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Zone d’activités du Colombier à Massiac : Avis d’enquête publique

Le projet de création de la zone d’activités économiques du Colombier, après avoir fait l’objet d’une évaluation environnementale, est soumis à une enquête publique.

L’arrêté en date du 9 Avril 2018 précise le déroulement de cette enquête qui a lieu du 7 Mai au 8 Juin 2018 inclus.

Les pièces du dossier dématérialisé sont consultables ci-dessous, pendant le déroulement de l’enquête publique.

Les dossiers et registres papiers sont également à disposition du public à la mairie de Massiac et au siège de Hautes Terres Communauté à Murat.

Mr Bernard Thomas, désigné commissaire enquêteur, organisera 3 permanences : le 15 mai de 14h à 15h30 dans les locaux de Hautes Terres communauté à Murat, le 23 mai de 9h à 12h et le 8 juin de 14h à 17h à la mairie de Massiac.

Des avis peuvent être apportés au dossier d’enquête publique à l’adresse mail ZAColombier-enquetepublique@hautesterres.fr. Celle-ci ne sera ouverte que durant la durée de l’enquête, soit du 7 mai au 8 juin.

 

Les pièces du dossier dématérialisé :

Les pièces de synthèse :

 

Les pièces administratives :

 

Les pièces relatives à l’étude d’impact :

 

Les pièces relatives au dossier Loi sur l’eau :

 

Les pièces relatives au projet de la Zone d’Activités et au Plan Local d’Urbanisme de Massiac : 

 

Les pièces relatives au permis d’aménager (PA) en date de décembre 2017 :

PO = Pièces initiales
PC1 = Pièces complémentaires en date de février 2018
PC2 = Pièces complémentaires en date de mars 2018

 

Les pièces relatives à l’affichage réglementaire :