Publié le 21/09/23
À l’occasion de la rentrée 2023, Hautes Terres Communauté a organisé une conférence des maires le vendredi 15 septembre dernier à Murat. Une trentaine de maires était présente pour assister à une présentation de M.Alcouffe, géomètre au cadastre DGFIPP sur le rôle des communes et des commissions communales des impôts directs (CCID) et débattre sur la proposition de projet d’aménagement et développement durables du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
1/ INTERVENTION DE M. ALCOUFFE, GÉOMÈTRE AU CADASTRE DGFIPP
Présentation de ses missions et des enjeux des bâtis catégories 7 et 8
Monsieur ALCOUFFE a dans un premier temps présenté les missions topographiques, fiscales et foncières du service du cadastre de la DGFIP. Il a ensuite rappelé aux élus présents l’obligation pour les communes de tenir chaque année la CCID et l’importance de mettre à jour le foncier bâti et non bâti dans un but d’équité fiscale et de fiabilisation des bases fiscales.
2/ PROPOSITION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLUI DE HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
En présence de M. CUSSAC – Campus Développement
M.Cussac, directeur du bureau d’études Campus Développement et Clémentine Delprat, Responsable du Pôle Planification et Transition écologique à Hautes Terres Communauté, ont présenté ce vendredi 15 septembre 2023, à l’occasion de la Conférence des Maires, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, travaillé dans le cadre du Plan Local d’Urbanisation intercommunal. Un moment important et riche en échanges pour cette seconde étape du PLUi .
Pour rappel, par délibération N°2021CC-160 en date du 12 juillet 2021, Hautes Terres a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ce document essentiel est la clé de voûte du projet politique d’aménagement et de développement de la Communauté de communes pour les 15 prochaines semaines. La présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a ainsi été l’occasion de rappeler le contexte réglementaire et les différentes étapes de l’élaboration du PLUi. Après le diagnostic réalisé en 2022, l’écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) s’est faite en cohérence avec l’ensemble des orientations stratégiques de la communauté de communes et s’est basée sur le travail mené sur le projet de territoire de Hautes Terres Communauté.
Ainsi, le PADD de Hautes Terres Communauté a été construit selon 2 principes majeurs : veiller aux équilibres territoriaux entre secteur rural et pôles structurants et valoriser les richesses paysagères. Il se décline selon 3 axes stratégiques : un territoire à vocation touristique et économique, un territoire à vivre, attractif et durable, un territoire préservé et engagé dans la transition énergétique). Didier Achalme, Président de Hautes-Terres Communauté et Gilles Chabrier, Vice-Président en charge du tourisme, de la communication, de l’aménagement de l’espace et du PLUi ont rappelé l’importance de cette démarche, qui touche tous les aspects de notre territoire et de la vie quotidienne de nos habitants : habitat, économie, agriculture, tourisme, énergies renouvelables, transitions vertes, mobilité, gestion de l’eau. L’occasion également pour le Président et le Vice-Président de souligner que l’entrée foncière du PLUi est un élément fondamental dans la gestion des politiques des communes et de la communauté de communes, au quotidien.
Les prochaines étapes : le document sera adressé aux maires, pour discussion et avis au sein de chaque commune. En parallèle le PADD sera présenté aux personnes publiques associées au mois d’octobre.
La troisième phase d’élaboration du PLUi débutera en novembre 2023 et se poursuivre tout au long de l’année 2024 pour aboutir à sa traduction règlementaire, à la fois via le zonage des parcelles et le règlement écrit.
Le PADD sera débattu en Conseil Communautaire en décembre 2023.