Ce mardi 17 décembre, pour le dernier conseil de l’année, les élus de Hautes Terres Communauté ont été accueillis à Massiac par Michel Destannes, le Maire et Vice-président en charge des finances, du développement économique à l’intercommunalité.
Présentation synthétique du projet de SCoT
Les élus ont assisté en début de séance a une présentation synthétique du projet de SCoT par Marie-Aimée Lemarchand, chargée de mission auprès du SYTEC pour accompagner le SCot – Schéma de Cohérence Territoriale.
Initiée en avril 2017, cette démarche doit aboutir fin 2020 avec la réalisation d’un document de planification en matière d’aménagement qui se projettera sur la période 2018-2035.
Fruit d’une démarche de co-construction, il couvre les territoires de Hautes Terres Communauté et de Saint-Flour Communauté, et devra être adopté par les 2 assemblées. 88 communes sont concernées par ce document, soit 35 pour Hautes Terres et 53 pour Saint-Flour Communauté.
Le renforcement de l’attractivité, et la préservation et l’aménagement durable de l’espace constituent les principaux enjeux de ce projet.
Le SCOT Est Cantal vise des objectifs chiffrés et énonce 125 prescriptions (mesures opposables) et 66 recommandations (mesures incitatives ou indicatives) pour les atteindre.
Les élus ont 3 mois pour formuler des avis qui seront intégrés dans le rapport final. Prochainement, le public pourra consulter et commenter le projet dans les lieux accueillants des pupitres de concertation (Massiac, Murat, Marcenat).
Le projet a été adopté à l’unanimité.
La Présidente de Hautes Terres, Ghyslaine Pradel, a remercié l’ensemble des personnes ayant contribué au projet. Et rappeler que ce travail devra être poursuivi : « Ce document cadre servira de référence pour l’élaboration du PLUi de Hautes Terres dans le cadre de la prochaine gouvernance ».
Le petit patrimoine rénové en 2020
Le projet de restauration du petit patrimoine non classé (fours, croix, fontaines, moulins…) entre dans sa phase concrète. Une liste d’ouvrages à restaurer a été arrêtée en concertation avec les communes. Deux séries de travaux vont être exécutés sur 27 communes. La première tranche composée de 10 ouvrages commencera au printemps 2020. Le conseil a adopté la convention cadre permettant à Hautes Terres de mener ce projet, et prendre totalement en charge le financement et la mise en œuvre de ces chantiers.
Des finances clarifiées
Les élus ont d’abord voté une série de 10 décisions modificatives afin de compléter le budget prévisionnel 2019. Ces décisions concernent notamment la sécurisation du parc informatique de Hautes Terres, ainsi que plusieurs petits ajustements des articles comptables.
Suite à la mise en place d’une redevance spéciale pour les professionnels du territoire début 2019, une tarification d’accès aux déchets pour les habitants et les professionnels hors territoire a été adoptée. Les tarifs ont été alignés sur ceux des agglomérations d’Issoire et Brioude.
Michel Destannes, élu en charge des Finances, s’est réjoui de l’évolution positive en matière de finances : « La situation financière est nettement plus stable qu’il y a un an ». Le travail effectué ces derniers mois a permis d’améliorer les programmes d’investissement et le suivi des demandes de versement des subventions de l’Etat.
Autres décisions :
– Déchets : Afin de répondre à la demande de collectes supplémentaires d’ordures ménagères lors de manifestations d’importance dans certaines communes, les élus de Hautes Terres ont voté la mise en place d’une tarification horaire adaptée.
– Gestion du personnel : Les élus ont adopté plusieurs règlements intérieurs pour l’ensemble des services, permettant de finaliser la structuration des services harmonisés dans le cadre de la fusion des 3 anciennes intercommunalités.
– Transition écologique : Hautes Terres, en partenariat avec le SYTEC et Saint-Flour Communauté, ont été retenu pour le CTE, Contrat de Transition Ecologique. Ce label fixe un programme d’actions dans 3 thématiques : mobilité douce, territoire éco-productif, patrimoine naturel préservé et valorisé. Le CTE fera l’objet d’une signature avec l’Etat en janvier 2020.
– Emploi : Hautes Terres Communauté prépare une étude dite GPEC, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Un questionnaire a été adressé aux entreprises afin de mesurer les manques en compétences sur le territoire. Un état des lieux et des actions concrètes seront proposés en 2020.
– Investissements : De nouveaux projets sont à prévoir dans le cadre de la prochaine programmation DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Une étude pour la mise en conformité des 2 déchetteries, Neussargues et Massiac, va être menée en vue d’une adaptation aux dernières normes de sécurité. Des travaux d’aménagement seront effectués sur les berges de l’Alagnon. D’autres projets moins conséquents sont également listés (achat de matériel numérique pour les MSAP, rénovations énergétiques dans les bâtiments).
L’ensemble de ces rapports a été adopté à l’unanimité.