Retour sur le conseil communautaire du 28 février 2025

Publié le 07/03/2025

Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté, a ouvert ce premier conseil communautaire de l’année 2025, en accueillant les nouveaux élus communautaires des communes de Neussargues-Moissac, Sainte-Anastasie et Chavagnac ainsi que de Massiac et Murat en attendant ceux de Chalinargues et Celles qui sont en cours d’installation dans leurs communes. En effet, la défusion de Neussargues en Pinatelle au 1^er janvier 2025 a comme conséquence sur le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté de passer de 57 à 60 élus. Intègrent donc le Conseil Communautaire Roland Vidal (Murat), Agnès Crégut (Massiac) Michel Porteneuve, Bernard Delostal, Claude Chanut et Nadia Terren (Neussargues-Moissac), Daniel Bertheol (Chavagnac) et Fabienne Farradèche (Sainte-Anastasie).

1/ Une situation financière saine et des réalisations en cohérence avec les prévisions

Le compte financier unique

Conformément à la législation en vigueur depuis 2024, Hautes Terres Communauté a présenté le compte financier unique de l’année 2024. Cette présentation des comptes doit simplifier la gestion financière de la collectivité en regroupant les informations dans un document unique, favoriser la lecture des comptes pour les élus et habitants et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives

Cette présentation intervient en amont du vote du budget 2025, qui se tiendra lors du prochain conseil communautaire.

Xavier Fournal, vice-président en charge des finances, a présenté le CFU 2024. Les résultats sont en cohérence avec les prévisions, avec des dépenses en fonctionnement à hauteur de 10M€, réparties de manière cohérente entre les différentes compétences de la collectivité (gestion des déchets, services aux habitants, enfance et jeunesse, urbanisme, etc.). Les investissements à hauteur de 4,4M€ suivent également les engagements réalisés dans des projets structurants pour le territoire, avec notamment la réhabilitation et la valorisation du patrimoine bâti (49% des investissements), la création de la liaison cyclable (18%) et l’habitat (13%).

En parallèle, le niveau de la dette est stable et maitrisé, avec un taux d’épargne nette en progression. Sur le volet Ressources Humaines, les effectifs sont également maîtrisés à hauteur de 64 équivalents temps plein et un poids des charges salariales à hauteur de 2,5 millions d’euros représentant 29% des dépenses réelle (la moyenne des communautés de communes étant à 38.9%).  

Le Conseil Communautaire a approuvé les CFU et l’affection des résultats de fonctionnement pour l’année 2024 du budget principal et de 8 budgets annexes..

Le rapport d’orientations budgétaires 2025

Le débat d’orientations budgétaires, bien qu’optionnel pour Hautes Terres Communauté, a été proposé lors de ce conseil pour la bonne information des élus. Les orientations budgétaires traduisent les axes de travail de la communauté de communes en 2025, avec deux orientations fortes :

• les projets en faveur des services à la population et de l’attractivité du territoire,
• un programme annuel visant une transition climatique et énergétique du territoire.

Ces orientations garantissent à la fois la poursuite des actions du projet de territoire, en cohérence avec les réalisations précédentes mais également une accélération et une qualification des projets engagés.

Le Conseil Communautaire a pris acte du débat d’orientations budgétaires et a adopté le rapport d’orientations budgétaires 2025.

2/ les services aux usagers : encore plus proches, encore plus adaptés, encore plus efficients.

Hautes Terres communauté apporte au quotidien des services aux habitants du territoire, dans le cadre de ses compétences. Les élus ont fait le choix d’être dans un service de proximité, avec parfois le choix de prendre la gestion des services en interne, comme cela est le cas pour le Transport à la Demande ou l’ALSH, depuis le 1^er janvier 2025. La compréhension fine des besoins des habitants complétée par une gestion des services par la communauté de communes permet d’apporter des réponses adaptées et efficientes.

L’habitat

Le cadre de la contractualisation entre l’ANAH et les collectivités locales évolue. Cela doit permettre de consolider le déploiement de France Rénov’, service public de la rénovation de l’habitat et faciliter l’intervention des collectivités en faveur de la rénovation du parc de logements privés. Les OPAH sont donc vouées à disparaître progressivement pour être remplacées par des Pactes Régionaux et Territoriaux.

