Publié le 30/06/2023
Le jeudi 29 Juin, les élus de Hautes Terres Communauté ont voté les points suivants :
- Lancement de la première étape du Plan de Rénovation Énergétique des bâtiments (PREB) : Audits énergétiques des bâtiments communautaires
- Lancement des travaux préparatoires au transfert de la compétence Eau-Assainissement
En début de Conseil, Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté, est revenu sur la visite de Stanislas GUÉRINI, Ministre de la Transformation et de de la Fonction Publiques, programmée le matin même à Murat et finalement annulée au regard de l’actualité. Il a souligné le travail effectué dans les Maisons des Services qui prennent de plus en plus le relai des missions de l’État en proximité, et les efforts de Hautes Terres Communauté pour permettre le maintien de ces services indispensables aux habitants et à l’attractivité du territoire.
1/ PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ : ENGAGEMENT DES AUDITS
Dans le cadre de son projet de territoire et particulièrement son ambition n°3 « Agir en faveur de la transition énergétique », Hautes Terres Communauté souhaite démarrer sa démarche de Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments (PREB).
Cette démarche locale s’inscrit dans les ambitions du Plan National de Rénovation Énergétique dont les axes sont les suivants : Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale, massifier la rénovation des logements et lutter contre la précarité énergétique, accélérer les économies d’énergie des bâtiments tertiaires et accompagner la montée en compétence des innovations de la filière rénovation.
Pour Hautes Terres Communauté, amorcer une démarche PREB signifie s’engager dans une stratégie claire de réduction des consommations énergétiques des bâtiments de la collectivité, un projet qui tient à cœur au Président comme il l’a souligné hier soir.
En effet, à ce jour, Hautes Terres Communauté dispose d’un parc immobilier bâti important essentiellement tertiaire (une cinquantaine de biens) pour lequel existe
un fort enjeu en termes de réduction des coûts de fonctionnement et d’amélioration des performances énergétiques.
Didier ACHALME a ainsi rappelé les étapes successives nécessaires à la mise en œuvre du PREB :
- Élaborer les diagnostics énergétiques des bâtiments ;
- Disposer des outils numériques adaptés pour une gestion intégrée des bâtiments à mettre en place ;
- Mettre en avant les enjeux principaux et les objectifs de la collectivité en matière de réduction de la consommation énergétique et d’amélioration des éléments de gestion patrimoniale ;
- Proposer, étudier et valider un ou plusieurs scénarios de gestion ;
- Établir un programme pluriannuel d’investissement ;
- Mettre en œuvre et suivre le programme de travaux ;
- Mesurer et ajuster le cas échéant la performance des actions.
Hautes Terres Communauté souhaite expérimenter cette démarche sur son patrimoine bâti pour l’adapter aux communes de son territoire avec un accompagnement pour chacune d’entre elles.
La démarche alimentera également les données nécessaires pour une gestion patrimoniale de qualité effectuée par les services techniques (gestion numérique des espaces, comptabilité analytique, contrats de maintenance, programmation rationnelle des travaux d’entretien…).
Hautes Terres Communauté souhaite donc lancer la première étape du PREB, à savoir l’audit énergétique (diagnostic, enjeux, scenario, programmation) des bâtiments communautaires de son territoire.
Pour cela, un bureau d’études a été recruté pour étudier 35 bâtiments de Hautes Terres Communauté. Le marché signé porte sur un montant total de 113 500 euros HT.
Le Conseil s’est positionné pour valider la démarche globale et solliciter les financements de l’audit énergétique à hauteur de 80% auprès de l’État dans le cadre de la DETR 2023 et du Fonds Vert, ainsi qu’auprès du SYTEC dans le cadre du programme ACTEE.
Cette démarche PREB vient compléter d’autres actions amorcées autour des énergies renouvelables et de la recherche de la sobriété énergétique : Élaboration du Plan Climat Air Énergie dont le plan d’actions sera validé en juillet et installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur des bâtiments communautaires (local de stockage du Martinet et Village d’Entreprises à Neussargues en Pinatelle).
2/ ENGAGEMENT DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU – ASSAINISSEMENT
Au 1er janvier 2026 sera acté le transfert obligatoire de la compétence « Eau – Assainissement » aux EPCI. En vue de la préparation de cette échéance, Hautes Terres Communauté souhaite se positionner comme coordinateur et pilote des travaux préparatoires et ainsi faciliter le travail avec et entre les communes.
Le Président a rappelé les deux réunions de conférences des maires qui ont eu lieu le 12 mai et le 22 Juin dernier pour évoquer ces sujets : étaient invitées les communes mais aussi les syndicats de gestion de l’eau et de l’assainissement concernés.
Il s’agit ainsi pour les élus de mettre à profit les mois restant avant l’échéance pour préparer collectivement la mise en place du service le mieux adapté sur le plan organisationnel, technique et financier. Il apparaît clairement pour chacun que l’enjeu de la préservation de la ressource en eau, tant qualitativement qu’en termes de quantité, est primordial.
