Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Affichage des actes administratifs

Délibérations

Les délibérations sont les actes pris par le Conseil communautaire. 

Conseil communautaire du 29 septembre 2022

Numéro

Objet

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2022CC-154Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 07 juillet 202210/10/22
2022CC-155Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire10/10/22
2022CC-156Travaux de restructuration de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions 10/10/22
2022CC-157Lancement du marché public de travaux pour le réaménagement et la mise aux normes de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle10/10/22
2022CC-158Lancement d’un marché public de type accord-cadre pour l’enlèvement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Hautes Terres Communauté (déchets ménagers et assimilés, ferraille, plâtre, bois)11/10/22
2022CC-159Partenariat avec la société SOREN pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques en déchetteries11/10/22
2022CC-160Modification n°1 du règlement intérieur des déchetteries du territoire de Hautes Terres Communauté10/10/22
2022CC-161Marché public pour l’exploitation et la fourniture en combustibles du réseau de chaleur bois de Murat 2018-2022 – Avenant n°210/10/22
2022CC-162Attribution du marché public pour l’exploitation et la fourniture en combustibles du réseau de chaleur bois de Murat 2022-202610/10/22
2022CC-163Attribution du marché public pour le suivi animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Hautes Terres Communauté » avec programmation pluriannuelle – autorisation engagement / crédit de paiement10/10/22
2022CC-164Suivi-animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Hautes Terres Communauté » : validation du plan de financement et sollicitation des subventions10/10/22
2022CC-165Mise à disposition du public du projet de convention de financement « OPAH RR Hautes Terres Communauté » 2023-202610/10/22
2022CC-166Financement de travaux dans le cadre l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Hautes Terres Communauté » avec programmation pluriannuelle – Autorisation ouverture de programme / crédit de paiement10/10/22
2022CC-167Lancement de la procédure de concession de service public relative à l’exploitation touristique du tronçon de voie ferrée entre Lugarde et Allanche par des vélorails13/10/22
2022CC-168Zone d’activité et village d’entreprises du Martinet à Murat : Approbation du compte-rendu annuel d’activité 2021 à la collectivité (CRACL) de la SEBA 15 10/10/22
2022CC-169Poursuite du dispositif Contrat Local de Santé de l’Est Cantal10/10/22
2022CC-170Régularisation administrative de l’immeuble « Brugerolle » – Rue des Forgerons à Allanche10/10/22
2022CC-171Répartition du Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales – Année 202210/10/22
2022CC-172Exonération de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre du dispositif Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)10/10/22
2022CC-173Adoption de la nomenclature budgétaire M57 au 1er janvier 202310/10/22
2022CC-174Nomenclatures M57, M4, M43 & M49 : Fixation des durées d’amortissement10/10/22
2022CC-175bisBudget principal – décision modificative n°8 25/10/22
2022CC-176Budget principal – décision modificative n°911/10/22
2022CC-177Budget déchets ménagers – décision modificative n°111/10/22
2022CC-178Mise en place d’un programme d’actions culturelles dans le cadre de la Convention territoriale d’éducation artistique et culturelle (CTEAC) – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions10/10/22