Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Urbanisme

Documents d’urbanisme communaux

Depuis le 1er juillet 2021, Hautes Terres Communauté gère l’ensemble des documents d’urbanisme locaux existants sur le territoire (Plan local d’urbanisme (intercommunal) (PLU(i)) et carte communale) et les sites patrimoniaux remarquables.

 

Au 1er juillet 2021, le territoire de Hautes Terres communauté compte :

  • 3 cartes communales
  • 6 plan locaux d’urbanisme
  • 26 communes régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
  • 1 site patrimonial remarquable (SPR)

 

 

Les documents d’urbanisme existant restent applicables jusqu’à l’approbation du PLUi. Ils sont cependant gérés et suivis par Hautes Terres Communauté, en collaboration avec les élus municipaux. Pour les évolutions des documents d’urbanisme à venir d’ici l’approbation du PLUi, l’organisation sera définie avec chaque commune.

Ces documents sont consultables sur le site du géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Les procédures en cours

Révision générale du PLU de Laveissière (PDF, 124 Ko, nouvel onglet)

Modification simplifiée n°2 du PLU d’Albepierre-Bredons (PDF, 125 Ko, nouvel onglet)

 

 

Enquêtes publiques et mises à disposition en cours et à venir

Mise à disposition du public : Modification simplifiée n°2 du PLU d’Albepierre-Bredons (du lundi 23 août au vendredi 24 septembre 2021, à la mairie d’Albepierre-Bredons)