Ainsi, a été confirmé le lancement de l’étude de gouvernance portée par Hautes Terres Communauté qui aura pour objectifs :
- D’établir un diagnostic des services existants sur les plans techniques, administratifs, financiers, organisationnels ;
- De fixer le niveau de service attendu au 1er janvier 2026 ;
- De déterminer les modalités de gestion des services en analysant plusieurs scénarios ;
- D’accompagner la collectivité à la mise en place de ces services.
Des financements auprès des Agences de l’Eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne ainsi que de l’État dans le cadre de la DSIL 2023 sont sollicités. Xavier Fournal, Vice-Président en charge des finances et des marchés publiques, a alors fait valider le plan de financement de l’opération avec une dépense de près de 140 000 euros HT et des aides à 80%.
La collectivité sera accompagnée par le CIT, agence d’ingénierie du Département.
De plus, Hautes Terres Communauté proposera le principe d’un accompagnement des communes qui en ont besoin dans la réalisation de leur schéma directeur en eau et assainissement. Cela passera par des conventions pour que Hautes Terres Communauté gère les marchés, les demandes de subventions, restant à la charge de la commune l’autofinancement.
3 / AUTRES DÉCISIONS
- Approbation du Contrat Cantal Développement 2022-2027
Le Conseil Départemental du Cantal a mis en place le dispositif « Contrat Cantal Développement » visant à soutenir la réalisation de projets d’équipement structurants en lien avec la stratégie de développement du territoire et le Projet pour le Cantal, à savoir relever le défi de l’attractivité du territoire, confirmer une transition climatique active et innover pour l’enrichir et le différencier.
Les projets inscrits au contrat doivent avoir un caractère structurant qui se caractérise par :
- Un impact ou un rayonnement à l’échelle au moins intercommunale,
- La capacité à générer d’autres projets,
- L’intégration dans un réseau d’acteurs ou la capacité à favoriser la mise en réseau du territoire.
Pour la période 2022-2027, l’enveloppe maximale allouée au territoire de Hautes Terres Communauté est de 1 285 774 €.
- Reconduction de la mission de conseiller numérique
Dans le cadre de France Relance, l’État a accompagné les collectivités, dont Hautes Terres Communauté, dans la création des missions de conseillers numériques. Après deux ans de mission sur le territoire, les élus ont décidé de reconduire ces activités pour trois années. Il s’agit d’un « véritable choix politique », affirmait Didier ACHALME hier soir ; « Pour moi, il s’agit d’un vrai service communautaire qui s’adresse à tous nos habitants. Nous l’avons souhaité au plus près de nous et pas seulement dans les Maisons des Services. Les élus, les présidents d’associations, etc… peuvent faire appel aux services de Sophie Aïchaoui* ! ».
* Conseillère numérique de Hautes Terres Communauté
L’État apporte un soutien financier de 50 000 € par poste sur 36 mois.
Il s’agit de poursuivre les missions pour apporter un accompagnement individuel ou collectif et permettre la montée en compétence numérique des usagers :
- Le numérique au quotidien : Travail à distance, consultation médecin, acheter en ligne ;
- Sensibiliser aux enjeux du numériques : S’informer, protéger les données, maîtriser les réseaux… ;
- Rendre les usagers autonomes pour les démarches en ligne ;
- Au sein des Maisons des Services et du bus itinérant : Accompagnement numérique et organisation d’un programme d’ateliers ;
- Pour les services : Appui aux usages numériques en direction des habitants et accompagnement des communes dans leur montée en puissance numérique avec les usagers.
- Nouveaux tarifs de la Saison Culturelle
Dans le cadre de la politique culturelle de Hautes Terres Communauté, différentes actions favorisent l’accès à la culture et aux spectacles vivants lors de la programmation culturelle intercommunale.
Les élus ont été sollicités pour faire évoluer les tarifs à la hausse, notamment pour être plus en cohérence avec les tarifications Saison Culturelle appliquées sur les territoires voisins et parce que le niveau de tarification actuel n’est pas en cohérence avec la qualité des actions culturelles proposées.
4/ LES ACTUS DE HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ BALAYÉES EN CONSEIL
Travaux de la déchetterie à Neussargues en Pinatelle – Point d’étape
L’objectif est de sécuriser les installations, faciliter leur gestion et augmenter les flux pour trier plus et récupérer encore plus de soutien à la valorisation des déchets.
Les travaux de la déchetterie :
- Rappel du montant des travaux : 569 048.42 € HT
- Ils ont débuté par les travaux de terrassement et de réseaux le 22 mai 2023
- Les travaux du bâtiment débuteront Fin août 2023
- La fin des travaux est prévu pour novembre 2023
- Élaboration du PLUi – Rédaction du PADD
Des ateliers ont été réalisés en Juin avec les élus. Une trame sera rédigée et proposée au débat lors de la prochaine Conférence des Maires en septembre.
