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Connaître les règles d’urbanisme

PLUi

Mise à jour le 24/03/2026

Le PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 26 février 2026

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le PLUi est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols ; élus et habitants réfléchissent ensemble pour construire l’avenir de leur territoire.

Pour les élus, ce document de planification permet d’imaginer et construire l’avenir du territoire de manière collective et concertée en mettant en place des règles d’utilisation des sols.

Pour les habitants et usagers, ce document permet de clarifier la constructibilité des parcelles et les règles d’urbanisme qui s’y appliquent.

 

Vous avez un projet ?

Commencer ici la saisie de votre demande :  https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CCPSFM15/
Consultez la page Autorisation du droit du sol pour plus d’informations.

 

Que deviennent les PLU et cartes communales existantes ?

Les documents d’urbanisme existant (six plans locaux d’urbanisme (PLU) d’Albepierre-Bredons, Laveissière, Lavigerie, Massiac, Murat et Neussargues et les trois cartes communales de La Chapelle d’Alagnon, Laveissenet et Saint-Mary-le-Plain) restent applicables jusqu’à ce que le PLUi soit exécutoire.

Les étapes clés

20222023202420252026
DIAGNOSTICPADD

Projet d’aménagement et de développement durables

TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE

Zonages, règlements, programmation

VALIDATIONAPPROBATION 
Améliorer la connaissance du territoire et cibler les enjeux liés au développement du territoirePrésenter la stratégie politique d’aménagement et de développement.Fixer les règles générales d’utilisation du droit des sols et les servitudes en cohérence avec la stratégie politique,Avis des personnes publiques associées et des conseils municipaux

Enquête publique

Approbation par le conseil communautaire

Approbation par le conseil communautaire
 Évaluation environnementale

Elle sert à éclairer les élus sur les suites à donner aux projets au regard des incidences sur l’environnement

 
Une démarche concertée

Permet à toute personne d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des remarques et observations

 

 
Téléchargement

 

04 71 20 22 62

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