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Les élus unanimes pour ne pas voter le budget 2019

Les élus de Hautes Terres communauté étaient réunis en conseil communautaire le 12 avril à Murat. A l’ordre du jour de ce conseil, le vote du budget primitif 2019 de la Communauté de communes.

« La construction de ce budget nous a posé énormément de difficultés » a commenté le Vice-Président en charge des finances Michel Destannes avant de décliner les différents postes du budget principal.

En cause notamment, une perte de recettes importante du fait du départ des communes de Chanterelle, Condat, Montboudif et Saint-Bonnet-de-Condat au 1er janvier 2019. Comme l’a indiqué la Présidente Ghyslaine Pradel : « Hautes Terres communauté fait face à une situation exceptionnelle et inédite liée au départ des 4 communes avec une diminution de ses recettes et l’absence de décision concernant la négociation financière à la suite de leur départ ».

En effet, le départ de ces communes représente pour Hautes Terres communauté une perte financière nette de 267.295€ par an (diminution des recettes et dotations desquelles sont déduites les attributions de compensation auparavant versées aux communes).

Pour compenser cette diminution de recettes, une négociation a été menée à l’amiable avec les 4 communes d’août à octobre 2018. Les élus s’étaient entendus sur la partie patrimoniale (380.000€) mais pas sur la partie liée au fonctionnement de la collectivité (200.000€ selon la proposition de Hautes Terres communauté). Sans accord, la décision est à présent dans les mains de Madame le Préfet qui a six mois pour se prononcer.

Enfin, la Communauté de communes ne peut pas en un an, absorber les économies liées au départ des 4 communes qui représentent des emplois mais aussi des services à la population, maintenus jusqu’à leur départ.

« C’est la triple peine pour Hautes Terres communauté, a conclu la Présidente. Au final, nous avions deux options, soit proposer un budget en déficit, soit proposer un budget équilibré mais comprenant des économies drastiques.

Nous avons fait le choix de la deuxième option et construit un budget de rigueur. Néanmoins, il n’est pas sincère car il nous manque à l’heure actuelle des informations importantes concernant le « ticket de sortie » des 4 communes, c’est la raison pour laquelle je vous propose de ne pas porter au vote ce budget ».

Une proposition suivie à l’unanimité par les élus qui ont souligné « leur solidarité et leur appui » face à cette situation complexe.

Les élus ont également convenu que des choix importants seront à faire prochainement sur les services proposés par Hautes Terres communautés et les investissements à maintenir.

 

Gestion des Ordures ménagères

A la suite de l’examen du budget, les élus ont eu à se prononcer sur la création d’une Redevance spéciale pour les déchets assimilés, à destination des professionnels

« L’enjeu est de rééquilibrer la contribution des ménages et des professionnels au coût de la collecte des déchets, a indiqué la Présidente Ghyslaine Pradel. Le 1er objectif est avant tout de réduire les déchets à la source en sensibilisant les professionnels à la réduction de leurs déchets ».

Ainsi, différents forfaits établis selon le type de producteur et le volume des déchets collectés seront mis en place dès cette année quand les gros producteurs de déchets seront facturés « au réel » (volume réel de déchets produits et collectés).

L’application de ce dispositif, validé par les élus, donnera lieu à des échanges avec les professionnels et leurs représentants. Une évaluation en fin d’année permettra d’apporter d’éventuelles adaptations au dispositif.

Toujours en matière de gestion des déchets, les élus communautaires ont émis un avis défavorable sur le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) Auvergne-Rhône-Alpes, en appui du positionnement du SYndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC). Les élus ont repris l’argumentaire du Syndicat qui s’il « souscrit aux grandes orientations du projet de PRGPD Auvergne-Rhône-Alpes, estime cependant que des adaptations majeures sont indispensables pour mieux prendre en compte la diversité des territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la diversité des structures de gestion qui assurent le traitement des déchets. »

Les élus ont enfin validé le plan d’actions 2019 du contrat d’objectifs barème F établi entre le SYTEC et CITEO pour optimiser les dispositifs de collecte et de tri. Différentes actions sont programmées à l’échelle des 3 Communautés de communes membres du SYTEC qui permettent de bénéficier de 60.000€ par collectivité. A l’échelle de Hautes Terres communauté, les deux principaux objectifs identifiés sont la mobilisation de l’habitant et la recherche de tonnages supplémentaires de déchets recyclables. Les actions mises en place concernent le renforcement de la communication sur l’intérêt du tri des déchets et l’instauration de la redevance spéciale.

 

Les autres sujets à l’ordre du jour :

– Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque à St-Mary-Le-Plain : un nouveau bail emphythéotique va être signé avec la société Greenergie pour investir et exploiter une centrale photovoltaïque au sol.

– Vente de parcelle à la SARL Gouze – ZA du Martinet : la SARL Gouze loue depuis 2010 un local commercial sur 2 parcelles appartenant à la Communauté de communes sur la zone d’activités du Martinet. Ces parcelles vont lui être vendues.

-Affectation de plusieurs services dans les budgets annexes : budget ALSH intégrant le pôle enfance jeunesse et le pôle petite enfance ; budget mobilité transports intégrant le transport à la demande, le transport scolaire, les navettes section sportive d’Allanche, le bus des neiges.

– Les élus ont adopté le fait de confier au SIGAL la mise en œuvre des programmes de travaux berges 2019 rattachés au Contrat Territorial Vert et Bleu reconnus d’intérêt général.

Les élus ont adopté à l’unanimité ces différentes mesures.