Publié le 28/07/23
Le Jeudi 20 Juillet dernier, les élus de Hautes Terres Communauté ont voté les points suivants :
- Avancement des dossiers « Montagne et Tourisme »
- Outils de planification structurants
- Labellisation « Territoires d’Industrie »
Accueillis par le Président du Syndicat Mixte des Territoires Est Cantal (SMDTEC) Xavier Fournal, les délégués communautaires se sont installés dans la Maison du Col de Prat de Bouc pour un Conseil Communautaire estival. L’occasion pour le Président Didier Achalme de rappeler le projet porté conjointement avec Saint-Flour-Communauté sur le site en vue de développer les activités historiques du domaine nordique, mais également les activités estivales.
1/ MONTAGNE ET TOURISME AU MENU DE LA SÉANCE
Dans le cadre de son projet de territoire, les élus de Hautes Terres ont affirmé leur ambition de faire du tourisme une valeur ajoutée en contribuant notamment à la construction d’une politique de valorisation du massif et de la culture montagne en général. Les élus communautaires ont été sollicités pour engager ou confirmer les projets et actions développés dans cette optique.
- Engagement avec le département pour le Lioran 2050
La station du Lioran est une locomotive économique primordiale pour le territoire de la collectivité et plus largement pour le Département. Pour cette raison, conjointement, Hautes Terres Communauté et le Département du Cantal ont souhaité s’associer afin de disposer d’une vision à long terme pour le secteur du Lioran (domaine skiable, activités de loisirs, emprise territoriale et urbanisable du secteur du Lioran répartie sur les 3 communes).
Un premier travail conjoint a été amorcé au Printemps 2023 visant à élaborer une opération d’aménagement et de programmation dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi. Cette étape a conduit les élus à poursuivre, pour « écrire l’histoire du Lioran et définir le projet et l’ambition de la station » collectivement.
Cette ambition permettrait ainsi de définir une stratégie pour attirer et sécuriser l’ensemble des investissements publics et privés sur ce secteur du territoire cantalien : quelle promesse doit vendre la station ? Quelle cible prioritaire viser ? Quelle transition d’un modèle basé sur le ski et le tout neige vers la diversification des activités ? Quelle connexion avec les vallées ?, etc… Il s’agit d’obtenir un guide de référence qui permet de prendre des décisions éclairées concernant les investissements futurs, les priorités, les objectifs et les projets à mettre en œuvre pour atteindre ceux-ci.
Dans ce cadre, les élus ont été sollicités pour constituer un groupement de commandes entre Hautes Terres Communauté et le Département du Cantal, afin de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un schéma directeur prospectif des équipements sportifs, touristiques, culturels et de loisirs : « LE LIORAN 2050 ».
Hautes Terres Communauté et le Département lancent à cet effet un marché conjoint pour lequel Hautes Terres Communauté agira en tant que coordonnateur du groupement.
Le montant qui restera à charge des collectivités sera réparti à charge égale entre les deux membres du groupement concernés par la procédure.
- Engagement des travaux des burons
Le projet « Buron » entre dans sa phase opérationnelle. Pour rappel, un partenariat entre Hautes Terres Communauté et les 4 communes concernées par le projet est en place pour effectuer des travaux sur des burons, pour ensuite valoriser ce patrimoine emblématique des montagnes cantaliennes :
- Commune d’Albepierre-Bredons (15 300) : Buron de Salabert ;
- Commune de Lavigerie (15 300) : Buron de Peyre Arse ;
- Commune de Vèze (15 160) : Buron du Caire
- Commune de Ségur-les-Villas (15 300) : Buron de la Montagne de Ségur.
Dans ce cadre, Hautes Terres Communauté a lancé un marché public de travaux pour la rénovation de burons sur son territoire. Suite aux premiers lots attribués en Avril dernier, les élus ont été sollicités pour attribuer les lots restés infructueux jusqu’à maintenant.
À l’issue de cette consultation des lots infructueux :
- Les lots n°5 (plomberie) et 6 (électricité) du Buron de la Montagne de Ségur ;
- Le lot n°3 (couverture) du Buron du Caire.
Les travaux ont démarré sur le buron d’Albepierre et les réunions de démarrage des chantiers ont eu lieu. Le déroulé des travaux sur le buron de Lavigerie fait encore l’objet de réflexions pour concilier préservation du site et conditions de travail adaptées.
- Mise en service de la borne VTTAE à Allanche
La création de la Grande Traversée du Massif Central (GTMC) à VTT date de 1995 par CHAMINA. Il s’agit d’un itinéraire cyclo très fréquenté allant du Massif Central jusqu’à la Méditerranée.
L’itinéraire principal traverse le territoire du Cézallier jusqu’au Pays de Saint-Flour et une variante de l’itinéraire a été créée, passant par Murat, le Lioran, le Plomb du Cantal et le Col de Prat de Bouc.
En 2019, Hautes Terres Communauté a investi dans la mise en place de divers équipements permettant de valoriser l’itinéraire de la Grande Traversée du Massif Central à VTT : stations de lavage à Allanche et Chalinargues, bornes de recharge, râteliers en bois, compteurs à vélo et la mise en place d’une signalétique.
Le coût global de l’opération : 38 676.68 € HT subventionné par la Région, l’Europe (FEDER) et le Département (26 001 €).
Les élus ont lors du Conseil validé les tarifs d’utilisation des bornes de recharge, gonflage et lavage sur le site d’Allanche :
- 1 € pour le lavage d’une durée d’1,30 minutes ;
- 2 € pour le lavage d’une durée de 3 minutes ;
- Gratuit pour la recharge électrique ;
- Gratuit pour le gonflage des pneus.
