Conseil Communautaire de rentrée pour les élus de Hautes Terres Communauté

Publié le 03/10/23

Le jeudi 28 septembre dernier à Murat, les élus de Hautes Terres Communauté ont débattu sur les points suivants :

  • Aménagement de l’axe de liaison douce Massiac – le Lioran  : entrée dans la phase opérationnelle avec le lancement des marchés sur les secteurs terminaux.
  • Programme de réhabilitation et de valorisation des Burons : avancement des travaux.
  • Focus sur les Zones d’Activité et les Villages d’Entreprises.

 

 

En début de Conseil, Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté se félicite de cette rentrée 2023 qui est positive et stimulante, avec notamment la sélection du programme des burons de Hautes Terres Communauté par La Fondation du Patrimoine. C’est un signe fort pour la communauté de communes, qui va dans le sens de la politique de valorisation de notre patrimoine, y compris du petit patrimoine, très important pour toutes les communes. L’annonce de cette sélection s’est faite dans la continuité de la labellisation de Hautes Terres Communauté en tant que Territoire d’Industrie. En rejoignant le Territoire d’Industrie Figeac – Rodez – Aurillac, la collectivité vient créer une continuité de projets et de développement économique entre Figeac et l’Est Cantal. C’est aussi dans cette veine que le Président incite les maires à se positionner sur le programme Villages d’avenir, en soulignant le nécessité pour tous de monter en compétences sur l’ingénierie des territoires pour stimuler et accompagner son développement.

C’est aussi une rentrée exigeante, avec des dossiers de fond qui vont mobiliser élus et agents sur les prochains mois, avec un travail de concertation important et des arbitrages à faire en gardant à l’esprit la qualité des services rendus à la population tout en maintenant une fiscalité à un niveau acceptable pour tous. Didier Achalme évoque notamment le Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments, avec une démarche engagée sur l’immobilier de Hautes Terres Communauté, le Projet d’Aménagement et Développement Durables présenté lors de la conférence des Maires le 15 septembre dernier, et la réflexion en cours pour arriver à une gestion des ordures ménagères plus efficiente ou encore le transfert de la compétence Eau potable et Assainissement des communes vers la communauté de communes.

 

1/ AMÉNAGEMENT DE L’AXE DE LIAISON DOUCE « MASSIAC – LE LIORAN »

Le développement d’un futur réseau cyclable d’envergure

Hautes Terres Communauté porte la conviction que le tourisme est une formidable valeur ajoutée pour le territoire et que le développement de la pratique du vélo peut aussi être un levier. D’autres régions, comparables à notre territoire, en ont fait l’exemple, avec un succès certain. Ainsi, Hautes Terres Communauté a inscrit dans son projet de territoire l’aménagement d’une liaison douce au niveau de la vallée de l’Alagnon et de l’arc Cézallier. L’axe de la vallée de l’Alagnon se veut être l’artère principale du futur réseau cyclable. Il s’agira également d’un premier tronçon pour accéder à un itinéraire en cours de réflexion traversant le Département du Cantal, puisque Cère et Goul en Carladès a également engagé la réflexion de son côté, créant ainsi un axe Massiac- Aurillac.

À hauteur de Hautes Terres Communauté, la finalité est bien de construire un projet global dans le cadre d’un plan vélo afin de rendre le territoire cyclable au quotidien et créer une destination vélo pour les visiteurs.

Plusieurs actions sont d’ores et déjà engagées : la construction d’itinéraires, de services et le développement d’actions de sensibilisation autour du vélo pour tous. Elles ont pour objectifs de :

  • Disposer d’un itinéraire principal continu empruntable à vélo, utilisant les chemins ou petites routes déjà existantes au maximum :
    • axe de la vallée de l’Alagnon : l’artère principale du futur réseau cyclable
    • objectif d’attractivité,
    • produit d’appel pour des visiteurs,
    • des tronçons pour des usages du quotidien, sinon usage loisirs
    • inscription dans un itinéraire traversant le Département du Cantal (connexion au Lioran vers le territoire de la Communauté de Communes Cère et Goul).
  • Créer des boucles et circuits complémentaires sur le territoire : des produits complémentaires.
  • Créer un accès sur le Cézallier : étude en cours.
  • Le lancement d’une consultation pour la réalisation des travaux de cheminements et d’aménagement.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Vélo, Hautes Terres Communauté a réalisé une première étude de faisabilité sur ce secteur entre 2021 et 2022, cette étude a permis d’identifier un tracé qui se décline en 2 secteurs :

  • 2 secteurs terminaux qui empruntent un réseau de chemin existant ainsi que, de manière sécurisée, de la voirie départementale et communale.
  • 1 secteur central qui nécessite de la création de cheminement.

