Conseil communautaire de Hautes Terres Communauté à Marcenat : Lancement du Plan local d’urbanisme intercommunal adopté à l’unanimité
Dans son introduction, le président Didier Achalme a rappelé « le souhait d’unir l’effort des communes pour mener une politique globale d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui servira le projet de territoire récemment ébauché. » La conférence des maires du 5 juillet a permis un échange direct et constructif avec les maires ou leurs représentants sur les modalités de co-construction et de validation du plan du PLUi.
1 / Lancement du Plan local d’urbanisme intercommunal : PLUi
Le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Hautes Terres Communauté est effective depuis le 1er juillet 2021.
Les élus des communes se sont réunis en conférence des maires le 5 juillet dernier afin de travailler collectivement sur les objectifs du PLUi, les modalités de la gouvernance et l’organisation de la collaboration avec les communes. Les élus ont validé ce soir à l’unanimité le lancement du PLUi et ces éléments de méthode.
- Un PLUi pour faciliter la mise en œuvre du projet de territoire
Le PLUi couvrira l’intégralité des 35 communes de Hautes Terres Communauté.
Il devra s’articuler avec les orientations de la charte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne et les axes du Schéma de Cohérence Territoriale Est-Cantal. Le PLUi devra faciliter la mise en œuvre du projet de territoire sur la base des ambitions et objectifs validés lors du conseil de juin dernier à savoir :
- « Faire communauté »
- Affirmer l’identité de HTC et faire connaître son action
- Conserver une proximité et solidarité avec les communes
- Maintenir la population et accompagner la croissance démographique
- Maintenir les équilibres harmonieux du cadre de vie
- Bâtir un territoire à vivre attractif et durable
- Stimuler l’attractivité économique de HTC
- Faire du tourisme une valeur ajoutée locale
- Développer les circuits courts alimentaires
- Agir en faveur de la transition écologique
- Adapter le bâti pour réduire la consommation énergétique
- Offrir une mobilité alternative
- Assurer une gestion raisonnée des ressources et déchets
- Une gouvernance basée sur la participation active des élus
Le Président a rappelé en séance sa volonté d’engager « un PLUi sur mesure qui émane du terrain, de la volonté des élus des communes de Hautes Terres » : l’important est que ce document cadre soit au service du renforcement et du développement de l’attractivité du territoire et ne soit pas figeant ou restrictif. Le PLUi a vocation à être élaboré par les élus des communes qui seront les acteurs de cette procédure en étant impliqués à plusieurs niveaux.
Un comité de pilotage composé de 3 Vice-Présidents et 6 élus communautaires aura pour rôle de coordonner l’élaboration du PLUi, de veiller au bon déroulement de la procédure et de coordonner les travaux des différents bureaux d’études.
Une commission urbanisme composée d’un représentant par commune sera créée. Véritable lieu d’échanges sur les différentes étapes du PLUi, elle veillera à la bonne prise en compte des politiques publiques. Des groupes de travail par secteur ou par thématique seront mis en place afin d’approfondir les problématiques et alimenteront les travaux du comité de pilotage et de la commission.
Les conseils municipaux suivent et contribuent à l’élaboration du projet tout au long de la démarche.
La validation des principales étapes du PLUi sera soumise à l’avis du conseil communautaire, de la conférence des maires et des conseils municipaux.
Gilles Chabrier, vice-président en charge de l’économie et du tourisme et référent urbanisme a insisté sur « l’importance d’une construction partagée dans laquelle les différents groupes de travail représentatifs des communes et des secteurs peuvent échanger ».
- Modalités de concertation
En plus de ces instances de co-construction et de validation, le PLUi fera l’objet d’une large concertation avec les acteurs institutionnels, les partenaires et les habitants.
Afin de remplir ces objectifs, Hautes Terres Communauté doit s’engager dans une démarche de concertation. Le PLUi ne peut en effet être un succès que si son contenu est largement partagé par les collectivités, les acteurs du territoire et la population. À cette fin, plusieurs modalités de concertation sont proposées avec une mise à disposition des documents et un registre d’observations tout au long de l’élaboration du PLUi, une communication sur l’ensemble des supports de communication existants et l’organisation de réunions publiques.
Les moyens de concertation et d’information doivent permettre d’informer régulièrement les habitants et les acteurs du territoire, pour garantir la transparence de la
démarche.
- Un fonctionnement clair entre Hautes Terres Communauté et les communes
Les documents d’urbanisme existant restent en vigueur mais sont gérés et suivis par Hautes Terres Communauté, en parfaite collaboration et entente avec les élus municipaux.
