Enquêtes publiques à venir ou en cours

Mise à jour le 26/09/2025

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, vos observations ou remarques : tel est l’objet des enquêtes publiques ou mises à disposition du public, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d’argumenter en faveur ou à l’encontre du projet, et d’appeler l’attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet. 

[ENQUÊTE PUBLIQUE] Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Hautes Terres Communauté et abrogation des cartes communales de Saint-Mary-le-Plain, La Chapelle d’Alagnon et Laveissenet (du 10 septembre au 10 octobre 2025)

• Arrêté n°02025APRSDT-0638 – Avis d’ouverture d’enquête publique unique (PDF, nouvel onglet, 4 Mo)
• Avis d’enquête publique unique (PDF, nouvel onglet, 888 ko)

Les avis

Les avis des Personnes publiques associées

Les avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF)

Les avis de la Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes (MRAe) et mémoire en réponse à l’avis de la MRae

Les avis reçu pendant l’enquête publique

Les cartes communales concernées

• Laveissenet
• La Chapelle d’Alagnon
• Saint-Mary-le-Plain

Le PLUi arrêté le 24/07/2025

Consulter le dossier de PLUi arrêté le 24/07/2025 sur la page PLUi

À savoir

Retrouver l’intégralité du dossier d’enquête publique et déposer vos observations sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/plui-htc

[MISE À DISPOSITION DU PUBLIC] Projets de convention « Volet accompagnement – Hautes Terres Communauté »
Pacte territorial – France Rénov’ (PIG) Période 2026-2027 et règlement général d’attribution des aides (du 1er octobre au 31 octobre 2025)

• Projet de convention « Volet accompagnement – Hautes Terres Communauté » Pacte territorial – France Rénov’ (PIG) Période 2026 (PDF, nouvel onglet, 6Mo)
• Projet de règlement général d’attribution des aides (PDF, nouvel onglet, 1Mo)

À savoir

Retrouver l’intégralité du dossier (dont le registre papier) à l’accueil de la Maison France Service de Murat
Déposer vos observations dans le registre papier ou via l’adresse mail : enquete-publique@hautesterres.fr