Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Affichage des actes administratifs

Décisions

Les décisions sont les actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire. Le Président rend compte des décisions prises lors de chaque séance de Conseil communautaire.

 

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2022DPRSDT-25123/09/22Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service « Gestion des déchets » – Secteur de Massiac30/09/22
2022DPRSDT-25221/09/22Signature d’un devis pour l’appui à la mise en œuvre opérationnelle du transfert de la compétence « eau »30/09/22
2022DPRSDT-25326/09/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.22.0006 – Albepierre-Bredons27/09/22
2022DPRSDT-25426/09/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0019 – Murat27/09/22
2022DPRSDT-25526/09/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0020 – Murat27/09/22
2022DPRSDT-25627/09/22Réponse à l’appel à projets « Grandir en milieu rural – Numérique & Mobilité » de la Mutuelle Sociale et Agricole30/09/22 
2022DPRSDT-25727/09/22Signature d’un contrat pour la maintenance annuelle des baies de brassage informatique30/09/22 
2022DPRSDT-25827/09/22Signature d’un contrat pour la maintenance annuelle de téléphonie fixe30/09/22 
2022DPRSDT-25928/09/22Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service « Gestion des déchets » – Secteur de Massiac30/09/22 
2022DPRSDT-26029/09/22Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent indisponible au sein du service technique30/09/22 
2022DPRSDT-26129/09/22Versement de la part intercommunale de l’aide « financer mon investissement commerce et artisanat » à Monsieur Jean-François CHABRIER – Garage Chabrier à Allanche30/09/22 
2022DPRSDT-26229/09/22Versement de la part intercommunale de l’aide « financer mon investissement commerce et artisanat » à Monsieur Xavier BERTUIT – SAS BricoMurat à Murat30/09/22 
2022DPRSDT-26329/09/22Réponse à l’appel à manifestation d’intérêt « Diversification touristique des territoires de montagne » de la Région Auvergne – Rhône-Alpes30/09/22 
2022DPRSDT-26429/09/22Signature de conventions de mise à disposition d’espaces de travail partagés au sein des sites de Hautes Terres Communauté30/09/22 
2022DPRSDT-26530/09/22Signature d’un devis pour la réalisation d’une vidéo « Besoin de Nature de l’Enfant » dans le cadre de l’appel à projet Education – Santé – Environnement 10/10/22
2022DPRSDT-26630/09/22Signature d’un contrat pour la mise en service et l’abonnement téléphonique dans le cadre du projet Microfolies10/10/22
2022DPRSDT-26703/10/22Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent indisponible au sein du service technique10/10/22
2022DPRSDT-26804/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.22.0007 – Albepierre-Bredons10/10/22
2022DPRSDT-26904/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.22.0022 – Neussargues en Pinatelle10/10/22
2022DPRSDT-27021/10/22Signature d’un devis pour le remplacement de la fosse de vidange de la Maison médicale de Massiac25/10/22
2022DPRSDT-27105/10/22Signature du devis de prestations de la Chambre d’agriculture du Cantal pour l’appui à la structuration d’une filière viande bovine à hautes valeurs ajoutées 10/10/22
2022DPRSDT-27205/10/22Signature de la convention de partenariat avec la commune de Murat pour l’organisation de l’évènement « ciné-concert » par l’école de musique intercommunale 11/10/22
2022DPRSDT-27310/10/22Convention de partenariat avec le Département du Cantal pour la mise à disposition et l’usage de la plateforme de Gestion de la Relation Usager11/10/22
2022DPRSDT-27410/10/22Adhésion à l’agence Auvergne Rhône Alpes Entreprises11/10/22
2022DPRSDT-27510/10/22Adhésion à l’association Initiative Cantal11/10/22
2022DPRSDT-27610/10/22Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service « Gestion des déchets » – Secteur de Massiac11/10/22
2022DPRSDT-27710/10/22Adhésion à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Auvergne – Rhône-Alpes pour soutenir la lutte contre les pullulations de campagnols terrestres 12/10/22
2022DPRSDT-27810/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.22.0028 – Laveissière12/10/22
2022DPRSDT-27910/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0026 – Massiac12/10/22
2022DPRSDT-28010/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0027 – Massiac12/10/22
2022DPRSDT-28117/10/22Signature de la convention de partenariat avec la commune de Neussargues en Pinatelle pour l’animation d’ateliers musicaux 20/10/22
2022DPRSDT-28229/09/22Versement de la part intercommunale de l’aide « financer mon investissement commerce et artisanat » à Monsieur Noël POULAIN – Poterie de la Boissonnière à Neussargues en Pinatelle20/10/22
2022DPRSDT-28317/10/22Attribution aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Madame Sylviane EDORH, épicerie « Proxi » à Allanche 20/10/22
2022DPRSDT-28417/10/22Attribution aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Madame Sandra CHANAT, magasin de vêtements « Cool et Chic » à Murat 20/10/22
2022DPRSDT-28518/10/22Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service technique25/10/22
2022DPRSDT-28618/10/22Signature d’un devis pour la réalisation d’une étude géotechnique et environnementale à la déchetterie de Neussargues en Pinatelle25/10/22
2022DPRSDT-28719/10/22Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’agents indisponibles au sein du service « Gestion des déchets »25/10/22
2022DPRSDT-28819/10/22Signature d’un protocole pour l’annulation de l’actualisation négative des prix – marché de travaux pour la création d’un projet d’immobilier d’entreprises à Massiac (lot n°1   « Terrassement gros œuvre »)25/10/22
2022DPRSDT-28919/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0028 – Massiac20/10/22
2022DPRSDT-29019/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0029 – Massiac20/10/22
2022DPRSDT-29119/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0030 – Massiac20/10/22
