La démarche de la Convention territoriale globale
Le jeudi 9 mars, la convention globale Territoriale (CTG) a été signée par Hautes Terres communauté, la CAF du Cantal, la mairie de Laveissière et la mairie de Murat.
Qu’est que la Convention territoriale globale ?
La Convention territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui favorise la territorialisation de l’offre globale de services de la branche famille de la CAF en cohérence avec les politiques locales, et avec le soutien de la MSA. Cette CTG, expérimentée depuis 2008 et amenée à être généralisée petit à petit à l’ensemble des territoires, permettant de fixer des priorités sur une période pluriannuelle et orientant les moyens mobilisés dans les différentes conventions de financements.
La CTG met en œuvre des axes de travail identifiés à travers un diagnostic du territoire portant sur l’ensemble des champs de compétences communs à la collectivité et à la CAF : solidarité, accès au numérique, économie locale, habitat, santé, sport, petite enfance, mobilité, jeunesse, culture, solidarité.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
Un 1er Contrat Enfance Jeunesse signé en 2019 pour Hautes Terres Communauté
Le 1er juillet 2019, Hautes Terres Communauté signait, aux côtés de la CAF, de la Mutualité Sociale Agricole et du Conseil Départemental du Cantal, son premier Contrat Enfance Jeunesse, qui devait s’établir de 2019 à 2021. Déterminant les objectifs et les co-financements de la politique enfance-jeunesse jusqu’en 2021, ce contrat comportait deux volets principaux : la création d’un deuxième Relais Petite Enfance sur le territoire de Hautes Terres Communauté rayonnant sur les secteurs de Murat et du Cézallier et le développement de l’Accueil de loisirs sans hébergement.
La volonté politique de poursuivre le partenariat
Souhaitant notamment développer davantage les actions à destination de l’enfance et de la jeunesse, Hautes Terres Communauté a souhaité réaffirmer son engagement aux côtés de la CAF en s’inscrivant dès 2021 dans la démarche CTG, et ce, pour une durée de 5 ans (du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025).
Sont également signataires de cette convention les communes de Murat et Laveissière qui toutes deux renforcent leur engagement pour l’accueil de la petite enfance à travers la mise en œuvre de structure d’accueil collectif.
L’ambition est de soutenir un développement social et culturel sur le territoire de Hautes Terres Communauté, tout en renforçant la cohésion territoriale. Cette volonté s’inscrit parfaitement dans le cadre du projet de territoire élaboré en 2021 par les élus de Hautes Terres Communauté, avec les deux premières ambitions qui sont de « Faire Communauté » et « Maintenir la population et accompagner la croissance démographique » pour faire de Hautes Terres Communauté un territoire attractif.
Plan d’actions 2021 – 2025 pour Hautes Terres Communauté
Un diagnostic partagé du territoire
Un diagnostic approfondi de notre territoire a été mené en interne avec de nombreux acteurs de terrain (élus, maillage associatif, habitants, techniciens…) afin de travailler sur la définition des objectifs et sur le portage d’actions à réaliser.
Les principaux enjeux liés au projet de territoire
Ce diagnostic a permis de mettre en avant plusieurs enjeux liés au projet de territoire de Hautes Terres Communauté :
- Renforcer les modes de garde en direction de la petite enfance
- Renforcer l’offre auprès du public jeune
- Accompagner les familles dans l’accès aux droits
- Valoriser et dynamiser le tissu associatif et culturel local
- Travailler l’offre santé-sport sur le territoire
- Travailler collectivement l’aménagement du territoire
Les objectifs partagés retenus et la déclinaison en 15 fiches actions concrètes
Plusieurs thématiques ont été identifiées pour lesquelles des objectifs stratégiques ont été fixés en prenant en compte la transversalité des domaines et des besoins : solidarité, accès au numérique, économie locale, habitat, santé, sport, petite enfance, mobilité, jeunesse, culture, solidarité.
Les objectifs stratégiques retenus sont en lien direct avec le projet de territoire :
- « Faire communauté » en affirmant l’identité de Hautes Terres Communauté et faisant connaître son action
- Conserver une proximité et solidarité avec les communes
- Bâtir un territoire à vivre, attractif et durable
- Offrir une réponse concrète à la garde des jeunes enfants pour les actifs du territoire
- Bâtir un territoire à vivre, attractif et durable
15 fiches actions ont été élaborées pour mettre en œuvre la CTG dans les prochaines années
- Faire des maisons de services des lieux multifonctions ouverts aux habitants et acteurs du territoire
- Définir collectivement l’aménagement de notre territoire
- Veiller au développement d’une offre locative et résidentielle équilibrée
- Structurer une offre sports et loisirs de pleine nature
- Maintenir des services de transports du quotidien et faciliter l’accès aux services et aux sites touristiques
- Création d’un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants à Murat
- Mise en place d’une commission de concertation Petite enfance pour une gestion pertinente des 2 structures collectives du territoire
- Réflexion sur le fonctionnement de la halte-garderie « Les Petites Galinottes » du Lioran
- Réflexion sur la compétence petite enfance et les zones blanches sur le territoire de Hautes Terres Communauté
- Réflexion sur la fidélisation et le recrutement des animateurs constituants les équipes d’animations de l’accueil de loisirs et du Spot des Jeunes
- Réflexion sur la fidélisation et le recrutement des animateurs constituants les équipes d’animations de l’accueil de loisirs et du Spot des Jeunes
- Structurer une offre d’équipements culturel et musical accessible aux plus jeunes
- Proposer une offre culturelle pour tous, bâtie sur la mise en valeur de l’identité HTC et sur une démarche de projet entre habitants, communes et acteurs de HTC
- Relancer la dynamique de la vie associative du territoire
- Coordination de la mise en place de la Convention Territoriale Globale
Le financement
L’enveloppe annuelle pour notre territoire sera de 115 555.03 € en fonctionnement répartis de la manière suivante :
- 18 120.66 € pour la coordination de la Convention territoriale globale
- 11 737.22 € pour le Relais Petite Enfance secteur Massiac
- 11 737.22 € pour le Relais Petite Enfance secteur Murat Cézallier
- 10 359.93 € pour l’ALSH (Accueil de Loisirs sans hébergement)
- 20 400.00 € pour l’EAJE (établissement d’accueil de Jeunes Enfants) de Laveissière
- 43 200.00 € pour la Micro-crèche de Murat (création structure EAJE)
Soit au total une enveloppe de 577 775.15 € pour les 5 années de conventionnement.