 

Depuis 2023, Hautes Terres Communauté a confié à Cantal Ingénierie et Territoires une mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des 2 secteurs terminaux du secteur Alagnon.

Lors du Conseil Communautaire, il a été validé le lancement du marché de travaux autour de 3 lots pour un estimatif prévisionnel de 1.4 millions HT. Les subventions fléchées sur ce projet sont celles acquises de la Région et du Département et celles en cours de sollicitation auprès de l’État.

—> Le schéma directeur cyclable complet sera présenté plus finement et sera soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire.

 

2/ PROGRAMME DE RÉHABILITATION ET DE VALORISATION DES BURONS DE HAUTES TERRES : AVANCEMENT DES TRAVAUX

 

Les Burons des Hautes Terres, lauréats de la Fondation du Patrimoine

Hautes Terres Communauté porte l’ambitieux projet de rénovation et de valorisation de six burons répartis sur 4 communes : Albepierre-Bredons, Ségur-les-Villas, Vèze et Lavigerie. Ce projet est le fruit d’un partenariat entre Hautes Terres Communauté et les 4 communes concernées où la communauté de communes joue son rôle d’appui et travaille pour le compte des communes, ces dernières ayant à leur charge l’autofinancement des opérations. Le coût global du projet est de plus d’1,4 millions d’euros hors taxes, avec des subventions de fonds publics (État, Conseil Départemental, Hautes Terres Communauté) et de l’Union Européenne dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Ce soutien public n’est pas suffisant et Hautes Terres Communauté, grâce à la mobilisation des élus et des équipes, a obtenu des soutiens de fonds privés via la Fondation du Patrimoine et la Fondation du Crédit Agricole.

 

 

Ces efforts ont été récompensés puisque les burons de Hautes Terres ont été sélectionnés par la Fondation du Patrimoine parmi les 100 sites départementaux à sauvegarder. Seul site cantalien à avoir été retenu, ce véritable coup de projecteur au niveau national et international doit permettre de soulager le budget total du programme. Le soutien de la fondation du patrimoine se fera selon 2 modalités : subvention grâce à la mission Bern et l’appel à la souscription.

—-> Pour rappel, le programme de sauvegarde porte sur la mise en valeur des sites de burons, avec des interventions qui vont de la mise en valeur à des travaux de reconstruction selon la spécificité des sites. L’objectif est bien entendu de rester dans l’esprit des burons et donc de remettre en état pour montrer le patrimoine.

 

La suite de la phase opérationnelle du programme

Le projet est entré dans sa phase opérationnelle :

  • Les maires des communes concernées présentent l’avancée des travaux et saluent le travail des entreprises. Les travaux ont démarré à la mi-juillet sur les communes d’Albepierre-Bredons, Ségur-Les-Villas et Vèze et se poursuivront jusqu’à l’hiver. Les travaux reprendront au printemps, après la trêve hivernale.
  • Pour ce qui concerne le buron de Lavigerie, le déroulé des travaux fait encore l’objet de réflexions afin de concilier au mieux préservation du site et organisation du chantier.
  • Une consultation a également été réalisée pour accompagner la collectivité sur la valorisation des sites.

 

Le conseil a validé les avenants aux travaux en cours sur le buron de Ségur les Villas.

 

3 / FOCUS SUR LES ZONES D’ACTIVITÉS ET VILLAGES D’ENTREPRISES

 

Un dynamisme qui se pérennise

Dans le cadre de son projet de territoire, Hautes Terres Communauté est la porte d’entrée des entreprises du territoire, notamment en réservant des espaces d’accueil pour le développement et l’installation des entreprises dans des zones d’activité à Massiac, Neussargues en Pinatelle et Murat. Ce Conseil Communautaire et le point sur l’approbation du compte-rendu annuel à la collectivité de la SEBA 15 pour l’année 2022 est également l’occasion pour le Président de Hautes Terres Communauté de rappeler le dynamisme de ces zones : les 3 villages d’entreprises sont complets, avec 13 entreprises hébergées sur des activités très variées (artisans du BTP, commerces de bouche, vélocistes, etc…). 2 lots sont vendus (Massiac et Neussargues en Pinatelle) et 4 lots sont sous-compromis.

