Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Affichage des actes administratifs

Décisions

Les décisions sont les actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire. Le Président rend compte des décisions prises lors de chaque séance de Conseil communautaire.

 

Numéro 

Date

Objet

Date affichage

Téléchargement

2023-DPRSDT-00103/01/23Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)16/01/23
2023-DPRSDT-00203/01/23Signature de la convention de mise à disposition de la salle multimédia située au troisième étage de Hautes Terres Communauté avec le Centre de Gestion du Cantal16/01/23
2023-DPRSDT-00309/01/23Signature d’avenants aux conventions de mises à disposition des bureaux situés au sein des maisons de santé et médicale de Hautes Terres Communauté – modification des tarifs de location pour les utilisateurs de bureaux de façon non permanente16/01/23
2023-DPRSDT-00409/01/23Signature d’un contrat de prêt à usage avec la SARL Le Clos du Paradis pour le prêt de terrains agricoles situés sur le site des Palhàs de Molompize16/01/23
2023-DPRSDT-00509/01/23Versement de la part intercommunale de l’aide « financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Madame Anne Sophie CIVIALE MAHE, SARL Les Frangines à Neussargues en Pinatelle16/01/23
2023-DPRSDT-00609/01/23Versement de la part intercommunale de l’aide « financer mon investissement commerce et artisanat » à Monsieur Xavier COURAUD – Nillia Funéraires à Massiac16/01/23
2023-DPRSDT-00709/01/23Versement de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER à Monsieur Julien BOULET, SAS Boulet, à Massiac16/01/23
2023-DPRSDT-00809/01/23Signature d’un marché public pour la collecte des points d’apport volontaires sur le territoire de Hautes Terres Communauté 16/01/23
2023-DPRSDT-00910/01/23Signature d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour l’événement du Cantal Tour Sport Hiver 202316/01/23
2023-DPRSDT-01010/01/23Signature d’un contrat garanti Marché Public pour l’abonnement et la consommation d’électricité de la Gare de Landeyrat16/01/23
2023-DPRSDT-01110/01/23Signature d’un contrat de bail professionnel avec Monsieur Pierre CHAMBON pour la location d’un local au sein de la maison médicale de Neussargues en Pinatelle 16/01/23
2023-DPRSDT-01210/01/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.23.0001 – Massiac 11/01/23
2023-DPRSDT-01310/01/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.23.0002 – Massiac 11/01/23
2023-DPRSDT-01410/01/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.23.0003 – Massiac 11/01/23
2023-DPRSDT-01510/01/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0001 – Murat 11/01/23
2023-DPRSDT-01611/01/23Signature d’une convention avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour l’accompagnement à la réalisation d’une étude sur l’hébergement de plein air au sein de l’offre touristique du territoire18/01/23
2023-DPRSDT-01713/01/23Signature de la convention de mise à disposition de la salle de réunion du niveau N-1 de Hautes Terres Communauté avec l’agence immobilière BENET IMMOBILIER18/01/23
2023-DPRSDT-01813/01/23Signature de la convention de mise à disposition de la salle multimédia située au troisième étage de Hautes Terres Communauté avec la SAFER18/01/23
2023-DPRSDT-01916/01/23Signature d’un devis pour l’abonnement, la migration et la maintenance des messageries professionnelles de Hautes Terres Communauté18/01/23
2023-DPRSDT-02017/01/23Signature de la convention de mise à disposition du matériel de sport-santé avec l’Association Loisirs de Gymnastique Volontaire du Cantal18/01/23
2023-DPRSDT-02112/01/23« Etude CLIMSNOW sur le domaine nordique de Prat de Bouc » – Validation du devis et sollicitation des subventions27/01/23
2023-DPRSDT-02217/01/23Signature d’une convention d’accompagnement avec l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires pour la mise en place d’une stratégie de mobilisation des locaux vacants pour l’implantation d’activité commerciale dans les centre-bourgs18/01/23
2023-DPRSDT-02323/01/23Signature d’une convention de partenariat avec le collège Maurice Peschaud pour l’animation d’ateliers musicaux dans le cadre du projet éducatif « Percute ton son »27/01/23
2023-DPRSDT-02424/01/23Signature d’un contrat d’abonnement 2023 avec le cabinet d’avocats SELARL DMMJB AVOCATS pour la réalisation de prestations de conseil juridique 27/01/23
2023-DPRSDT-02525/01/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0001 – Laveissière 27/01/23
2023-DPRSDT-02625/01/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0002 – Laveissière 27/01/23
2023-DPRSDT-02725/01/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.23.0004 – Massiac 27/01/23
2023-DPRSDT-02825/01/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0002 – Murat27/01/23
2023-DPRSDT-02925/01/23Signature d’un avenant n°1 au bail professionnel de Madame Valérie GENTY COUDERT à la suite de la création de sa société27/01/23
2023-DPRSDT-03026/01/23Signature d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le renouvellement du marché public d’assurances de Hautes Terres Communauté 02/02/23
2023-DPRSDT-03131/01/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0003 – Laveissière 31/01/23
2023-DPRSDT-03231/01/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0004 – Laveissière 31/01/23
2023-DPRSDT-03331/01/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0005 – Laveissière 02/02/23
2023-DPRSDT-03431/01/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0003 – Murat02/02/23
2023-DPRSDT-03531/01/23Signature d’un avenant à la convention de partenariat avec la Fédération des Particuliers Employeurs de France 10/02/23
2023-DPRSDT-03603/02/23Signature de la convention de mise à disposition de la salle de réunion du niveau N-1 de Hautes Terres Communauté avec l’agence immobilière BENET IMMOBILIER10/02/23