Pour les communes qui ont des démarches en cours, (révision du PLU de Laveissière et modification du PLU d’Albepierre-Bredons), ces dernières seront poursuivies jusqu’à leur approbation et dans les conditions déjà définies avec les conseils municipaux respectifs.
Les montants pris à la charge de Hautes Terres Communauté, du fait du transfert de la compétence, seront intégralement compensés par chaque commune concernée.
Pour les évolutions des documents d’urbanisme à venir d’ici l’approbation du PLUi, l’organisation sera définie avec chaque commune : financement, choix du bureau d’études ou en régie. Le planning des éventuelles modifications est à fixer et seront à hiérarchiser en fonction de leur urgence et importance.
- Les dates clés de la démarche
2021 : Lancement du PLUi
2022 : Réalisations d’études complémentaires pour alimenter le diagnostic territorial afin d’améliorer la connaissance du territoire et cibler les enjeux liés à l’aménagement du territoire
2023 : Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables par les élus communautaires et municipaux pour affirmer les grandes orientations d’aménagement du territoire
2024 : Définition des règles d’urbanisme et précision des zonages avec chaque commune pour assurer la complémentarité entre les communes
2025 : : Finalisation de la procédure de sollicitation des avis des personnes publiques associées et des conseils municipaux et mise en place d’une enquête publique pour recueillir les observations des personnes intéressées par le projet.
2 / « Pass culture » pour les 18 / 20 ans
Le « Pass Culture » est mis en place au niveau national par le Ministère de la Culture. Il offre la possibilité aux jeunes de 18 à 20 ans d’accéder à une application sur laquelle ils disposent de 300€ pendant 24 mois, pour découvrir et réserver les propositions culturelles de proximité et offres numériques (livres, concerts, théâtres, musées, cours de musique, abonnements numériques, etc.). L’objectif ici est que les jeunes puissent bénéficier de leur « Pass Culture » sur les services de Hautes Terres Communauté : inscription à l’école de musique, accès aux spectacles de Hautes Terres Communauté et abonnement à la médiathèque intercommunale à Massiac.
Les élus ont validé la participation de Hautes Terres Communauté dans ce dispositif.
3 / Projet Agricole et Alimentaire territorial (PAAT) : structurer UNE FILIERE VIANDE
Dans le cadre de la démarche du PAAT engagée depuis 2019, le diagnostic réalisé a fait état d’une perte de valeur ajoutée économique pour les producteurs dans la filière bovine allaitante. Elle se situe au niveau de la production de broutards qui sont exportés à l’étranger pour l’engraissement. Le territoire dispose pourtant de nombreux atouts (prairies naturelles, savoir-faire, outils) qui permettraient la création d’une filière sur notre territoire.
La collectivité a donc déposé sa candidature pour l’appel à projet de France Relance sur le déploiement opérationnel des PAAT en avril 2021 et a été pré-sélectionnée. Le projet permettra de mettre en place une étude et d’expérimenter la production et la commercialisation des produits du territoire. Elle pourra bénéficier d’une prise en charge de 20% du temps de travail du chargé de mission agriculture et alimentation sur la durée du projet. Les élus ont validé le dossier de candidature.
4/ Autres décisions
- Attribution d’aide aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec points de vente
Le Conseil communautaire a approuvé la réservation d’une enveloppe de 50 000€ pour assurer le co-financement d’une aide LEADER sur la période 2021-2022. Ce dispositif d’aides combinées permettra ainsi d’apporter 40% d’aides publiques aux entreprises répondant au règlement d’attribution des aides dont 32% de fonds LEADER et 8% de fonds EPCI.
- Soutien aux actions des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE)
Le conseil communautaire a accueilli Soizic BAISSAT, chargée de mission transition énergétique au SYTEC et en charge de piloter la coordination du projet ACTEE qu’elle a présenté.
En février 2021, en accord avec Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté, le SYTEC a déposé sa candidature pour un appel à manifestation d’intérêt de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Il a été retenu par le jury du Comité National de Pilotage du programme CEE ACTEE. Une enveloppe globale de 456 500€ a été attribuée au groupement SYTEC/Hautes Terres Communauté/Saint-Flour Communauté déclinée sur 4 axes en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités :
- Axe 1 : 270 000 € pour la réalisation d’études techniques type audits énergétiques
- Axe 2 : 40 000 € pour le recrutement d’un(e) chargé(e) de mission « économe de flux » par le SYTEC
- Axe 3 : 56 500 € pour l’achat d’équipement de mesure ou de télérelève
- Axe 4 : 90 000 € pour la maîtrise d’œuvre d’opération de rénovation énergétique
Les élus ont validé la signature de la convention de partenariat liant la FNCCR, le SYTEC, Hautes Terres Communauté et Saint Flour Communauté jusqu’au 15 mars 2023 et les modalités de versement des aides.