Enquêtes publiques et mises à disposition du public – À venir ou en cours
Mise à jour le 29/04/2024
Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, vos observations ou remarques : tel est l’objet des enquêtes publiques ou mises à disposition du public, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d’argumenter en faveur ou à l’encontre du projet, et d’appeler l’attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.
Participation du public par voie électronique – Élaboration du Plan Climat-Air-Énergie Territorial Est Cantal (du mardi 23 avril à 9h au mercredi 22 mai 2024 à 17h)
- Avis de participation du public (PDF, 2,13 Mo, nouvel onglet)
- Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier peut être consulté sur le site internet du SYTEC, à l’adresse suivante : https://www.sytec15.fr/plan-climat-air-energie-territorial/participation-du-public/
Enquête publique – Modification n°1 du règlement écrit du site patrimonial remarquable de Murat (du lundi 29 avril 2024 à 9h au vendredi 31 mai 2024 à 12h, à la Mairie de Murat)
- Arrêté Président n°2024APRSDT-041 – Prescription de l’ouverture et de la tenue d’une enquête publique du projet de modification n°1 du règlement du site patrimonial remarquable de Murat (PDF, 1,7 Mo, nouvel onglet)
- Avis d’enquête publique (PDF, 154 Ko, nouvel onglet)
Extraits des parutions dans la presse locale :
– La Voix du Cantal le 18/04/2024
Avis des personnes publiques associées et autorité environnementale :
– RTE reçu le 07/03/2024 (PDF, 173 Ko, nouvel onglet)
– Vincent FLAURAUD membre de la commission locale SPR reçu le 16/02/2024 (PDF, 945 Ko, nouvel onglet)
– ABF reçu le 29/02/2024 (PDF, 70 Ko, nouvel onglet)
– DDT du Cantal reçu le 12/03/2024 (PDF, 655 Ko, nouvel onglet)
Dossier
– Note de présentation (PDF, 315 Ko, nouvel onglet)
– Règlement du SPR version arrêtée au 01/02/2024 (PDF, 83,0 Mo, nouvel onglet)
Mise à disposition du public : Modification simplifiée n°4 du PLU d’Albepierre-Bredons (du lundi 20 mai au vendredi 21 juin 2024, à la Mairie d’Albepierre-Bredons)