Gérer et réduire ses déchets

Pour les professionnels

La Redevance spéciale

Hautes Terres Communauté a mis en place en 2019 une Redevance Spéciale à destination des professionnels sur son territoire. Les professionnels assurant l’élimination de leurs déchets conformément à la règlementation en vigueur par l’intermédiaire d’un prestataire privé en sont exemptés.

La Redevance Spéciale a pour objectif :

d’inciter les professionnels à réduire leur production de déchets ;
de leur permettre de contribuer aux coûts de la collecte et du traitement des déchets à la hauteur du volume de déchets qu’ils produisent ;
de répartir plus équitablement les contributions des professionnels et des ménages aux coûts de gestion des déchets.

Hautes Terres Communauté s’engage à accompagner les producteurs de déchets dans une démarche de maîtrise et de réduction de leur production de déchets suivant les objectifs définis dans le cadre de la mise en place de la Redevance Spéciale.

Comprendre la redevance spéciale

La redevance spéciale, qui la paie ? Les professionnels et les administrations ou plus généralement les structures disposant d’un code APE.
Pourquoi ? Grâce à la redevance spéciale, tous les usagers financent le service rendu de la collecte et du traitement des déchets. Les professionnels eux aussi utilisent les équipements du service public pour gérer leurs déchets, dits « assimilés ». Ainsi les ménages ne sont pas seuls à supporter le coût de la gestion des déchets.
Je paie déjà la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Dois-je aussi payer la redevance spéciale ? Oui. La redevance spéciale s’applique pour tous les professionnels et les administrations assujettis ou non à la TEOM.
Est-ce que la Redevance Spéciale est inscrite dans la loi ?,Oui. Le législateur a rendu cette redevance obligatoire à compter du 1er juillet 1993 par la loi n°92-646 pour les collectivités. Hautes Terres Communauté a décidé d’accepter de gérer les déchets assimilés des professionnels. Elle a validé la Redevance Spéciale et son mode de calcul en 2018.
Je génère très peu de déchets, pourquoi suis-je facturé ? Le montant de la redevance est calculé en fonction de la taille et de la nature de votre activité professionnelle. Vous êtes donc concernés même si votre activité est réduite et même si vous estimez générer très peu de déchets.
Je pense qu’il y a une erreur dans ma facture, que puis-je faire ? Votre entreprise a cessé son activité ? Elle a été vendue à un tiers ? Votre activité a déménagé sur un autre territoire ? Vous faites appel à un prestataire spécialisé pour collecter vos déchets assimilés et votre tri ? Contactez le service Redevance Spéciale de Hautes Terres Communauté. Mail : redevancespeciale@hautesterres.fr

Pour plus d’informations sur la Redevance Spéciale, consultez ce document :

Guide de la Redevance Spéciale 2024

Les professionnels présents sur le territoire de Hautes Terres Communauté peuvent accéder aux déchetteries, sous certaines conditions. Cette page présente les règles, les déchets acceptés, les consignes à suivre, les dispositifs spécifiques comme la collecte de cartons ou des plastiques agricoles, et les chiffres clés de la gestion des déchets professionnels.

La gestion des déchets pour les professionnels

Le Pass déchetterie

A partir du 1er juin 2025, l’accès aux déchetteries de Massiac et Neussargues-Moissac évolue avec l’introduction progressive du Pass Déchetterie :
un QR Code simple et pratique pour faciliter vos démarches et optimiser la gestion des déchets.

La mise en place du Pass Déchetterie va se faire progressivement, entre le 1er juin et le 1er septembre 2025.
Durant cette période, les 2 systèmes d’enregistrement (registre papier et QRcode) coexisteront.
⇾ Il deviendra obligatoire pour accéder aux déchetteries intercommunales à compter du 1er septembre.

Je suis un professionnel

Je demande mon Pass Déchetterie
1 entreprise = 1 Pass Déchetterie

Les déchets de professionnels

Déchets acceptés

Les déchetteries accueillent les déchets hors filières internes à l’activité du professionnel. Voici les types de déchets acceptés :
Voici les types de déchets acceptés :
Gravats inertes , Cartons , Huiles alimentaires et de vidange , Équipements électriques , Bois, métaux, plâtre , Déchets végétaux ,Textiles, Piles, batteries, Peintures, solvants (DDS)
Appareils électroménagers, articles de sport et loisirs
Jouets, machines de jardinage, extincteurs
Radiographies, cartouches d’encre

Important : Les véhicules acceptés doivent avoir un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Déchets refusés

Certains déchets professionnels ne sont pas acceptés en déchèterie :
DASRI professionnels (déchets d’activités de soins à risques infectieux)
Amiante
Produits explosifs ou radioactifs
PCB (polychlorobiphényles)
Pneumatiques professionnels (garagistes, agriculteurs)
Certains plastiques agricoles : big-bags, sacs d’engrais, bidons, pots horticoles…

Pour les gros volumes, merci de contacter Hautes Terres Communauté avant tout dépôt.

Zoom sur les cartons : collecte et dépôt

Les cartons bruns (propres, pliés) peuvent être :

Déposés dans les points de collecte répartis sur le territoire (voir page déchets recyclables)
Collectés en porte-à-porte (abonnement : 300 €/an)

Chaque année :

30 tonnes sont collectées en porte à porte
50 tonnes sont collectées sur les points fixes (hors déchetteries)

Plastiques agricoles : un dispositif spécifique

Les déchets plastiques issus d’activités agricoles (hors refus) sont collectés annuellement dans 15 points temporaires sur le territoire.

Chaque année :

300 tonnes sont collectées
Plus de 300 participants
90 % des plastiques agricoles collectés sont recyclés

Plus d’informations auprès de votre syndicat ou coopérative agricole.

En quelques chiffres

4 000 entrées professionnelles en déchèteries chaque année
30 tonnes de cartons bruns collectés en porte-à-porte
50 tonnes collectées sur les points fixes
300 tonnes de plastiques agricoles récupérées annuellement
15 points de collecte ponctuels pour les plastiques agricoles
90 % de taux de recyclage pour ces plastiques

FAQ

Puis-je accéder à la déchèterie avec un camion utilitaire ? Oui, si le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Les déchets de soins à risques sont-ils acceptés ? Non, les DASRI professionnels sont interdits.
Comment bénéficier de la collecte de cartons ? Il faut souscrire à l’abonnement annuel de 300 € auprès de HTC.
Puis-je déposer des plastiques agricoles ? Oui, lors des collectes ponctuelles. Seuls certains types sont acceptés.