Publié le 15/04/2024
Le jeudi 11 avril, les élus de Hautes Terres Communauté ont débattu sur :
- La validation des budgets 2024 ;
- Le soutien aux entreprises dans le cadre des fonds LEADER 2023-2027 ;
- Les modalités de mise en œuvre de la location vélo ;
- Le soutien aux jeunes de 16-25 ans pour passer le BAFA.
En début d’assemblée, Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté, a remercié les conseillers communautaires de leur présence, pour ce conseil qui avait un ordre du jour particulièrement dense et important, avec le vote des budgets. Un choix assumé par le Président, qui souhaite minimiser le nombre de déplacements aux élus, compte tenu des agendas contraints de chacun.
Sur le temps fort autour du budget, le Président a exprimé sa satisfaction quant à une bonne gestion des deniers publics, avec des excédents en fonctionnement qui sont engagés vers de l’investissement. « On construit et on étoffe les moyens financiers pour mettre en œuvre les projets que les élus portent pour le territoire depuis le début du mandat » a-t-il souligné. Et de reprendre une formule qui caractérise dorénavant Hautes Terres Communauté : « On fait ce qu’on dit et on dit ce qu’on fait ». Les principaux travaux engagés ont été rappelés lors de ce conseil : l’économie avec une feuille de route claire pour soutenir les entreprises, la valorisation du patrimoine, en lien avec les communes, la mobilité, avec le bouquet de services qui s’étoffe, la rénovation de l’habitat, et le tourisme, qui est la plus forte manière d’attirer de nouveaux habitants sur le territoire. Sur ce dernier point, le Président a rappelé que 8 nouveaux habitants sur 10 sont passés par la case « Tourisme ».
« On dispose de compétences clefs en interne pour mener à bien ce travail » a précisé Didier Achalme et « nous souhaitons stabiliser nos effectifs et les faire monter en compétences » . En conclusion de ses propos, le Président a rappelé les finalités des actions engagées : créer de la richesse et attirer de nouveaux habitants, avec des enjeux forts pour les communes, proposer toujours plus de services au bénéfice des habitants de Hautes Terres pour leur permettre de bien vivre sur notre territoire, et développer le tourisme en valorisant notre territoire à travers son patrimoine.
1/ BILANS 2023 ET VALIDATION DES BUDGETS 2024 : SATISFACTION, VIGILANCE ET ANTICIPATION
Le Président a introduit ce point en évoquant le pacte fiscal et financier : « C’est le travail à mener sur la fin de mandat pour se donner les moyens de maintenir le niveau des services et garder une capacité d’investissement importante ». Xavier Fournal a complété ces propos en évoquant le partenariat avec l’AMF sur la question de l’optimisation fiscale. « Il s’agit de trouver les leviers pour accroitre le potentiel financier sans toucher le fiscal. Il faut augmenter la part des aides qui arrivent sur le territoire pour augmenter le pot commun pour l’ensemble du territoire. »
Le Vice-Président en charge des finances, a enchainé ensuite avec une présentation synthétique et pédagogique du bilan 2023 et des budgets primitifs de 2024. Pari réussi, avec une mise en bouche à travers un quizz dynamique et instructif ! Les budgets ont été approuvés à l’unanimité. Les Comptes Financiers Uniques seront votés lors d’un prochain conseil.
Un bilan 2023 positif, signe d’une bonne gestion financière de Hautes Terres Communauté dans la continuité des années précédentes
Xavier Fournal a mis en avant quelques chiffres clefs (au 31/12/2023) témoignant de la santé financière de la collectivité :
- Tous budgets confondus, l’épargne brute[1] est égale à 1.8 million d’euros soit 17.37% des recettes réelles de fonctionnement[2]. En augmentation de 16% par rapport à 2022.
- Tous budgets confondus, l’épargne nette[3] est égale à 1.4 million d’euros soit 13.07% des recettes réelles de fonctionnement ;
- Le capital restant dû s’élève à 4.4 millions d’euros soit une capacité de désendettement de 2 ans[4].
Il a également souligné un résultat en fonctionnement exceptionnellement bon sur 2023 à affecter sur le budget 2024. « Sur le budget principal, on a un excédent 2023 reporté en 2024 de plus de la moitié du résultat de l’exercice, avec des recettes supérieures aux dépenses » a fait remarquer le Président à l’assemblée pour souligner la bonne santé financière de Hautes Terres Communauté.
Validation des budgets primitifs 2024 : anticipation et prudence, dans la continuité des actions engagées
Même avec une situation financière actuelle saine, il est impératif d’élaborer les budgets prévisionnels 2024 de manière prudente, comme les précédents. Hautes Terres Communauté se doit d’anticiper les difficultés à venir et poursuivre une politique d’économies, surtout avec l’inflation qui impacte fortement le budget de certains postes (+30% pour l’électricité et les assurances, +12% pour la TGAP). 1.2 millions d’euros sont prévus en fonctionnement pour les dépenses imprévues.
Il s’agit également d’un budget d’anticipation avec la poursuite de l’étude de gouvernance eau et assainissement menée de concert avec les communes et syndicats existants. Le deuxième trimestre 2024 sera dédié à la prospective financière des futurs services avec la définition du service et des tarifs cibles.
Le budget déchets ménagers est moins contraint que le budget 2023, suite à l’augmentation d’un point de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en 2023. Une vigilance est toujours de rigueur pour ce budget et les efforts de chacun doivent être poursuivis pour réduire le volume des déchets. Le Président a réaffirmé l’ambition de la collectivité pour limiter l’impact des hausses des coûts et insistera sur le fait que « le seul déchet qui ne coûte rien est celui qu’on ne produit pas ».
