Le jeudi 14 avril 2022, le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a voté les points suivants :
=>Un budget sans aucune hausse d’impôts
=>Attractivité : développement de l’accueil et du transport
=>Démarches de partenariat avec le département et les communes pour de meilleurs services
Dans son introduction, Didier Achalme, président, a rappelé la situation internationale tendue qui impacte nos marchés aves des hausses de coût : « Il faut être vigilant et trouver un subtil équilibre entre les marchés et la prise en compte des difficultés des entreprises ». La collectivité travaille sur les prochains contrats avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le président a évoqué la venue, la veille, des vices- présidents au tourisme et au thermalisme de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au Lioran et à Chaudes-Aigues. Elle confirme tout le travail réalisé sur l’attractivité du territoire.
Le président a également souhaité alerter sur la situation des agriculteurs dans le Cézallier gravement touchés par les rats taupiers. Les dégâts causés entraînent une situation dramatique avec des prés inutilisables et des difficultés à nourrir les troupeaux. Gilles Amat, maire de Ségur les Villas et agriculteur a témoigné de la détresse des agriculteurs. Il a alerté sur le risque de désertification de nos zones à l’heure où l’on parle de projet agricole alimentaire territorial.
Le président souhaite que Hautes Terres Communauté joue un rôle de caisse de résonance et se fasse le relai sur la dimension humaine plus que sur des questions techniques. Il a proposé d’écrire une motion et de faire travailler la commission agricole sur ce sujet.
1/ Un budget sans aucune hausse d’impôts
Le budget 2022 traduit en chiffres le projet politique de la gouvernance orienté autour des thématiques fortes souhaitées pour le mandat. Le Budget de fonctionnement s’élève à 12.3 M€ dont 8 M€ pour le budget principal et 2.3 M€ pour le budget déchets ménagers. Il est en hausse de 1.7 M€, ce qui s’explique par l’ouverture des 2 maisons de services, la structuration du service habitat et l’augmentation du budget déchets.
Le Budget d’investissement s’élève 8.5 M€ répartis sur 47 opérations à destination principalement des services à la population (Maisons des services), la restauration du petit patrimoine des communes (1.1M€), le développement avec le Plan Local d’Urbanisme qui fait l’objet d’une programmation pluriannuelle et le soutien à l’activité économique (aides vitrines et aides LEADER). Ce budget d’investissement est en baisse d’1,8 M€ par rapport l’an dernier, du fait de l’aboutissement des travaux des maisons des services.
=> Ce budget 2022 a été réalisé dans un esprit de prudence et d’anticipation
La collectivité souhaite ne pas augmenter les taux d’imposition de 2021. Les taux de l’exercice précédent seront donc maintenus soit un taux de 28.24 % pour la Cotisation foncière des entreprises, un taux de 0% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 17.14% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est également maintenue au taux 2021 et ce, malgré la hausse de la TGAP (+8 €/T soit 57€ la tonne) qui pèse sur le budget 2022, la hausse annoncée du coût de traitement du tri et l’extension des consignes mise en place dès octobre 2022. Des actions de communication à destination des habitants et professionnels seront réalisées afin d’inciter à réduire la production de déchets ménagers et limiter ainsi cette hausse qui impactera le budget déchets ménagers et assimilés pour les années à venir. Didier Achalme, président, a insisté « nous devons rester vigilant et poursuivre le travail d’économie, notamment sur les coûts de collecte. Chacun doit faire des efforts à son niveau. »
Remboursement anticipé. Toujours dans cet esprit de prudence, des négociations sont en cours avec les banques pour négocier les emprunts contractés et étudier des remboursements anticipés.
Dépenses de personnel. Le budget prévoit la création de certains postes dont un coordonnateur de la cellule d’appui technique aux communes, mais également des postes faisant l’objet de financement (chargé de mission politique montagne, chargé de mission CRTE, chargé de mission mobilité et chargé de mission espaces naturels en partenariat avec le SIGAL).
Des dépenses imprévues sont également inscrites notamment pour faire face aux évolutions importantes des coûts de matières premières (657 873 € en fonctionnement et 356 083 € en investissement).
=> Les premières concrétisations du projet de territoire
Structuration du service HABITAT avec l’étude pré-opérationnelle qui se terminera à l’été 2022. Elle serait suivie de la mise en place d’un dispositif d’accompagnement financier des particuliers qui souhaiteraient réaliser des travaux de réhabilitation. Une première enveloppe d’aides estimée à 30 000 € en 2022 a été budgétée.
Premiers travaux du plan vélo Massiac-Le Lioran avec des travaux de jalonnement sur 25 km entre Neussargues en Pinatelle et le Lioran dont le coût prévisionnel est estimé à 150 000 € HT subventionné à 50% par la Région.
Etude de faisabilité pour une opération Burons : une enveloppe de 180 000 € a été réservée pour l’étude. Celle-ci déterminera les modalités techniques et administratives d’une opération de 1.5M€ projetée pour réhabiliter plusieurs burons sur l’ensemble du territoire en lien étroit avec les communes.
Réseau de chaleur : une nouvelle opération financière a été créée pour la création d’un réseau de chaleur au Lioran avec en premier lieu la réalisation d’une étude d’opportunité.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce budget intègre l’élaboration du PLUi dont le coût total s’élève à 317 980 € HT et fait l’objet d’une programmation pluriannuelle sur 3 années.
Soutien à l’économie locale. Dans la continuité des aides à l’économie locale précédemment approuvées, une enveloppe de 197 601 € destinée aux aides vitrines et aides LEADER est votée. La commercialisation des zones d’activités et des villages d’entreprise se poursuit avec la vente de parcelles.
