Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Affichage des actes administratifs

Décisions

Les décisions sont les actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire. Le Président rend compte des décisions prises lors de chaque séance de Conseil communautaire.

 

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2023-DPRSDT-392bis24/10/23Signature d’une convention de gestion pour la collecte, le transport et le traitement de déchets ménagers et assimilés avec la communauté de communes du Pays Gentiane12/03/24
2024-DPRSDT-04701/02/24Engagement de l’opération « déploiement d’un service d’autopartage » dans le cadre de la mise en œuvre d’un bouquet de services mobilité sur le territoire de Hautes Terres Communauté13/02/24
2024-DPRSDT-04801/02/24Signature d’une convention avec l’opérateur CITIZ pour le déploiement d’un service d’autopartage à titre expérimental 13/02/24
2024-DPRSDT-04901/02/24Réponse à l’appel à manifestation d’intérêt « Lieux innovants, lieux accueillants » de la Banque des Territoires13/02/24
2024-DPRSDT-05005/02/24Signature de conventions de partenariat tripartites pour l’organisation d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) multisites pour le fonctionnement du service sur les secteurs de Murat et du Cézallier13/02/24
2024-DPRSDT-05330/01/24Signature d’un protocole d’accord transactionnel dans le cadre d’un sinistre causé par un bac de collecte 19/02/24
2024-DPRSDT-05407/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 19/02/24
2024-DPRSDT-05508/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 19/02/24
2024-DPRSDT-05608/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’un véhicule pour l’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) multisites19/02/24
2024-DPRSDT-05713/02/24Signature d’un avenant au contrat de maintenance de l’ascenseur situé au siège de Hautes Terres Communauté19/02/24
2024-DPRSDT-05814/02/24Versement de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Madame Rachel MELON, Salon de coiffure LD Coiff’ à Massiac20/02/24
2024-DPRSDT-05915/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.23.03 – Allanche20/02/24
2024-DPRSDT-06015/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.001.23.05 – Allanche20/02/24
2024-DPRSDT-06115/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.080.23.01 – Joursac20/02/24
2024-DPRSDT-06215/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.203.23.02 – Saint-Mary-le-Plain20/02/24
2024-DPRSDT-06319/02/24Versement des parts intercommunale et communale de l’aide « financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Madame Katia LAGLOIRE – La Boutique de Berthe à Murat20/02/24
2024-DPRSDT-06419/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec la Fédération des CUMA du Cantal23/02/24
2024-DPRSDT-06520/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’association France Assos Santé23/02/24
2024-DPRSDT-06620/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.203.23.04 – Saint-Mary-le-Plain23/02/24
2024-DPRSDT-06720/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.119.23.02 – Massiac23/02/24
2024-DPRSDT-06820/02/24Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.217.23.01 – Saint-Saturnin23/02/24
2024-DPRSDT-06920/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0004 – Laveissière 21/02/24
2024-DPRSDT-07020/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.102.24.0001 – Lavigerie 21/02/24
2024-DPRSDT-07120/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.102.24.0002 – Lavigerie 21/02/24
2024-DPRSDT-07220/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0001 – Massiac 21/02/24
2024-DPRSDT-07320/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0004 – Murat21/02/24
2024-DPRSDT-07420/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0002 – Neussargues en Pinatelle21/02/24
2024-DPRSDT-07520/02/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0003 – Neussargues en Pinatelle21/02/24
2024-DPRSDT-07621/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 12/03/24
2024-DPRSDT-07722/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 12/03/24
2024-DPRSDT-07822/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service technique12/03/24
2024-DPRSDT-07926/02/24Attribution et signature d’un marché public pour la restauration de petit patrimoine de Hautes Terres Communauté – Phase 312/03/24
2024-DPRSDT-08029/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 12/03/24
2024-DPRSDT-08129/02/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 12/03/24
2024-DPRSDT-08229/02/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Madame Hélène DUCROS, Fil et boutons à Massiac18/03/24
2024-DPRSDT-08329/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’un local professionnel au sein de la Maison médicale de Murat avec l’association France Reins Cantal12/03/24
