Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Affichage des actes administratifs

Arrêtés

Les arrêtés sont les actes pris par le Président de la collectivité concernant les pouvoirs qui lui sont propres. 

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2022APRSDT-17410/08/22Arrêté prescrivant l’ouverture et la tenue d’une enquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Massiac10/08/22