Accueil > Zone d’activités de Neussargues-en-Pinatelle : enquête publique

Zone d’activités de Neussargues-en-Pinatelle : enquête publique

Pépinière zone d'activité de Neussargues

Le projet de création de la zone d’activités de Neussargues-en-Pinatelle fait l’objet d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de ce projet et d’une enquête parcellaire en vue de l’acquisition en pleine propriété des terrains nécessaires au projet.

L’arrêté préfectoral en date du 1er août 2018 précise le déroulement de cette enquête qui a lieu du 28 août au 28 septembre 2018 inclus.

Les pièces du dossier dématérialisé d’enquête publique sont consultables ci-dessous.

Les dossiers et registres papiers sont à disposition du public à la mairie de Neussargues-en-Pinatelle.

M. LEPOIVRE, désigné commissaire enquêteur, organise 5 permanences : les 4, 11, 25, 28 septembre de 9h à 12h et le 20 septembre de 14h à 16h30, en mairie de Neussargues-en-Pinatelle.

 

 

Les pièces du dossier dématérialisé

_ 0 – Informations administratives et cadre juridique de la procédure
_ 1 – Notice explicative
_ 2 – Plan de situation
_ 3 – Plan général des travaux
_ 4 – Caractéristiques des ouvrages principaux
_ 5 – Appréciation sommaire des dépenses
_ 6 – Etude d’impact
_ 7 – Avis de l’autorité environnementale et mémoire en réponse