- Zoom sur les outils de remobilisation du bâti vacant
Les élus sont informés de différents outils mobilisables pour travailler sur la sortie de vacance de biens immobiliers :
- Les données LOVAC – logements vacants, localisation du bien et adresse des propriétaires ;
- L’outil de visualisation de ces données à « Zéro logement vacant » pour faciliter la prise de contact avec les propriétaires et suivre l’évolution du logement (exemples : premier contact réalisé, vente en cours, causes de la vacance…) ;
- L’observatoire du bâti vacant Est Cantal pour visualiser pour le moment les logements vacants et les locaux d’activités vacants ;
- L’étude en cours sur la stratégie de remobilisation de bâti vacant pour définir les outils adaptés à notre territoire.
Ces outils sont disponibles pour les communes qui en ont besoin et qui souhaitent avoir une action foncière sur leur bâti.
- Information sur le dispositif « Savoir Rouler à Vélo »
Dans le cadre du Plan Vélo de Hautes Terres Communauté, plusieurs actions sont organisées pour promouvoir l’usage du vélo au quotidien.
Dans ce cadre, la collectivité a coordonné une action de sensibilisation et en faveur du vélo à destination des plus jeunes au sein des écoles durant le temps scolaire.
Pour rappel, Hautes Terres Communauté proposait aux communes intéressées d’organiser un cycle de 7 à 8 séances de pratique du vélo avec des moniteurs qualifiés. Des financements étaient mobilisés et restait à charge de la commune environ 2000 euros par groupe.
La première vague s’est terminée avec 4 écoles bénéficiaires : Saint-Poncy, Allanche, Laveissière et Massiac. Éric VIALA, Vice-Président en charge de la mobilité et des transports scolaires, a par ailleurs souligné le reportage réalisé par France 3 TV à Massiac dernièrement, sur ce sujet.
Une enquête de satisfaction est en cours auprès des écoles et des familles. Une nouvelle vague est prévue à la rentrée pour Murat, Massiac et Neussargues en Pinatelle.
- Résidence d’artistes « Chemin faisant – Exploration cinématographique en montagne volcanique »
Fil rouge de la Saison Culturelle 2023-2024, une résidence d’artistes est organisée sur le territoire pour venir questionner de façon originale et artistique l’identité de montagne volcanique du territoire.
Concrètement, pendant plusieurs semaines, le collectif d’artistes retenu pour cette mission, Espèces d’Espaces, s’immergera dans les communes, entre rencontres et échanges avec les habitants. L’objectif est de collecter mots, sons, images, ambiance, visages, toute la matière nécessaire aux artistes pour créer un spectacle final inédit : Une restitution mêlant cinéma et scénographie via de la projection visuelle sur patrimoine bâti et naturel sera au programme.
Plusieurs moments forts auront lieu tout au long de la période de résidence. Les artistes inviteront les habitants du territoire à devenir acteur ou spectateur de cette aventure au travers d’ateliers, de veillées, de temps de médiation…
Première arrivée le 08 juillet à Prat-de-Bouc, deuxième arrivée en septembre, une semaine au printemps et restitution à l’été 2024.
- Guichet Petite Enfance du Relais Petite Enfance (RPE)
Le RPE est un lieu ressource gratuit d’information et d’animation pour les professionnelles de la petite enfance, assistantes maternelles, candidates à l’agrément, gardes d’enfant à domicile, aux parents, futurs parents et aux enfants. Il fonctionne grâce au soutien financier de la CAF et de la MSA.
Ses activités principales sont les suivantes :
- Professionnaliser les assistantes maternelles ;
- Proposer un programme d’animations ;
- Aider les familles et professionnels dans leur démarche.
À partir de début Juillet, le RPE prendra une nouvelle fonction appelé « Guichet Petite Enfance ». Parce que choisir un mode d’accueil pour son enfant est une étape importante et que l’offre se diversifie sur le territoire, le Relais Petite Enfance a choisi de renforcer ses missions avec sa mise en place conformément au référentiel national des Relais Petite Enfance.
Le « Guichet Petite Enfance », c’est :
- Un lieu unique pour vous renseigner sur les différents modes d’accueils du territoire et pour vous orienter sur le mode le plus adapté à vos besoins.
- Un lieu unique pour vous accompagner, vous guider sur toutes les démarches d’inscription en structure collective et sur les modalités de recrutement d’une assistante maternelle.
Il centralise toutes les demandes d’information et d’inscription sur tous les modes d’accueils individuels ou collectifs du territoire
À ce titre, le Relais Petite Enfance devient le lieu unique d’information sur les modes d’accueil existants sur le territoire de Hautes Terres Communauté.
Une famille a une question sur un mode de garde ? Un réflexe : le RPE !
- Un seul contact : rpe.modesdaccueil@hautesterres.fr / 07 86 95 92 24
Permanences téléphoniques et physiques possibles (sur RDV) :
Lundi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
Mardi : 13h30/17h30
Jeudi : 8h30-12h30 / 13h30-16h30
Vendredi : 13h30-16h30