Le projet de création de la zone d’activités économiques du Colombier, après avoir fait l’objet d’une évaluation environnementale, est soumis à une enquête publique.
L’arrêté en date du 9 Avril 2018 précise le déroulement de cette enquête qui a lieu du 7 Mai au 8 Juin 2018 inclus. L’arrêté en date du 6 juin 2018 prolonge ces délais de 15 jours, soit jusqu’au 22 juin inclus.
Les pièces du dossier dématérialisé sont consultables ci-dessous, pendant le déroulement de l’enquête publique.
Les dossiers et registres papiers sont également à disposition du public à la mairie de Massiac et au siège de Hautes Terres Communauté à Murat.
Mr Bernard Thomas, désigné commissaire enquêteur, organisera 3 permanences : le 15 mai de 14h à 15h30 dans les locaux de Hautes Terres communauté à Murat, le 23 mai de 9h à 12h et le 8 juin de 14h à 17h à la mairie de Massiac.
Des avis peuvent être apportés au dossier d’enquête publique à l’adresse mail zacolombier-enquetepublique@hautesterres.fr et sont consultables en fin de page. L’adresse mail ne sera ouverte que durant la durée de l’enquête, soit du 7 mai au 22 juin.
Les pièces du dossier dématérialisé :
Les pièces de synthèse :
Les pièces administratives :
- 02 Délibération 19 02 2018 lancement enquête publique
- 03 Arrêté portant ouverture de l’enquête publique exécutoire
- 03 bis Arrêté portant prolongation de l’enquête publique
- 04 Arrêté Tribunal Administratif désignation CE SKM_224e18032815381
- 05 Délibération du 4 juin 2013 approuvant le projet de ZA du Colombier
Les pièces relatives à l’étude d’impact :
- 06 Arrêté Préfectoral 2015 DREAL 147 soumettant le projet à étude d’impact
- 07 Délibération en date du 8 septembre 2017 Validation de l’étude d’impact du projet de ZA du Colombier
- 08 1 Etude d’Impact_Massiac_Texte-de-présentation
- 08 2 Etude d’Impact_Massiac_affiche résumé
- 08 3 Etude d’impact modifiée
- 09 AVIS de la MRAE 2017-ARA-AP-00488-ZA el Colombier-MASSIAC-15_delibere
- 10 Mémoire de réponse aux avis de MRAE
Les pièces relatives au dossier Loi sur l’eau :
- 11 1 Dossier Loi sur l’eau DLE_Colombier janv16
- 11 2 Dossier loi sur l’eau Annexe 2 Profil EU DLE janvier 2016
- 11 3 Dossier loi sur l’eau annexe 2 Profil EP DLE janvier 2016
- 11 4 Dossier Loi sur l’eau annexe2_Plan projet DLE janvier 2016
- 12 Dossier Loi sur l’eau récépissé déclaration DLE rejets EP ZAC colombier mars 2016
Les pièces relatives au projet de la Zone d’Activités et au Plan Local d’Urbanisme de Massiac :
- 13 PLU MASSIAC Règlement
- 14 Orientation d’Aménagement et de Programmation zone 1AUY PLU Massiac
- 15 Cahier des prescriptions architecturales et paysagères
- 16 Avant Projet Sommaire de la ZA Colombier 02 03 18-1
- 17 Notification diagnostic archéologique DRAC 21 dec 2017
Les pièces relatives au permis d’aménager (PA) en date de décembre 2017 :
PO = Pièces initiales
PC1 = Pièces complémentaires en date de février 2018
PC2 = Pièces complémentaires en date de mars 2018
- PA Avis_SDIS
- PA Avis ABF
- PA AVIS Réponse DDT service environnement 21 01 2018
- PA AVIS ZA Colombier – Avis DDT environnement
- PA P0 0 PA 0 Sommaire
- PA P0 1 PA 1 Plan de situation
- PA P0 2 PA 2 Notice de présentation
- PA P0 3 PA 3 Plan initial
- PA P0 4_PA4 Plan de composition
- PA P0 5 PA 5 Colombier PA5
- PA P0 6 PA 6-7 Dossier photographique
- PA P0 8 PA 8 Programme des travaux
- PA P0 9 PA9 hyp d’implantation Colombier PA9 27112017
- PA P0 10 PA 10 Règlement
- PA P0 Annexe 1 CPAP
- PA P0 Annexe 2 Cahier des charges de cession de terrain
- PA P0 Annexe 31_EI
- PA P0 Annexe 32 délibération EI
- PA P0 courrier saisine DREAL ZA Colombier Dec 2017
- PA PC 1 Colombier PA5 pièce cplt dec 2017
- PA PC1 cerfa_88065-06 p3
- PA PC2 AVP_Colombier_Complet_02 03 18-1
- PA PC2 Courrier engagement stationnement phase 2 Mars 2018
Les pièces relatives à l’affichage réglementaire :
- 19 1 affiche AVIS d’Enquête Publique
- 19 2 Avis Enquête publique La Depêche
- 19 3 Avis enquête publique L’Union du Cantal
- 19 4 Avis annonce LA DEPECHE 20 04 2018
- 19 5 Avis annonce LA DEPECHE 20 04 2018
- 19 6 Capture écran site internet HTC Avis d’enquête
- 19 7 Avis de prolongation de l’enquête publique La Montagne du 8 juin 2018
Les observations apportées à l’enquête publique :