Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Affichage des actes administratifs

Délibérations

Les délibérations sont les actes pris par le Conseil communautaire. 

Conseil communautaire du 07 juillet 2022

Numéro

Objet

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2022CC-123Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 16 juin 202226/07/22
2022CC-124Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire25/07/22
2022CC-125Signature de l’avenant n°2 au Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)10/08/22
2022CC-126Rénovation et valorisation des burons – Lancement du marché public de maîtrise d’œuvre, validation du plan de financement et sollicitation des subventions29/07/22
2022CC-127Rénovation et valorisation des burons – Évolution des documents d’urbanisme local et définition des modalités de la concertation29/07/22
2022CC-128bisModification n°1 du règlement intérieur des instances de Hautes Terres Communauté29/07/22
2022CC-129Budget principal – Décision modification n°125/07/22
2022CC-130Budget principal – Décision modification n°225/07/22
2022CC-131Budget principal – Décision modification n°325/07/22
2022CC-132Budget principal – Décision modification n°425/07/22
2022CC-133Budget principal – Décision modification n°525/07/22
2022CC-134Budget principal – Décision modification n°625/07/22
2022CC-135Budget principal – Décision modification n°725/07/22
2022CC-136Budget annexe mobilité – Décision modification n°125/07/22
2022CC-137Navette touristique du Puy Mary – Fixation du tarif d’un trajet25/07/22
2022CC-138Transfert de parcelles de la commune de Saint-Mary-le-Plain du budget annexe zone d’activités de Saint-Mary-le-Plain au budget principal25/07/22
2022CC-139Budget principal : provision pour restes à recouvrer et créances douteuses25/07/22
2022CC-140Budget déchets ménagers : provision pour restes à recouvrer et créances douteuses25/07/22
2022CC-141Budget déchets ménagers : annulation de la provision pour hausse de la TGAP 202225/07/22
2022CC-142Budget déchets ménagers : provision pour hausse de la TGAP 202325/07/22
2022CC-143Convention de mandat pour la réalisation d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur – avenant n°225/07/22
2022CC-144Attribution de l’aide « Maintenir et développer les activités économiques de proximité » : prolongation des délais de dépôt des dossiers et de mise en paiement des soutiens25/07/22
2022CC-145Acquisition d’un terrain dans le cadre de l’extension de la zone d’activités du Colombier à Massiac25/07/22
2022CC-146Suivi de l’animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale : lancement de la consultation et signature du marché25/07/22
2022CC-147Adhésion à l’Établissement Public Foncier (EPF) d’Auvergne et désignation de représentants25/07/22
2022CC-148Attribution du marché public de travaux pour la restauration de petit patrimoine – Lot n°3 de la phase 225/07/22
2022CC-149Marché public de fourniture pour l’approvisionnement en carburant et combustibles divers – Avenant de substitution pour le lot n°325/07/22
2022CC-150Adhésion au groupement de commandes pour la collecte des points d’apport volontaires entre Hautes Terres Communauté, le SYTEC et la Communauté de communes du Pays Gentiane25/07/22
2022CC-151bisMarché public de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment existant en Maison des services à Massiac – Avenants aux lots n°5, n°12 & n°1629/07/22
2022CC-152Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté devant siéger au Comité social territorial (CST)25/07/22
2022CC-153Création de deux emplois permanents à temps non complet : assistant d’enseignement artistique territorial principal de première classe et modification des indices de rémunération 25/07/22