DPRSDT-32116/10/23Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)19/10/23
2023-DPRSDT-32218/10/23Signature d’une convention de mise à disposition d’un barnum auprès de l’association « Autour des Palhàs »30/10/23
2023-DPRSDT-32318/10/23Signature d’un devis pour l’acquisition d’un véhicule de services 9 places30/10/23
2023-DPRSDT-32423/10/23Signature d’un contrat de bail professionnel avec la société AUDITION HPA pour la location d’un local au sein de la maison de santé de Murat 30/10/23
2023-DPRSDT-32524/10/23Signature d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation d’une étude de gouvernance pour la mutualisation des services d’eau potable et d’assainissement à l’échelle de Hautes Terres Communauté & accompagnement au transfert des compétences30/10/23
2023-DPRSDT-32630/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0023 – Laveissière 30/10/23
2023-DPRSDT-32730/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.23.0023 – Massiac  30/10/23
2023-DPRSDT-32830/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.23.0024 – Massiac  30/10/23
2023-DPRSDT-32930/10/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.23.0015 – Neussargues en Pinatelle30/10/23
2023-DPRSDT-33030/10/23Signature d’une convention avec Saint-Flour Communauté pour la refacturation relative à la formation d’un agent intercommunal 10/11/23
2023-DPRSDT-33130/10/23Signature d’une convention relative à la participation de Hautes Terres Communauté aux frais du Salon du livre et de l’illustration jeunesse organisé par le Conseil Départemental du Cantal à Murat10/11/23
2023-DPRSDT-33231/10/23Signature d’un marché public pour la réalisation d’une étude d’interprétation dans le cadre d’un projet de valorisation des burons10/11/23
2023-DPRSDT-33330/10/23Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 10/11/23
2023-DPRSDT-33406/11/23Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Adrien PERRIER, le Refuge du Lioran à Laveissière10/11/23
2023-DPRSDT-33506/11/23Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur William GILBERTE, Les Fleurs des Champs à Murat10/11/23
2023-DPRSDT-33608/11/23Signature d’un marché public de maîtrise d’œuvre relatif à la restauration du petit patrimoine (tranche 3)10/11/23
2023-DPRSDT-33731/10/23Signature d’un contrat de fourniture d’électricité pour différents sites de Hautes Terres Communauté24/11/23
2023-DPRSDT-33831/10/23Signature d’un contrat de fourniture d’électricité pour la maison médicale de Massiac24/11/23
2023-DPRSDT-33909/11/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.23.03 – Allanche24/11/23
2023-DPRSDT-34009/11/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.043.23.01 – Charmensac24/11/23
2023-DPRSDT-34109/11/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.23.06 – Massiac24/11/23
2023-DPRSDT-34209/11/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.203.23.03 – Saint-Mary-le-Plain24/11/23
2023-DPRSDT-34309/11/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.203.23.04 – Saint-Mary-le-Plain24/11/23
2023-DPRSDT-34413/11/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0028 – Murat14/11/23
2023-DPRSDT-34513/11/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0029 – Murat14/11/23
2023-DPRSDT-34613/11/23Signature d’un avenant pour la prolongation de la durée du marché relatif au service de transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté24/11/23
2023-DPRSDT-34714/11/23Signature d’un avenant de prolongation à la convention de mandat avec la SEBA 15 pour la gestion locative du Village d’Entreprises de Massiac24/11/23
2023-DPRSDT-34814/11/23Signature d’un avenant de prolongation à la convention de mandat avec la SEBA 15 pour la gestion locative du Village d’Entreprises de Neussargues en Pinatelle24/11/23
2023-DPRSDT-34914/11/23Signature d’un contrat de fourniture d’électricité pour l’éclairage public de la Zone d’Activités du Martinet à Murat24/11/23
2023-DPRSDT-35020/11/23Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 24/11/23
2023-DPRSDT-35120/11/23Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’association Solidarité Paysans du Cantal24/11/23
2023-DPRSDT-35220/11/23Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec le Conseil Départemental du Cantal24/11/23
2023-DPRSDT-35320/11/23Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne24/11/23
2023-DPRSDT-35422/11/23Réponse à l’appel à projet FSE+ lancé par le Conseil Départemental pour l’insertion par l’activité économique dans le Cantal 2024 30/11/23
2023-DPRSDT-35523/11/23Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible30/11/23
2023-DPRSDT-35623/11/23Signature d’une convention de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail partagés30/11/23
2023-DPRSDT-35727/11/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.23.0006 – Albepierre-Bredons30/11/23
2023-DPRSDT-35827/11/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0024 – Laveissière30/11/23
2023-DPRSDT-35927/11/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0025 – Laveissière 30/11/23
2023-DPRSDT-36027/11/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.25.0025 – Massiac 30/11/23
2023-DPRSDT-36127/11/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.25.0026 – Massiac 30/11/23
2023-DPRSDT-36227/11/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.25.0027 – Massiac 30/11/23
2023-DPRSDT-36327/11/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0030 – Murat30/11/23
2023-DPRSDT-36427/11/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0031 – Murat30/11/23
2023-DPRSDT-36527/11/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0032 – Murat30/11/23
2023-DPRSDT-36629/11/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.041.23.02 – La Chapelle d’Alagnon30/11/23
2023-DPRSDT-36729/11/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.098.23.02 – Laurie30/11/23
2023-DPRSDT-36829/11/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.23.06 – Murat30/11/23
2023-DPRSDT-36929/11/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.138.23.07 – Murat30/11/23
2023-DPRSDT-37029/11/23Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.203.23.05 – Saint-Mary-le-Plain30/11/23