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Transfert de la compétence eau et assainissement : Hautes Terres communauté lance une étude d’aide à la décision

Le 18 mai dernier s’est réuni le premier Comité de pilotage mis en place par Hautes Terres communauté en partenariat avec le SIGAL (Syndicat interdépartemental de gestion de l’Alagnon et de ses affluents) pour travailler sur l’étude du transfert de la compétence eau potable et assainissement prévu dans la loi NOTRe.

En effet, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), adoptée en 2015, prévoit le transfert de ces compétences des communes vers les communautés de communes et d’agglomérations au 1er janvier 2020. L’objectif : mutualiser les moyens, augmenter les capacités d’investissement et professionnaliser les services pour mieux répondre à l’augmentation des exigences réglementaires. A l’heure actuelle, la loi évolue toujours dans le cadre des débats parlementaires, les modalités pratiques de ce transfert ne sont donc pas encore arrêtées.

Le sujet est complexe : modes de gestion, prix de l’eau, durée des contrats, infrastructures… il existe autant de modèles que de communes. Aussi, afin de se préparer au mieux et d’anticiper cette situation, Hautes Terres communauté a mandaté le SIGAL pour réaliser une étude d’aide à la décision concernant le transfert de cette compétence sur son territoire et ses impacts.

Le Directeur du SIGAL Guillaume Ponsonnaille va rencontrer l’ensemble des acteurs, élus comme techniciens, intervenant en matière d’eau et d’assainissement sur les communes du territoire afin de réaliser un état des lieux administratif, technique, financier et en terme de ressources humaines sur les différentes communes. A partir de ces éléments seront définis les moyens à mettre en œuvre et l’impact financier engendré, en fonction du niveau de services attendu par les élus et des objectifs à atteindre en terme d’efficacité environnementale.

« L’objectif de cette étude est de nous permettre de nous positionner en connaissance de cause quand la question du transfert se posera », a indiqué la Présidente de Hautes Terres communauté Ghyslaine Pradel devant une quarantaine de participants élus, représentants des agences de l’eau, de la DDT, du Conseil départemental, des services de l’Etat, des syndicats de gestion des eaux voisins, et en présence de Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Flour. Et de poursuivre, « la valorisation de nos ressources est primordiale dans le Cantal, notamment de notre ressource en eau. Les collectivités doivent rester maître d’ouvrage et au cœur du dispositif. »