2023-DPRSDT-03706/02/23Versement de la part intercommunale de l’aide « financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Lucas DUPLEIX et Madame Marion DOUMECQ – TRRCTOR à Murat10/02/23
2023-DPRSDT-03808/02/23Signature d’une convention de partenariat avec l’incubateur Landestini Cantal Auvergne dans le cadre des espaces de travail partagés  17/02/23
2023-DPRSDT-03909/02/23Signature de conventions de partenariat tripartite pour l’organisation d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) multisites durant l’année 202324/02/23
2023-DPRSDT-04010/02/23Signature d’une convention avec Cyclevia pour la collecte des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles24/02/23
2023-DPRSDT-04113/02/23Signature d’une convention de mise à disposition de gobelets réutilisables avec l’association Lioran Ski Alpinisme24/02/23
2023-DPRSDT-04216/02/23Signature d’une convention de partenariat avec AGF SCOP ENTREPRISES, portant l’incubateur AlterIncub dans le cadre des espaces de travail partagés  24/02/23
2023-DPRSDT-04316/02/23Signature d’une convention de partenariat avec l’incubateur Landestini Cantal Auvergne dans le cadre des espaces de travail partagés  24/02/23
2023-DPRSDT-04420/02/23Signature de la convention de mise à disposition de la salle multimédia du 3ème étage de Hautes Terres Communauté avec le Conseil départemental du Cantal24/02/23
2023-DPRSDT-04520/02/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.025.23.0001 – Albepierre-Bredons24/02/23
2023-DPRSDT-04620/02/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0006 – Laveissière 24/02/23
2023-DPRSDT-04720/02/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0007 – Laveissière 24/02/23
2023-DPRSDT-04820/02/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.23.0005 – Massiac 24/02/23
2023-DPRSDT-04920/02/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.119.23.0006 – Massiac 24/02/23
2023-DPRSDT-05020/02/23Signature d’un devis pour la location d’un véhicule de lavage de containers dans le cadre de la collecte des déchets ménagers24/02/23
2023-DPRSDT-05122/02/23Signature d’un contrat pour la visite sécuritaire et technique de bennes à ordures ménagères24/02/23
2023-DPRSDT-05222/02/23Signature d’un contrat de maintenance pour la pompe à chaleur du Pôle jeunesse à Massiac24/02/23
2023-DPRSDT-05322/02/23Signature d’un contrat pour la mise en service et l’abonnement téléphonique dans le cadre du projet Microfolies24/02/23
2023-DPRSDT-05422/02/23Location d’un groupe électrogène au Syndicat mixte de développement touristique de l’Est Cantalien (SMDTEC)24/02/23
2023-DPRSDT-05522/02/23Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de réunion « sport-santé » située au rez-de-chaussée de la Maison de santé de Murat avec l’association France Rein03/03/23
2023-DPRSDT-05601/03/23Engagement de l’opération déploiement du dispositif « Savoir Rouler à Vélo » à destination des élèves de cycle 3 sur le territoire de Hautes Terres Communauté 10/03/23
2023-DPRSDT-05701/03/23Signature d’une convention avec les communes disposant d’un établissement scolaire pour le déploiement du programme « Savoir Rouler à Vélo »10/03/23
2023-DPRSDT-05801/03/23Signature d’une convention de mise à disposition d’un local professionnel avec Madame Audrey MACHEMIE au sein de la Maison médicale à Massiac10/03/23
2023-DPRSDT-05902/03/23Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein du service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)10/03/23
2023-DPRSDT-06003/03/23Signature d’une convention de partenariat avec la Fédération des Particuliers Employeurs de France dans le cadre des lieux labellisés « Maison France Services » 10/03/23
2023-DPRSDT-06107/03/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.101.23.0008 – Laveissière 10/03/23
2023-DPRSDT-06207/03/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0004 – Murat10/03/23
2023-DPRSDT-06307/03/23Décision expresse de refus d’exercer le droit de préemption urbain – DIA.015.138.23.0005 – Murat10/03/23
2023-DPRSDT-06408/03/23Signature de la convention de mise à disposition des salles BERNSTEIN et DEBUSSY de l’école de musique située au 2ème étage du centre Léon Boyer avec la Chorale « Changer d’Airs »10/03/23
2023-DPRSDT-06508/03/23Signature de la convention de mise à disposition des salles BERNSTEIN et DEBUSSY de l’école de musique située au 2ème étage du centre Léon Boyer avec la Chorale « Mine de Rien »10/03/23
2023-DPRSDT-06608/03/23Signature de l’avenant à la convention de mise à disposition des salles BERNSTEIN et DEBUSSY de l’école de musique située au 2ème étage du centre Léon Boyer avec la Chorale « Mine de Rien »10/03/23
2023-DPRSDT-06713/03/23Signature de la convention de mise à disposition de la salle multimédia du 3ème étage de Hautes Terres Communauté avec le Centre de Gestion du Cantal17/03/23
2023-DPRSDT-06814/03/23Recrutement d’agents contractuels pour remplacement d’un agent permanent indisponible au sein du service technique17/03/23
2023-DPRSDT-06914/03/23Recrutement d’agents contractuels pour remplacement d’un agent permanent indisponible au sein du service technique17/03/23
2023-DPRSDT-07014/03/23Lancement d’un marché public pour la réalisation d’une étude sur l’optimisation du transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté17/03/23
2023-DPRSDT-07114/03/23Signature d’un contrat de maintenance pour le logiciel relatif à la taxe de séjour17/03/23
2023-DPRSDT-07214/03/23Signature d’un contrat de location et de maintenance pour les photocopieurs de Hautes Terres Communauté17/03/23
2023-DPRSDT-07315/03/23Attribution de l’aide économique en cofinancement de l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » à Monsieur Jérôme MEYNIEL, Délice Café, Charcuterie Traiteur à Murat17/03/23