Les élus de Hautes Terres Communauté se sont réunis pour le deuxième conseil de la nouvelle gouvernance le 24 juillet au gymnase de Murat, afin de voter le budget de la Communauté de communes.
En introduction, le Président Didier Achalme a présenté les grandes orientations qu’il souhaite donner à la Communauté de communes durant ce mandat :
- Se rapprocher des petites communes : « je souhaite créer une équipe transversale, interlocuteur unique, chargée d’accompagner les communes » a t-il indiqué ;
- Créer une commission d’analyse sur la gestion des déchets (collecte, optimisation des tournées, partenariat avec le Sytec) dans un objectif d’économies et afin d’anticiper les hausses de charges attendues d’ici 2025 ;
- Mieux partager nos richesses et être à même d’encourager les entreprises « comme les aides financières proposées au vote lors de ce conseil » ;
- Renforcer l’identité communautaire et créer un axe qui pourrait relier et unir le territoire de Massiac au Lioran par le biais d’une liaison douce. Une étude sur la mobilité sera lancée sur ce sujet.
Revenant sur sa rencontre avec le Président de la Région quelques jours auparavant, Didier Achalme a transmis aux nouveaux élus les encouragements de Laurent Wauquiez et s’est félicité du soutien de la Région.
Les élus ont adopté à l’unanimité le budget de la Communauté de communes dont voici les grandes lignes :
Poursuite des investissements et nouvelles opérations
Les budgets de la Communauté de communes (1 budget principal et 11 budgets annexes) ont été présentés par Xavier Fournal, vice-président en charge des finances et maire d’Albepierre-Bredons. Un budget « qui s’inscrit dans la continuité des opérations d’investissements programmées », notamment les Maisons de services d’Allanche et de Massiac, l’aménagement d’une pépinière et d’un hôtel d’entreprises à Neussargues-en-Pinatelle et à Massiac, le programme de restauration du petit patrimoine, le changement de filtres du réseau de chaleur bois et la restructuration du pôle viande de Neussargues.
De nouvelles opérations ont également été inscrites : des études pour la mise aux normes des déchetteries, l’aménagement pour le canyoning de l’aval des gorges du Haut Alagnon, l’amorce du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le Programme de sécurisation et d’harmonisation du réseau informatique, ce qui représente un montant global de 420 000€.
Pas d’augmentation des taux d’imposition ni des tarifs de la redevance spéciale
Le Président a proposé aux élus de maintenir les taux de taxes directes locales actuels tels que :
0% pour la taxe foncière
17,14% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
28,24% pour la Cotisation foncière des entreprises (voir ci-dessous)
13,81% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Les tarifs de la Redevance Spéciale sont également maintenus pour les professionnels. Pour rappel, la Redevance Spéciale a été instaurée afin de rééquilibrer la contribution au financement de la collecte et du traitement des déchets entre les ménages et les professionnels et afin de sensibiliser les professionnels à la gestion de leurs déchets.
Soutien aux acteurs économiques
Le budget 2020 tient compte des impacts de la crise sanitaire puisque près de 125 000€ de dépenses supplémentaires (achat d’équipements, adaptation des services…) sont inscrites quand les recettes diminuent d’environ 11 000€ du fait du Covid-19.
Surtout il comprend une enveloppe de 187 683€ qui va « directement aux acteurs économiques, afin de les soutenir ». Cette aide comprend :
- le dégrèvement de 66% de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) pour les professionnels du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, soit une quarantaine d’établissements concernés, pour un montant de 76 385€*
- l’exonération d’une partie de la redevance spéciale 2020 pour les 302 établissements ayant subi une fermeture administrative
- la prolongation des durées d’abonnement aux services communautaires (Médiathèque, Fablab et espace de télétravail) de 11 semaines
- la mise en place d’un avoir à hauteur de 15% pour toute réinscription à l’école de musique intercommunale, à la suite de la crise du Covid-19
- des reports de loyers et de l’échéance de la taxe de séjour
- la participation au Fond Région Unie à hauteur de 4€/habitant pour 47 500€
- des aides directes aux cafetiers, hôteliers et restaurateurs dans le cadre d’un plan d’aide local pour un montant de 63 750€.
Bonne santé financière
Un point a également été fait de l’état de la dette de Hautes Terres Communauté dont la capacité de désendettement s’établit à 5,77 années. « Un niveau de dette qui est dans la norme et assez éloigné du seuil critique fixé à 8 ans » a expliqué Xavier Fournal. L’épargne nette s’établit à 548 875€, marge de manœuvre de la collectivité pour souscrire de nouveaux emprunts, ce qui témoigne de la bonne santé financière de l’intercommunalité.
Pour 2020, le budget principal de Hautes Terres Communauté s’équilibre ainsi à 7 086 644€ pour la section de fonctionnement et à 19 321 210€ pour la section d’investissement.
Autres mesures adoptées :
– le programme d’actions du projet de contrat vert et bleu du Parc des volcans d’Auvergne sur le bassin de la Rhue. Il s’agit d’aménagement de points d’abreuvement et de franchissement pour un montant global de 32 400€.
– transport des élèves de la section sportive du collège d’Allanche pour l’année scolaire 2020-202 pour un montant global de 42 000€ comprenant la participation financière du Département à hauteur de 14 057€ et de la commune à hauteur de 12 778€.
– la création d’un deuxième Relais Petite Enfance itinérant sur le secteur Murat – Cézallier dont le programme d’actions débutera en septembre, pour un montant de 34 487€.
*Pour toute information sur les aides économiques, contactez l’animatrice économique de Hautes Terres Communauté Amélie Chavarot au 04 71 20 37 92, animeco@hautesterres.fr
