Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Affichage des actes administratifs

Arrêtés

Les arrêtés sont les actes pris par le Président de la collectivité concernant les pouvoirs qui lui sont propres. 

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2023-APRSDT-07213/01/2023Prescription de l’ouverture et de la tenue d’une enquête publique du projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Laveissière09/08/23