Affichage des actes administratifs
Arrêtés
Les arrêtés sont les actes pris par le Président de la collectivité concernant les pouvoirs qui lui sont propres.
Numéro | Date | Objet | Date affichage | Téléchargement |
| 2023-APRSDT-072 | 13/01/2023 | Prescription de l’ouverture et de la tenue d’une enquête publique du projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Laveissière | 09/08/23 |  |