2/ VALIDATION D’OUTILS DE PLANIFICATION STRUCTURANTS
Les élus communautaires ont eu à se prononcer sur divers outils de planification qui impactent de près ou de loin notre activité au quotidien.
- Avis sur le projet de modification du SRADDET
Le SRADDET est un outil permettant à la Région de formuler ses ambitions en matière d’aménagement du territoire. Il fixe des objectifs en matière d’équilibre et d’équité des territoires, d’implantation des infrastructures, de gestion de l’espace, des mobilités, de l’énergie, des déchets, etc. Ses objectifs s’imposent aux documents d’urbanisme que sont les Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ou les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU).
Le SRADDET a été adopté par la Région en Décembre 2019 et fait l’objet d’une modification pour laquelle l’avis de Hautes Terres Communauté est sollicité.
En cohérence avec la position du SYTEC porteur du SCOT Est Cantal, les élus ont été invités à émettre un avis défavorable ou sous réserve de modifications de la procédure. En effet, les modifications portant sur des limitations d’artificialisation des sols ou des restrictions sur l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sont trop restrictives par rapport aux ambitions de développement du territoire.
- Validation du Plan Climat Air Energie (PCAET)
Le PCAET définit les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité publique afin d’atténuer les conséquences du changement climatique. Après un travail conjoint à l’échelle de l’Est Cantal, 41 actions ont été fléchées afin :
- D’améliorer l’efficacité énergétique ;
- De développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur ;
- D’augmenter la production d’énergie renouvelable ;
- De valoriser le potentiel en énergie de récupération ;
- De développer le stockage et d’optimiser la distribution d’énergie ;
- De développer les territoires à énergie positive ;
- De favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique ;
- De limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
- D’anticiper les impacts du changement climatique.
Les élus ont été sollicités pour valider ce programme et engager sa mise en œuvre opérationnelle.
- Des modifications simplifiées pour accepter des panneaux photovoltaïques en toiture
Les communes de Massiac et Murat disposent d’un PLU dans lequel l’intégration des panneaux est prévue dans la toiture, ce qui freine certains projets d’installation de panneaux photovoltaïques en surimposition. Les communes souhaitent modifier leur Plan Local d’Urbanisme afin d’autoriser l’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture en surimposition.
Hautes Terres Communauté étant compétente, c’est elle qui à la demande des communes effectue la procédure.
3/ HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ LABELLISÉE « TERRITOIRES D’INDUSTRIE »
Le programme Territoires d’Industrie est lancé en novembre 2018 et vise à la reconquête industrielle par les territoires via une mobilisation de proximité et des accompagnements adaptés. À ce jour, 149 Territoires d’Industrie sont labellisés en France. Une nouvelle phase du programme débute et Hautes Terres Communauté peut intégrer ce dispositif.
Le programme s’articule autour de 4 enjeux majeurs : attirer, recruter, innover et simplifier pour :
- Favoriser l’attractivité des territoires et des métiers de l’industrie ;
- Faciliter la formation, le recrutement et la mobilité des salariés pour répondre aux besoins en main d’œuvre des entreprises ;
- Accompagner les entreprises et les territoires dans les transitions numérique et écologique ;
- Accélérer les procédures administratives, notamment d’implantation des sites industriels.
L’engagement financier est à hauteur de 1500 € / an pendant 3 ans minimum.
Concrètement, intégrer le Territoire d’Industrie permettra à Hautes Terres Communauté :
- D’être associé à des travaux visant le développement des industries et services à l’industrie ;
- Une mise en réseau avec des acteurs nationaux ;
- Les entreprises du territoire pourront bénéficier d’accompagnement (dont des accompagnements financiers) plus conséquents et plus facilement.
L’engagement de Hautes Terres Communauté consiste en :
- Une participation annuelle = 1500 € / an pendant 3 ans, sous forme de subvention au PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne qui porte la charge de fonctionnement de (la chef de projet) ;
- Une participation active aux travaux et réunions déployés sur l’ensemble du Territoires d’Industrie.
4/ AUTRES SUJETS
- Préparation eau et assainissement
Les élus ont validé le lancement du marché pour l’étude de gouvernance estimée à 140 000 euros et portée par la collectivité. La convention de groupement permettant aux communes volontaires qui le souhaitent de réaliser leur schéma directeur eau ou assainissement a également été validée.
- Hautes Terres Communauté candidate à ACTEE+ avec le SYTEC
À ce jour, des financements sont disponibles pour les communes et les collectivités via le dispositif ACTEE géré par le SYTEC afin de faciliter le déploiement de la dynamique de plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB) à l’échelle du territoire.
Le dispositif actuel arrivant à terme, il est possible de prolonger le partenariat avec la FNCCR et ainsi avoir accès à des ressources financières supplémentaires pour recourir à de l’ingénierie externe pour des prestations intellectuelles VIA ACTEE +. Les études préalables à des travaux sur les bâtiments tertiaires publics pourraient être financées.
Pour cela, il est nécessaire de répondre à un Appel à Projets ACTEE + par l’intermédiation d’une candidature groupée SYTEC / Hautes Terres Communauté / Saint-Flour Communauté.
- Billetterie simplifiée pour les actions culturelles
Un service de billetterie centralisé est disponible dans les points d’information de l’Office de Tourisme et en ligne sur le site internet, Rubrique « Billetterie en ligne », pour répondre aux besoins d’une clientèle individuelle déjà sur place.
Pour faciliter l’encaissement et le suivi des recettes de la programmation culturelle de Hautes Terres Communauté sur le territoire (accueil d’artistes, diffusion de spectacles vivants, ateliers, expositions, événements), Hautes Terres Tourisme a proposé d’utiliser la billetterie en ligne.