2022DPRSDT-29219/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0031 – Massiac20/10/22
2022DPRSDT-29319/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0021 – Murat20/10/22
2022DPRSDT-29419/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0022 – Murat20/10/22
2022DPRSDT-29519/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0023 – Murat20/10/22
2022DPRSDT-29619/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0024 – Murat20/10/22
2022DPRSDT-29719/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0025 – Murat20/10/22
2022DPRSDT-29819/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.22.0023 – Neussargues en Pinatelle20/10/22
2022DPRSDT-29920/10/22Versement de la part intercommunale de l’aide « financer mon investissement commerce et artisanat » à Madame Sandrine CHASSANG – Flor Décor à Murat25/10/22
2022DPRSDT-30025/10/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0026 – Murat25/10/22
2022DPRSDT-30125/10/22Signature d’une convention d’autorisation de passage du service de collecte des déchets sur une parcelle privée07/11/22
2022DPRSDT-30226/10/22Signature d’un devis pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’appui à la commercialisation des zones d’activités de Neussargues en Pinatelle et du Colombier à Massiac 07/11/22
2022DPRSDT-30312/10/22Lancement d’un marché public pour l’organisation et l’animation de l’accueil de loisirs multisites de Hautes Terres Communauté07/11/22
2022DPRSDT-30412/10/22Signature d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un local avec la SARL Alliance Ambulance Haut Cantal pour son activité d’ambulancier07/11/22
2022DPRSDT-30528/10/22Signature d’un devis pour l’achat d’un nettoyeur vapeur07/11/22
2022DPRSDT-30603/11/22Signature d’un protocole transactionnel relatif à la résiliation amiable du bail commercial de la SARL VAUCHE07/11/22
2022DPRSDT-30702/09/22Signature d’une convention de partenariat avec l’Association « Autour des Palhàs » pour l’organisation d’un concert dans le cadre de la saison culturelle intercommunale07/11/22
2022DPRSDT-30819/10/22Signature d’une convention de mise à disposition de locaux de la Médiathèque intercommunale pour l’Association « Autour des Palhàs »07/11/22
2022DPRSDT-30904/11/22Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent indisponible au sein du service collecte des déchets ménagers07/11/22
2022DPRSDT-31007/11/22Signature d’une convention de mise à disposition pour la logistique d’un tournage de téléfilm avec Sombrero Fiction07/11/22
2022DPRSDT-31107/11/22Signature de conventions de mise à disposition de locaux pour le fonctionnement du SPOT, le club des jeunes intercommunal17/11/22
2022DPRSDT-31208/11/22Signature d’un devis pour la réalisation de la mission contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation de la déchetterie de Neussargues17/11/22
2022DPRSDT-31314/11/22Signature de la convention d’attribution de subvention FNADT Massif Central n°2022-006 Maxim’herbe  17/11/22
2022DPRSDT-31415/11/22Signature de la convention de mise à disposition d’instruments de musique par le conservatoire d’Aurillac à l’école de musique de Hautes Terres Communauté17/11/22
2022DPRSDT-31514/11/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0027 – Murat17/11/22
2022DPRSDT-31614/11/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0028 – Murat17/11/22
2022DPRSDT-31714/11/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0032 – Massiac17/11/22
2022DPRSDT-31814/11/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0033 – Massiac17/11/22
2022DPRSDT-31914/11/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.22.0029 – Laveissière17/11/22
2022DPRSDT-32014/11/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.22.0008 – Albepierre-Bredons17/11/22
2022DPRSDT-32114/11/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.22.0009 – Albepierre-Bredons17/11/22
2022DPRSDT-32214/11/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.22.0010 – Albepierre-Bredons17/11/22
2022DPRSDT-32314/11/22Signature d’un marché public pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une voie cyclable sur le tronçon du vélo-rail entre Allanche et Neussargues en Pinatelle25/11/22
2022DPRSDT-32417/11/22Reconduction du marché public relatif au transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté pour l’année 202325/11/22
2022DPRSDT-32518/11/22Lancement d’un marché public pour le service de transport en commun reliant la station du Lioran au Col de Prat de Bouc 25/11/22
2022DPRSDT-32621/11/22Fixation des tarifs de mise à disposition des bureaux situés au sein des maisons de santé et médicale de Hautes Terres Communauté et validation de la convention cadre pour les utilisateurs de bureaux de façon non permanente25/11/22
2022DPRSDT-32721/11/22Fixation des tarifs et des formules de mise à disposition des bureaux situés au sein des espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté et validation de la convention cadre pour les utilisateurs régulier sans bureau fixe25/11/22
2022DPRSDT-32821/11/22Signature de la convention de mise à disposition de la salle de visio-conférence du 3ème étage de Hautes Terres Communauté avec l’association Les Toques d’Auvergne25/11/22
2022DPRSDT-32922/11/22Signature d’un devis pour la fourniture d’équipement de clôture pour Hautes Terres Services et Découvertes de Massiac25/11/22
2022DPRSDT-33022/11/22Attribution de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Madame Julie BOUTEZ, « Le Relais des Trois Rochers » à Murat 25/11/22
2022DPRSDT-33122/11/22Attribution de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Madame Maryline ROQUES, magasin « Mary Bottin » à Murat 25/11/22
2022DPRSDT-33222/11/22Attribution de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Monsieur Jérôme LARRIBE, artisan à Dienne 25/11/22
2022DPRSDT-33324/11/22Attribution de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Madame Agnès POUDEROUX, salon de coiffure « Agnès Coiffure » à Murat 25/11/22