Hautes Terres Communauté, authentique & innovante
Affichage des actes administratifs

Arrêtés

Les arrêtés sont les actes pris par le Président de la collectivité concernant les pouvoirs qui lui sont propres. 

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2024-APRSDT-04120/03/24Prescription de l’ouverture et de la tenue d’une enquête publique du projet de modification n°1 du règlement du site patrimonial remarquable de Murat28/03/24