 

Le bilan de la délégation de gestion du Martinet à Murat

Sur Murat, par concession publique d’aménagement du 16 août 2004, modifiée par avenant du 28 avril 2006, Hautes Terres Communauté a confié à la Société SEBA 15, Société d’Économie Mixte d’Aménagement et de Construction du Bassin d’Aurillac la réalisation de l’opération du Martinet comprenant, outre la zone d’activités, la construction et l’exploitation du Village d’Entreprises de la zone d’activités du Martinet.

Conformément au Code de l’urbanisme et au Code général des collectivités territoriales et afin de tenir informée la collectivité de l’avancement et de la situation de l’opération, la SEBA 15 a remis à Hautes Terres Communauté le compte-rendu annuel d’activité de 2022, arrêté au 31 décembre 2022 de l’opération susmentionnée.

Ces documents font apparaître le bilan actualisé des activités objet du contrat ainsi que le plan de trésorerie actualisé contenant l’échéancier des recettes et des dépenses. Il comporte également un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice.

Concernant le parc d’activités :

  • Surface restant à commercialiser au 31/12/2022 : 11 400m².

Concernant l’immobilier locative :

  • Arrivée de la société LE MOULIN D’ADELE en octobre qui loue un bureau.
  • Au 31/12/2022, le taux d’occupation est de 100%

Actualités 2023 : Suite à une nouvelle infraction en 2023, des travaux de sécurisation sont prévus fin 2023 et 2024 : Pose d’un portail et de clôtures à l’entrée du Village d’Entreprises, rehaussement et consolidation de la clôture à l’arrière du bâtiment.

Le conseil a approuvé le compte-rendu annuel à la collectivité de la SEBA pour l’année 2022.

 

 

4/ AUTRES DÉCISIONS/ INFORMATIONS

 

Le Conseil Communautaire a débattu sur les points suivants :

  • Domaine Nordique de Prat de Bouc : en perspective de l’ouverture de la saison hivernale, le Conseil Communautaire a émis un avis favorable sur le projet de convention entre le SMDTEC et Montagne Massif Central, ainsi que sur les tarifs proposés pour la saison 23-24.
  • Réaménagement de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle : dans le cadre des travaux de sécurisation, le conseil a validé l’installation d’équipement de bennage » pour les gravats et les déchets verts en haut de quai.
  • Lancement de l’étude de gouvernance préparatoire au transfert de compétence Eau et Assainissement à l’échelle de Hautes Terres Communauté : le Conseil Communautaire a voté l’attribution du marché pour la réalisation d’une étude de gouvernance sur la mutualisation des services d’eau potable et d’assainissement à l’échelle de Hautes Terres Communauté, et a approuvé le plan de financement de l’opération : cette étude d’environ 165 000 euros sera financée à 75% grâce aux soutiens de l’État et de l’Agence de l’Eau.
  • Espaces Naturels Sensibles : Hautes Terres Communauté poursuit sa politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles (ENS), à savoir l’animation et l’élaboration des plans de gestion sur 5 sites (le lac du Pêcher, La Roche de Landeyrat, les estives du plateau de Chastel, les tourbières du Jolan et les Palhàs à Molompize). Pour mener à bien cette mission, le conseil a confirmé la mise à disposition par le SIGAL d’une chargée de mission à hauteur de 0,5 ETP.
  • Plan Local d’Urbanisme : Sur la commune de Lavigerie, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de Lavigerie.
  • Expérimentation du compte financier unique: en 2024, le Compte financier unique se substituera aux comptes administratifs et comptes de gestion. Cette expérimentation a pour objectifs de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable. Cette expérimentation est approuvée par le Conseil Communautaire.

 

 

Les autres informations apportées lors de ce conseil communautaire :

  • Annonce des Journées Portes Ouvertes des Maisons France Services du 0au 13 octobre: plusieurs temps forts sur les 4 Maisons France Services pour mettre en lumière les partenariats et les services de Hautes Terres Communauté (visio-café sur la réforme des retraites, forum des professionnels sur l’accès aux droits, animation sur le CESU et l’emploi à domicile, information sur la mobilité, les dispositifs d’accompagnement à la création d’activités, la rénovation du patrimoine/logement/local d’activité, atelier sur la recherche d’un emploi).
  • Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments engagé avec audit de 3 bâtiments (Maison des Services à Massiac, Neussargues en Pinatelle et le siège à Murat) : un outil précieux pour lever les plans en vue d’une gestion du patrimoine et une vue sur l’audit énergétique.

 

  • Mise en service du parc photovoltaïque de Saint-Mary-Le-Plain : production effective de l’équivalent du besoin en consommation électrique de 4000 foyers depuis cet été.