Vous avez un projet de construction, l’envie de rénover un bâtiment ou d’installer une activité nécessitant un aménagement sur le territoire mais vous ne savez pas par quel bout commencer ?
Votre projet, pas à pas
Hautes Terres Communauté met à votre disposition des outils et un accompagnement de proximité pour vous conseiller dans votre projet au regard des règles d’urbanisme en vigueur.
1. Je situe mon projet
Avec le Géoportail de l’urbanisme, localisez votre terrain et identifiez les règles qui s’y appliquent (zonage, règlement) : geoportail-urbanisme.gouv.fr
Un premier réflexe simple pour savoir rapidement dans quel cadre vous vous situez.
2. Je vérifie les règles en détail
Sur le Géoportail de l’urbanisme, le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal précise les possibilités : types de constructions, hauteurs, implantation, matériaux…
3. J’identifie mes démarches
Grâce à l’infographie “Quelles démarches pour quels travaux ?” (ci-dessous), repérez en un coup d’œil les autorisations nécessaires selon votre projet (déclaration préalable, permis de construire…).
4. Je bénéficie d’un accompagnement public de proximité
Le service commun Application du Droit des Sols (ADS) de Hautes Terres Communauté instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes adhérentes.
En amont de votre projet, les instructeurs vous conseillent, vous orientent et vous aident à sécuriser votre dossier. Un appui concret pour gagner du temps, éviter les erreurs et avancer plus sereinement, quelles que soient la nature et la localisation de vos travaux.
Durant le projet, les instructeurs s’assurent de la complétude des dossiers.
5. Je dépose ma demande
Pour un traitement simple et rapide, déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, via la plateforme dédiée : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CCPSFM15
Les dossiers sont ensuite instruits de manière dématérialisée par le service commun ADS. Il reste également possible de déposer votre demande en format papier, directement en mairie, dans la commune où se situent les travaux.
Près de chez vous
La Maison France Services à Murat accueille, tous les mercredis de 9h à 12h, sur RDV, des permanences dédiées aux autorisations d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel… échangez directement avec un interlocuteur pour faire avancer votre projet.
Plus d’information sur la page : Autorisation droit du sol
Clôture, terrasse, extension, construction neuve… Quelles démarches pour quels travaux ?
Infographie inspirée du Mag du Pays de Lumbres n°12
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