Affichage des actes administratifs
Arrêtés
Les arrêtés sont les actes pris par le Président de la collectivité concernant les pouvoirs qui lui sont propres.
Numéro | Date | Objet | Date affichage | Téléchargement |
| 2022APRSDT-174 | 10/08/22 | Arrêté prescrivant l’ouverture et la tenue d’une enquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Massiac | 10/08/22 |  |