Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Urbanisme

Autorisations du droit des sols

Vous avez un projet ?

Vos demandes d’autorisations d’urbanisme  : permis (de construire, d’aménager ou de démolir) ou déclaration préalable de travaux doivent être déposées dans la mairie où se situe votre projet.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les services de la mairie sont vos interlocuteurs directs dans le cadre de l’instruction de votre dossier.

Ces procédures vous sont rappelées sur le site Service-Public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Comment demander une autorisation d’urbanisme ?

Trois options pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la commune où se situent les travaux : 

    • Déposer votre dossier papier au guichet de la commune.
    • Envoyer votre demande en recommandé avec accusé de réception. 
    • Déposer votre demande en ligne. 

 

Déposer votre demande en ligne

Ce service est disponible à partir du 1er janvier 2022 pour les 9 communes adhérentes au service commun (Albepierre, La Chapelle d’Alagnon, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Massiac, Murat, Neussargues En Pinatelle et Saint-Mary-le-Plain). 

Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du bas de page.

Il vous sera demandé de vous identifier. 

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer : 

  • Permis de construire : pour maison individuelle (PCMI) ou classique (PC). 
  • Permis d’Aménager (PA). 
  • Permis de Démolir (PD). 
  • Déclaration préalable de travaux : pour maison individuelle (DPMI) ou classique (DP). 
  • Déclaration préalable valant valant Lotissement (DPLT).
  • Certificat d’urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb). 
  • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA). 

Soyez vigilants à bien sélectionner la commune sur laquelle se situent les travaux. 

Vous devrez ensuite saisir le formulaire puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc). Les pièces devront être jointes sous format PDF, JPG/JPEG ou PNG. 

 

Après votre dépôt de dossier en ligne

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (ARE). 

La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’emploi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE). 

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE). 

 

Commencer ici la saisie de votre demande

Cliquer sur le lien suivant (à partir du 1er janvier 2022) : https://saasweb.invoke.fr/NetADS/sve/CCPSFM15/

 

Besoin d’un accompagnement dans le montage de votre dossier ?

La Maison de services de Hautes Terres Communauté à Murat accueille tous les mercredis, de 9h à 12h, des permanences « autorisations d’urbanisme » : permis de construire, d’aménager ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme…

Sont concernés les habitants des communes d’Albepierre, La Chapelle d’Alagnon, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Massiac, Murat, Neussargues En Pinatelle et Saint-Mary-le-Plain (communes disposant d’un document d’urbanisme).

Pour toute information ou prendre rdv, contactez Sandrine LAMPERTI, service instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol, au 04.71.60.53.75.

Ces permanences ont vocation à accompagner les habitants dans le montage de leurs dossiers et à les informer durant la phase d’instruction.