Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Affichage des actes administratifs

Décisions

Les décisions sont les actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire. Le Président rend compte des décisions prises lors de chaque séance de Conseil communautaire.

 

Numéro 

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2022DPRSDT-17304/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.22.0019 – Laveissière25/07/22
2022DPRSDT-17404/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.22.0020 – Laveissière25/07/22
2022DPRSDT-17504/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0016 – Massiac25/07/22
2022DPRSDT-17604/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0017 – Massiac25/07/22
2022DPRSDT-17704/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0015 – Massiac25/07/22
2022DPRSDT-17804/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.22.0019 – Neussargues en Pinatelle25/07/22
2022DPRSDT-17905/07/22Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité lié à l’ouverture du centre de loisirs25/07/22
2022DPRSDT-18006/07/22Adhésion à l’association marque Auvergne25/07/22
2022DPRSDT-18107/07/22Projet Micro-Folies – Acquisition de kits numériques mobiles25/07/22
2022DPRSDT-18211/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.22.0021 – Laveissière25/07/22
2022DPRSDT-18318/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.22.0022 – Laveissière25/07/22
2022DPRSDT-18418/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.22.0023 – Laveissière25/07/22
2022DPRSDT-18518/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0018 – Massiac25/07/22
2022DPRSDT-18618/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0019 – Massiac25/07/22
2022DPRSDT-18718/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0014 – Murat25/07/22
2022DPRSDT-18818/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0015 – Murat25/07/22
2022DPRSDT-18918/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0016 – Murat25/07/22
2022DPRSDT-19018/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.22.0020 – Neussargues en Pinatelle25/07/22
2022DPRSDT-19113/07/22Signature d’une convention avec la Commune de Laveissière pour la refacturation relative à l’achat d’un défibrillateur 25/07/22
2022DPRSDT-19215/07/22Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’agents indisponibles au sein du service « Gestion des déchets »25/07/22
2022DPRSDT-19318/07/22Signature d’une convention de mise à disposition d’espace avec Hautes Terres Tourisme au sein du garage technique de Murat 25/07/22
2022DPRSDT-19420/07/22Signature d’une convention avec EcoDDS pour la collecte des déchets d’outillages du peintre29/07/22
2022DPRSDT-19520/07/22Signature d’une convention avec le Syndicat Mixte de Développement Touristique de l’Est Cantalien (SMDTEC) pour la refacturation relative au transfert des données comptables29/07/22
2022DPRSDT-19620/07/22Hautes Terres Services et Découvertes Massiac : Pose de stores vénitiens29/07/22
2022DPRSDT-19726/07/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.22.0004 – Albepierre-Bredons29/07/22
2022DPRSDT-19826/07/22Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer mon investissement commerce et artisanat » à Monsieur Frédéric PERRON, « Deli Kat N Fred » à Laveissière29/07/22
2022DPRSDT-19927/07/22Signature d’un ensemble de devis, contrats et conventions relatifs à la mise en place de la programmation culturelle de Hautes Terres Communauté pour la saison 2022/202329/07/22
2022DPRSDT-20027/07/22Signature de conventions de mise à disposition de bureaux au sein de l’espace de travail partagé de Murat29/07/22
2022DPRSDT-20128/07/22Lancement d’un marché public pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une voie cyclable sur le tronçon du vélorail entre Allanche et Neussargues en Pinatelle05/08/22
2022DPRSDT-20201/08/22Signature d’un avenant n°2 – Marché public pour la révision du plan local d’urbanisme de Laveissière 05/08/22
2022DPRSDT-20301/08/22Signature de la convention de mise à disposition de gobelets réutilisables avec le comité des fêtes de Laveissenet05/08/22
2022DPRSDT-20401/08/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.22.0003 – Albepierre-Bredons01/08/22
2022DPRSDT-20501/08/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0020 – Massiac01/08/22
2022DPRSDT-20601/08/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.22.0021 – Massiac01/08/22
2022DPRSDT-20701/08/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0017 – Murat01/08/22
2022DPRSDT-20801/08/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.22.0018 – Murat01/08/22
2022DPRSDT-20901/08/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.22.0023 – Laveissière01/08/22
2022DPRSDT-21029/07/22Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent indisponible au sein du service « médiathèque »05/08/22
2022DPRSDT-21103/08/22Signature de conventions avec ECOLOGIC pour la collecte des articles de bricolage et de jardin, ainsi que des articles de sport et de loisirs10/08/22
2022DPRSDT-21210/08/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.22.0005 – Albepierre-Bredons10/08/22
2022DPRSDT-21310/08/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.22.0025 – Laveissière10/08/22
2022DPRSDT-21410/08/22Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.22.0021 – Neussargues en Pinatelle10/08/22