Xavier Fournal a tenu à préciser que, pour financer l’ensemble des projets, les budgets 2024 ne prévoient pas d’augmentation des différents taux d’imposition.
Les orientations budgétaires se concrétisent
Les orientations budgétaires sont confirmées avec l’engagement des opérations d’investissement autour des projets-phares de Hautes Terres Communauté, sur lesquels Xavier Fournal a pris le temps de faire un focus :
- Le plan vélo avec les premiers travaux pour l’aménagement des itinéraires cyclables sur les parties Massiac – Molompize et Neussargues – le Lioran ;
- Les aides économiques aux entreprises ;
- La valorisation du patrimoine bâti en lien avec les communes : 1 million d’euros pour 65 ouvrages vernaculaires financés à 80% et 1 481 euros pour l’opération des burons ;
- Les travaux d’amélioration de l’habitat avec la poursuite des aides ;
- Les démarches d’aménagements et d’orientations stratégiques pour le développement et la transition de la station du Lioran ;
- Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) avec le lancement des schéma directeurs.
2/ LE COUP DE POUCE DE HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ AUX ENTREPRISES, LEVIER DES AIDES LEADER
Dans la continuité des propos introductifs du Président sur la nécessité de consolider le développement économique du territoire, Gilles Chabrier, Vice-Président en charge de l’économie et de l’emploi, a présenté le cadre du nouveau programme LEADER, pour la période 2023-2027. Plusieurs mesures de ce programme visent particulièrement l’aide aux investisseurs économiques.
Les règles d’attribution des aides LEADER nécessitent une contrepartie d’un autre partenaire public : « Hautes Terres confirme donc son engagement dans un cofinancement du dispositif LEADER au profit des entreprises locales » a précisé Gilles Chabrier « et maintient également son complément au dispositif régional (Financer l’investissement de mon commerce de proximité) ».
Dans une dynamique de développement du tissu économique local, ce nouveau cofinancement de la collectivité acté à hauteur de 100 000 euros permettrait de déclencher 400 000 euros d’aides LEADER sur le territoire. C’est donc un budget de 150 000 € de soutien direct aux entreprises qui a été voté lors de ce Conseil Communautaire.
Hautes Terres Communauté souhaite ainsi poursuivre et renforcer son soutien aux entreprises du territoire qui auraient des projets éligibles (travaux sur les locaux, les outils de production, développement d’une offre de services, etc).
3/ ÉTOFFEMENT DU BOUQUET DE SERVICES MOBILITÉ AVEC LE LANCEMENT DE LOCATION VÉLO
Hautes Terres Communauté poursuit sa politique cyclable et passe au concret avec la mise en œuvre du service de location de vélos tout chemin à
assistance électrique à compter du 1er mai 2024. Une offre qui vient compléter le bouquet de services mobilité proposé sur le territoire.
Il s’agit de « faire tester » le vélo à assistance électrique comme une solution de mobilité au quotidien et une alternative à la voiture pour les déplacements de proximité. « On encourage le passage vers un achat en toute connaissance de cause » a souligné le Président, en complément des propos d’Eric Viala, Vice-Président en charge de la mobilité. Ce dernier a précisé les modalités de location et d’utilisation.
Eric Viala a également rappelé le lancement des deux autres services de mobilité, l’autopartage, le covoiturage et le renouvellement du Transport à la Demande au 1er juin 2024, avec l’élargissement des secteurs et l’extension des plages horaires. « On va offrir plus par rapport à l’existant », souligne Eric Viala. Et le Président de préciser : « C’est une décision politique forte et importante, qui a un coût important. Mais c’est un vrai service pour la population, avec un accès pour les jeunes pour éviter qu’ils soient isolés dans la ruralité ». Les nouvelles modalités seront testées sur cette année, avec des pistes d’évolutions possibles en fonction de la fréquentation, qui ont déjà émergées lors du débat communautaire.
Le Conseil Communautaire a approuvé le règlement et les tarifs de ces nouveaux services.
4/ UNE AIDE AU BAFA POUR SOUTENIR LA PROFESSIONNALISATION DES JEUNES
Pour soutenir l’emploi des 16-25 ans, il a été approuvé la mise en place d’une aide incitative pour passer le BAFA, sur une enveloppe de 1500€. En contre-partie, les bénéficiaires s’engagent à effectuer une partie de leur temps d’encadrement sur les sites de l’Accueil de Loisirs (ALSH) de Hautes Terres Communauté.
5 / AUTRES DÉCISIONS / INFORMATIONS
- Dotation annuelle de 60 000 euros validée pour la gestion et de l’exploitation du domaine nordique de Prat de Bouc confiées au SMDTEC
- Sollicitation de 160 000 euros de subvention auprès de l’État pour le financement des 4 Maisons France Services. Didier Achalme a rappelé qu’il s’agissait d’«un service qu’on apporte à la population, avec une part d’autofinancement importante, malgré le gros travail mené par nos parlementaires pour augmenter la part de subvention de l’État».
[1] différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles : capacité de financement
[2] le seuil d’alerte se situe à 10% et le seuil critique à 7-8%
[3] épargne brute sans les annuités des emprunts
[4] seuil d’alerte de 8 ans.
Retrouvez plus d’informations dans notre rubrique Conseils communautaires.