Affichage des actes administratifs
Arrêtés
Les arrêtés sont les actes pris par le Président de la collectivité concernant les pouvoirs qui lui sont propres.
Numéro | Date | Objet | Date affichage | Téléchargement |
| 2023-APRSDT-001 | 13/01/2023 | Prescription de la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme d’Albepierre-Bredons | 13/01/23 |  |