=> Un maillage du territoire en offre de services à la population
Travaux de création des deux espaces « Hautes Terres Services & Découvertes » à Allanche et Massiac sont terminés. Les travaux à Allanche se sont terminés début 2022 pour une ouverture le 1er février 2022. L’inauguration de cet espace est prévue le 30 avril 2022. L’ouverture du 2e bâtiment à Massiac est prévue à la mi-mai. Dans un esprit de mutualisation, ces deux espaces regroupent les maisons de services de Hautes Terres Communauté et les services de Hautes Terres Tourisme. Ils constituent une véritable porte d’entrée du territoire. Pour rappel, les coûts s’élèvent à 1 757 088 € HT pour Allanche et 1 619 763 € HT pour Massiac avec un taux respectif de subvention de 68% et 72%.
Accompagnement numérique : dans la continuité de l’ouverture de ces deux nouveaux lieux, un conseiller numérique a été recruté pour une période de 3 ans. Ce poste est financé à hauteur de 50 000 € sur la durée.
Les services à la population : transport scolaire, transport à la demande, centre de loisirs, école de musique, programmation culturelle représentent un engagement financier de près de 597 200€.
2/ Attractivité : développement de l’accueil et du transport
=> Une porte d’entrée unique sur le territoire pour tous
Hautes Terres Communauté a identifié deux chantiers majeurs dans son projet de territoire 2020-2026. Le chantier n°1 qui consiste à « Affirmer l’identité de Hautes Terres Communauté et faire connaitre son action » comprenant l’évolution des Maisons de Services en des « lieux multifonctions », ouverts aux habitants et acteurs du territoire et le chantier n°6 qui consiste à « Faire du tourisme une valeur ajoutée locale » comprenant l’accompagnement et la montée en gamme de la proposition touristique pour optimiser les retombées collectives.
La stratégie de développement touristique construite pour 2022-2024 se concrétise par l’ouverture des deux sites, propriétés de Hautes Terres Communauté, dénommés « Hautes Terres Services et Découvertes (HTSD) » situés à Allanche et Massiac. L’ambition est de faire de ces lieux de véritables portes d’entrée de Hautes Terres. Ce point d’accueil unique disposera de l’expertise, des agents d’accueil « mutualisés » pour répondre aux demandes des visiteurs et des habitants.
=> Mobilité : extension de la navette estivale Murat-Puy Mary
Pendant la période estivale, une navette touristique permet d’acheminer les visiteurs jusqu’au Puy Mary. Jusqu’à présent, celle-ci était portée par le Syndicat mixte du Puy Mary. Pour l’été 2022, il est proposé de tester une nouvelle organisation au départ de Murat du 15 juillet au 30 août à raison de 4 rotations par jour.
Dans le cadre de la convention de délégation signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, un avenant sera signé pour que Hautes Terres Communauté puisse organiser ce circuit qui sera financé à 100% par la Région.
3/ Des démarches de partenariat avec le département et les communes pour de meilleurs services
=> Adhésion au syndicat mixte ouvert « Cantal Attractivité »
Le conseil Départemental du Cantal souhaite créer un syndicat mixte pour fédérer la Préfecture et les Sous-Préfectures, les 9 EPCI et les Chambres du Commerce et de l’Industrie, des Métiers, et de l’Agriculture du Cantal. Ce syndicat mettra en œuvre un projet commun en faveur de l’attractivité du territoire via des actions et outils collectifs favorisant l’essor, la visibilité et la promotion du territoire, et par la valorisation des initiatives des partenaires
=> Hautes Terres Communauté participe à l’étude départementale de gestion des déchets
À l’initiative de la Préfecture, le Département du Cantal, les EPCI, les Syndicats compétents et l’ensemble des acteurs impliqués lancent une étude départementale sur la gestion des déchets. Celle-ci permettra d’une part de renforcer la connaissance avec une phase diagnostic et d’imaginer des solutions innovantes adaptées à notre territoire. D’autre part, elle recensera l’ensemble des installations et sites dédié aux transferts, aux traitements et à la valorisation des déchets.
Une première estimation du coût de l’intervenant extérieur a été établie par les Services de l’État à 150 000 € HT avec une clé de répartition liée à la population. Le reste à charge pour Hautes Terres Communauté est estimé à 4 800 € pour Hautes Terres Communauté.
=> Lancement de la Phase 2 des travaux du petit patrimoine
Débuté en 2016, ce projet a pour objectif la restauration de 82 ouvrages. L’enveloppe allouée aux travaux au profit des communes est de 986 000€. En juillet 2020, une 1ère tranche de travaux a été lancée sur 5 ouvrages : Celoux (muret de la place de l‘église), La Chapelle Laurent (lavoir), Marcenat (maison du jardinier), Neussargues en Pinatelle (pont amont et muret à Sainte Anastasie) et Virargues (travail à ferrer). Aujourd’hui les travaux sont achevés, il reste le travail à ferrer de Virargues.
L’étude sur les ouvrages de la tranche 2 s’est terminée à l’automne 2021. Dans cette tranche, 39 ouvrages ont été actés. Le marché a été lancé début d’année 2022 et les travaux commenceront au début de l’été.
=> Structuration du service d’autorisation droit du sol avec les communes
Un service commun a été crée entre les 9 communes disposant d’un document d’urbanisme et Hautes Terres Communauté pour permettre l’instruction des demandes d’autorisation du droit du sol : permis de construire, d’aménager et de travaux.