2024-DPRSDT-08429/02/24Signature d’une convention de mise à disposition d’un local professionnel au sein de la Maison médicale de Murat avec l’association DAHLIR12/03/24
2024-DPRSDT-08504/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0005 – Laveissière 12/03/24
2024-DPRSDT-08604/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0002 – Massiac 12/03/24
2024-DPRSDT-08704/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0005 – Murat12/03/24
2024-DPRSDT-08804/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0006 – Murat12/03/24
2024-DPRSDT-08904/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0004 – Neussargues en Pinatelle12/03/24
2024-DPRSDT-09006/03/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.025.24.01 – Albepierre-Bredons14/03/24
2024-DPRSDT-09106/03/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.141.24.02 – Neussargues en Pinatelle14/03/24
2024-DPRSDT-09206/03/24Attribution d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 – OPAH-RR.015.151.24.01 – Peyrusse14/03/24
2024-DPRSDT-09307/03/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’agence immobilière BENET IMMOBILIER14/03/24
2024-DPRSDT-09411/03/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 14/03/24
2024-DPRSDT-09512/03/24Signature d’une convention de mise à disposition d’un bureau au sein de l’espace de travail partagé de Hautes Terres Communauté avec la Chambre d’Agriculture du Cantal14/03/24
2024-DPRSDT-09614/03/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion située à la Maison médicale de Murat avec Caroline DELSUC12/04/24
2024-DPRSDT-09714/03/24Signature d’un bail dérogatoire avec la société Cafés des Puys pour la location d’un atelier au sein du Village d’entreprises de Neussargues en Pinatelle21/03/24
2024-DPRSDT-09818/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0003 – Massiac 18/03/24
2024-DPRSDT-09918/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0007 – Murat18/03/24
2024-DPRSDT-10018/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0008 – Murat18/03/24
2024-DPRSDT-10118/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0005 – Neussargues en Pinatelle18/03/24
2024-DPRSDT-10218/03/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.141.24.0006 – Neussargues en Pinatelle18/03/24
2024-DPRSDT-10318/03/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible 21/03/24
2024-DPRSDT-10419/03/24Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service ALSH21/03/24
2024-DPRSDT-10519/03/24Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent indisponible21/03/24
2024-DPRSDT-10627/03/24Signature d’une convention de mise à disposition de bureaux au sein des espaces de travail partagés de Hautes Terres Communauté avec l’incubateur LANDESTINI28/03/24
2024-DPRSDT-10728/03/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle au sein de la maison médicale de Murat avec Madame Coralie COMBACON12/04/24
2024-DPRSDT-10828/03/24Signature d’un bail dérogatoire avec la société NGE INFRANET pour la location de l’immeuble situé 47 rue Jean Lépine à Massiac12/04/24
2024-DPRSDT-10902/04/24Versement de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Madame Maryline ROQUES, Magasin Mary-Bottin à Murat12/04/24
2024-DPRSDT-11002/04/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Dominique VEDRINES, Boulangerie Le Macaron Massiacois à Massiac12/04/24
2024-DPRSDT-11102/04/24Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Clément FOURIÉ, Restaurant Le Bufadou à Laveissière12/04/24
2024-DPRSDT-11202/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.24.0006 – Laveissière 05/04/24
2024-DPRSDT-11302/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.24.0005 – Massiac 05/04/24
2024-DPRSDT-11402/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0009 – Murat05/04/24
2024-DPRSDT-11502/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0010 – Murat05/04/24
2024-DPRSDT-11602/04/24Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.24.0011 – Murat05/04/24
2024-DPRSDT-11705/04/24Attribution et signature d’un marché public pour l’équipement d’une aire de camping-cars fermée sur la commune d’Allanche 12/04/24
2024-DPRSDT-11810/04/24Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes Terres Communauté avec l’Office Français de la Biodiversité12/04/24
2024-DPRSDT-11910/04/24Attribution et signature d’un marché public pour la réalisation d’un diagnostic relatif au fonctionnement hydrologique du lac du pêcher et de son bassin versant 12/04/24
2024-DPRSDT-12012/04/24Signature d’une convention avec l’Agence Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires » pour la prestation de services « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données »