Ces nouvelles modalités confortent l’implication de l’État et des EPCI qui pourront affirmer et développer leur politique habitat, notamment à travers le recrutement des opérateurs.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires des 39 communes de Hautes Terres Communauté peuvent bénéficier d’aides pour financer leurs travaux de réhabilitation (adaptation, rénovation énergétique) grâce à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH RR). Le bilan de l’année 2024 est toujours très satisfaisant, avec des objectifs largement dépassés en 2024, que ce soit pour les projets de propriétaires occupants ou bailleurs :

•  68 logements sont rénovés ou en cours de rénovation
• 1,5 millions d’euros de subventions accordées par le territoire de Hautes Terres Communauté
•  2,6 millions d’euros de travaux prévus sur le territoire.

Cette opération participe donc à l’attractivité du territoire, mais également au développement de l’activité économique du territoire.

Le Conseil Communautaire a approuvé la convention de mise en œuvre d’un Pacte territorial France Rénov’ sur le territoire cantalien.

La mobilité

Hautes Terres Communauté a mis en place un bouquet de services de mobilité destiné aux habitants et aux visiteurs, offrant des alternatives à l’usage individuel de la voiture. Ces dispositifs favorisent l’autonomie et l’inclusion sociale, de la jeunesse aux seniors, et sont principalement gérés en interne pour répondre au mieux aux attentes des usagers. Ces services connaissent des premiers résultats positifs mais nécessitent une meilleure visibilité et une adaptation continue.

Inscrits dans la politique Mobilité définie par une convention de coopération régionale, Hautes Terres Communauté doit collaborer étroitement avec la Région AURA qui conserve la maîtrise des décisions notamment sur l’organisation des lignes régulières et du transport scolaire. Dans ce cadre, les élus devront entériner des modifications tarifaires souhaitée par la Région proposant le ticket des lignes régulières à 1.70 euros au lieu de 1.50.

Pour assurer la pérennité et le développement de ces initiatives, mises en œuvre avec le soutien en ingénierie de la collectivité, il est nécessaire de construire dès à présent le plan de financement de ces projets sur les 3 prochaines années et notamment la recherche de subventions, via l’ANCT, l’ADEME et l’État.

Le Conseil Communautaire a approuvé le plan de financement de l’opération et la sollicitation d’une subvention auprès de l’État dans le cadre du Fonds Vert à hauteur de 66 %, soit 114 090,12 €, pour l’exercice de la mission « mobilité » sur le territoire de Hautes Terres Communauté.

L’Accueil de Loisirs Intercommunal (ALSH)

Depuis le 1er janvier 2025, Hautes Terres Communauté assure la gestion directe de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), ouvert pendant les vacances scolaires (entre 1 à 87 semaines selon les périodes). Cette reprise de gestion en interne a été appréciée par les familles qui ont salué la relation de proximité à l’occasion des inscriptions pour les vacances d’hiver.

Au 3 mars 2025, 72 familles ont inscrit leurs enfants, 100 au total sur ces vacances d’hiver. La répartition géographique est large, puisque les enfants viennent de 24 communes différentes dont 3 communes hors Hautes Terres Communauté. La fréquentation est en hausse de manière régulière, avec une moyenne de de 39 enfants accueillis par une équipe composée de deux directeurs permanents et de 8 animateurs recrutés sur les 2 sites.

Dans un souci d’accessibilité pour tous, la collectivité met tout en œuvre pour accueillir chaque enfant, quel que soit sa situation. Les familles ayant un enfant en situation de handicap, reconnu par la MDPH et accompagné par le DAHLIR, bénéficient d’une aide financière couvrant intégralement les frais liés à la mise en place d’un accompagnement spécifique.

Toutefois, les dispositifs actuels ne permettant pas un financement direct de la collectivité pour ces aides humaines, il est nécessaire d’inclure un tarif dédié dans la grille tarifaire des inscriptions, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et adoptée en conseil communautaire le 15 décembre 2022.

Le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur l’ajout d’un tarif forfaitaire aux tarifs existants pour les familles en charge d’enfants avec un besoin d’encadrement supplémentaire reconnu, à compter du 1^er janvier 2025

3/ AUTRES DECISIONS/ INFORMATIONS

Le Conseil Communautaire a débattu sur les points suivants :

• Validation d’un versement d’acompte pour le budget environnement au SYTEC.
• Validation du rapport annuel d’activité 2024 de l’exploitation du vélorail du Cézallier par SAS Compagnie des Chemins de Fer du Cantal.
• Présentation et validation de l’accord-cadre relatif à l’approvisionnement en carburant et en combustibles divers

Le prochain conseil communautaire aura lieu le vendredi 04 avril à 14h.