Les arrêtés sont les actes pris par le Président de la collectivité concernant les pouvoirs qui lui sont propres.
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2022APRSDT-174
10/08/22
Arrêté prescrivant l’ouverture et la tenue d’une enquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Massiac