Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Affichage des actes administratifs

Arrêtés

Les arrêtés sont les actes pris par le Président de la collectivité concernant les pouvoirs qui lui sont propres. 

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2024-APRSDT-08104/07/24Renonciation au transfert des pouvoirs de police de la publicité15/07/24
2024-APRSDT-08208/07/24Mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme de la commune de Murat portant sur le site patrimonial remarquable15/07/24