Depuis le 13 mai 2026, les démarches d’urbanisme peuvent s’effectuer via un guichet numérique pour les 39 communes de Hautes Terres Communauté. Fini les déplacements en mairie : vous pouvez déposer votre dossier en ligne, où que vous soyez.
Un guichet numérique pour les 39 communes
Permis de construire, d’aménager ou de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme : toutes ces demandes peuvent désormais être déposées sur une plateforme dématérialisée. Ce dépôt en ligne simplifie vos relations avec l’administration et vous évite de vous déplacer en mairie.
Trois façons de déposer votre demande
Quelle que soit l’option choisie, la demande est adressée à la commune où se situent les travaux :
- en ligne, sur la plateforme dédiée ;
- en version papier, au guichet de la mairie ;
- par courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment déposer votre demande en ligne ?
Rendez-vous sur la plateforme : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CCPSFM15/
Pour vous connecter, deux possibilités :
- vous identifier avec FranceConnect ;
- ou créer votre compte personnel.
Vous pouvez ensuite suivre ces étapes :
- 1.Connectez-vous à la plateforme numérique.
- 2.Sélectionnez la commune concernée par votre projet (soyez vigilant à bien choisir celle où se situent les travaux).
- 3.Sélectionnez la démarche que vous souhaitez effectuer.
- 4.Complétez le Cerfa en ligne.
- 5.Ajoutez les pièces réglementaires (plan de situation, plan de masse, photographies, etc.), au format PDF, JPG/JPEG ou PNG.
Quelles démarches sont concernées ?
- Certificat d’urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration préalable : constructions et travaux (DPC), ou installations et aménagements (DPA)
- Permis de construire : pour une maison individuelle ou ses annexes (PCMI), ou classique (PC)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis de démolir (PD)
- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
Après le dépôt de votre dossier
Après validation de votre demande, un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) vous est automatiquement transmis. Votre commune est alors informée du dépôt et vous adresse un Accusé de Réception Électronique (ARE) comportant le numéro d’enregistrement de votre dossier. La date indiquée sur l’ARE est la date officielle de dépôt : c’est elle qui sert de point de départ au délai d’instruction.
Votre compte vous permet ensuite de consulter l’état d’avancement de vos démarches.
Vérifiez la faisabilité de votre projet avant de déposer
Avant de déposer une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis d’aménager, vous pouvez vérifier la faisabilité réglementaire de votre projet en consultant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Hautes Terres Communauté. Il est consultable sur notre site internet ainsi que sur geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Il est également recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour connaître les règles applicables à votre terrain. Les services de votre mairie restent vos interlocuteurs directs pour l’instruction de votre dossier.
Besoin d’aide pour monter votre dossier ?
La Maison France Services de Hautes Terres Communauté, à Murat, accueille tous les mercredis de 9h à 12h, sur rendez-vous, des permanences dédiées aux autorisations d’urbanisme. Vous pouvez échanger directement avec une instructrice pour faire avancer votre projet.
Pour toute information ou prise de rendez-vous, contactez le service instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol :
- Sandrine Lamperti : 06 07 88 59 40
- Marjolaine Feliu : 06 86 04 16 93
Pour en savoir plus
- Accéder à la plateforme de dépôt en ligne : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CCPSFM15/
- Consulter le PLUi : page PLUi de notre site et geoportail-urbanisme.gouv.fr
- Retrouver l’ensemble des démarches sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
En savoir plus
Plus d’information sur les pages dédiées
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