Les arrêtés sont les actes pris par le Président de la collectivité concernant les pouvoirs qui lui sont propres.
Arrêté n°2025APRSDT-068 du 25 juillet 2025 prescrivant l’ouverture et la tenue d’une enquête publique unique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Hautes Terres Communauté et l’abrogation des cartes communales de Saint-Mary-le-Plain, La Chapelle d’Alagnon et Laveissenet