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Actes administratifs

Arrêtés

Les arrêtés sont les actes pris par le Président de la collectivité concernant les pouvoirs qui lui sont propres.

Arrêté n°2025APRSDT-068 du 25 juillet 2025 prescrivant l’ouverture et la tenue d’une enquête publique unique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Hautes Terres Communauté et l’abrogation des cartes communales de Saint-Mary-le-Plain, La Chapelle d’Alagnon et Laveissenet

Arrêté n°2026-APRSDT-024 du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions au 1^er Vice-Président – Monsieur Gilles CHABRIER

Arrêté n°2026-APRSDT-025 du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions au 2^ème Vice-Président – Monsieur Xavier FOURNAL

Arrêté n°2026-APRSDT-026 du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions au 3^ème Vice-Président – Monsieur Michel PORTENEUVE

Arrêté n°2026-APRSDT-027 du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions à la 4^ème Vice-Présidente – Madame Djuwan ARMANDET

Arrêté n°2026-APRSDT-028 du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions au 5^ème Vice-Président – Monsieur Gérard POUDEROUX

Arrêté n°2026-APRSDT-029 du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions au 6^ème Vice-Président – Monsieur Éric JOB

Arrêté n°2026-APRSDT-030 du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions à la 7^ème Vice-Présidente – Madame Danièle MAJOREL

Arrêté n°2026-APRSDT-031 du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions au 8^ème Vice-Président – Monsieur Franck DE MAGALHAES

Arrêté n°2026-APRSDT-032 du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions au 9^ème Vice-Président – Monsieur Christian BOUVET

Arrêté n°2026-APRSDT-033 du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions au 10^ème Vice-Président – Monsieur Pierre JUILLARD

Arrêté n°2026-APRSDT-034 du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions au 11^ème Vice-Président – Monsieur Jean-François LANDES

Arrêté n°2026-APRSDT-035 du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions à la 12^ème Vice-Présidente – Madame Aurélie BRESSON

Arrêté n°2026-APRSDT-036 du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions au 1^er autre membre du bureau – Monsieur Philippe VIALLE

Arrêté n°2026-APRSDT-037 du 30 avril 2026 portant délégation de fonctions au 2^ème autre membre du bureau – Monsieur Roland VIDAL

Arrêté n°2026-APRSDT-038 du 30 avril 2026 portant délégation de signature du Président de Hautes Terres Communauté à la Directrice Générale des Services

Numéro	Date	Objet	Date affichage	Action
2024-APRSDT-081	04/07/2024	Renonciation au transfert des pouvoirs de police de la publicité	14/11/24
2024-APRSDT-082	08/07/2024	Mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme de la commune de Murat portant sur le site patrimonial remarquable	14/11/24

Hautes Terres Communauté
4, rue du Faubourg Notre-Dame
15 300 MURAT

contact@hautesterres.fr

Horaires d’ouverture
Lundi – Mardi – Mercredi et Vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h30
Jeudi : 13h30-17h30