Les élus de Hautes Terres communauté étaient réunis en conseil communautaire à Marcenat le 17 mai dernier afin de procéder à un nouvel examen du budget de l’intercommunalité.
En effet, lors du Conseil communautaire du 12 avril (cf compte-rendu du conseil), les élus avaient décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote du budget afin d’exprimer leur désaccord sur la situation à laquelle ils faisaient face, à la suite du départ de l’intercommunalité des communes de Chanterelle, Condat, Montboudif et Saint-Bonnet-de-Condat.
La Présidente Ghyslaine Pradel est revenue sur cette décision : « En refusant de voter le budget, nous avons fait savoir à la Préfecture que nous n’étions pas traités de façon équitable. L’arrêté préfectoral actant le départ des communes a été pris sans engagement financier, au risque de faire peser sur l’une des collectivités une charge difficilement soutenable. C’est comme prononcer un divorce sans acter le montant de la pension alimentaire ! A quoi a servi la négociation amiable que l’on nous a imposé de faire si c’est pour tout remettre en cause aujourd’hui ? » a-t-elle interrogé. « Néanmoins, nous ne souhaitons pas mettre en difficulté la collectivité, nous allons donc procéder au vote du budget. Cependant, au vu de l’impact que cette situation peut avoir sur notre collectivité, nous avons écrit à l’ensemble des habitants de Hautes Terres communauté pour leur expliquer la situation à laquelle nous faisons face, puisqu’ils seront les premiers concernés par un ajustement des investissements et services à la population. »
« Les équipements intercommunaux présents sur le territoire de ces quatre communes leur ont été de fait transmis, a ajouté le Vice-Président en charge de l’économie, Michel Destannes. Cependant les emprunts qui les concernent relèvent toujours de notre collectivité. Il est temps de rétablir une situation plus juste. »
Afin de tenir compte de ce contexte, les élus ont opté pour un budget « prudent » en augmentant le budget consacré aux dépenses imprévues. Au final, le budget de fonctionnement s’équilibre à 6.327.752€.
Concernant les investissements, le budget s’élève à 12.304.243€. Plusieurs opérations importantes vont se poursuivre ou commencer cette année :
– La pépinière et la zone d’activité de Neussargues, ainsi que celle de Massiac
– La Maison des services au public de Massiac et l’Hôtel des services et du tourisme d’Allanche
– Les travaux pour la préservation du petit patrimoine
Déchets ménagers
« Le budget concernant les déchets ménagers est le plus impacté par le départ des quatre communes » a indiqué Michel Destannes. « Nous avons été très prudents et avons équilibré le budget au plus juste, mais nous n’avons aucune marge de manœuvre pour la suite. Par ailleurs, nous n’augmenterons pas une nouvelle fois le taux de TEOM qui s’élève à 13,81%, car il a déjà fait l’objet d’une augmentation importante l’année dernière ».
L’ensemble des 15 budgets que compte l’intercommunalité ont été adoptés à l’unanimité à l’exception du budget de la Zone d’activité du Pré Moulin, en déficit, situé sur la commune de Condat mais qui dépend toujours de l’intercommunalité, dans l’attente de la décision concernant le règlement financier du départ des communes. Celui-ci a fait l’objet de 4 abstentions.
Un seul autre sujet était inscrit à l’ordre du jour, la souscription d’un prêt pour le financement d’une benne à ordures ménagères. Ce prêt s’élevant à 100.000€ serait conclu pour une durée de 7 ans. Les élus ont adopté ce rapport à l’unanimité.