Le jeudi 24 novembre 2022, le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté, réuni à Massiac, a voté à l’unanimité les points suivants :
- Mieux vivre sur Hautes Terres Communauté – Concrétisation du dispositif « Petites Villes de Demain » et de l’OPAHRR
- Renouvellement de l’aide aux entreprises
- Vers une nouvelle programmation LEADER 2023
1 / Concrétisation de l’opération « Petites Villes de Demain » et de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat pour mieux vivre sur Hautes Terres Communauté
« Petites Villes de Demain » : pour la revitalisation des centres bourgs comme locomotive d’attractivité du territoire
À l’automne 2020, Hautes Terres Communauté et les 4 bourgs centres (Allanche, Massiac, Murat et Neussargues en Pinatelle) ont candidaté au programme national « Petites Villes de Demain » (PVD) avec la volonté partagée d’impulser une dynamique commune afin que ces quatre pôles de centralité servent de « locomotive » pour tout le territoire de Hautes Terres Communauté.
Pendant les 18 derniers mois, Hautes Terres Communauté et les communes ont préparé la convention d’Opération de Revitalisation Territoriale (dite ORT), en concertation avec les services de l’Etat. Cela a été possible grâce à l’appui à la définition et à la mise en œuvre des projets des communes, notamment par le co-financement d’un poste dédié. Ce travail préparatoire a été réalisé par notre chef de projet dédié et les maires/adjoints des communes.
Les 4 communes ont récemment délibéré pour adopter cette convention et la signature avec l’Etat est prévue le 14 décembre prochain. Notre territoire serait le tout premier territoire du Cantal à signer cet engagement avec l’Etat et le conseil départemental.
Le dispositif « Petites Villes de Demain » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques.
La convention-cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est un contrat passé entre les collectivités bénéficiaires du programme PVD, l’Etat, et le Conseil Départemental du Cantal.
Le travail conduit par les communes a permis de définir la stratégie de redynamisation intercommunale en lien avec le projet de Territoire de Hautes Terres Communauté adopté en juin 2021. Cette stratégie répond à une ambition principale : faire des centres-bourgs les locomotives de l’attractivité du territoire. Elle se décline en six axes :
- Améliorer l’habitat et le parcours résidentiel
- Développer le commerce de proximité et l’activité économique
- Renforcer l’offre de services à la population
- Améliorer le cadre de vie et les espaces publics
- Coopérer avec acteurs locaux et les communes rurales
- Agir en faveur de la transition écologique et énergétique
Elle donne à l’engagement pris lors de l’adhésion au programme PVD un tournant opérationnel, renouvelle le soutien de l’Etat et des partenaires institutionnels, et offre aux communes des outils supplémentaires pour mettre en œuvre leurs projets.
C’est un document évolutif qui sera adapté chaque année aux évolutions du territoire, jusqu’à la fin du programme PVD prévue au 31 mars 2026.
Quelques actions qui pourraient voir le jour dans le cadre de la convention ORT
Allanche : rénovation et valorisation du Manoir de la Robertière. Une étude de faisabilité pour la rénovation et la préservation de son caractère patrimonial devrait être conduite début 2023. Objectif : accueillir une activité recevant du public, en complémentarité de la future salle des animations construite à l’arrière de l’ancien institut thérapeutique éducatif et pédagogique.
Massiac : création d’une salle de spectacle et de cinéma et un logement en cœur de bourg dans la « Maison Paulhan ». Les travaux démarreront en 2023, pour une ouverture prévue fin 2024. Objectif : ramener de l’activité dans le centre historique.
Murat : programme de réaménagement depuis 2020 : Place du Planol, Avenue des 12 et 24 Juin, Place de l’Hôtel de Ville, en parallèle de la mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie. Objectif : réaménagement des espaces publics structurants du centre-bourg. A plus long terme, intervention sur les quartiers de la Croix-Jolie et de la gare.
Neussargues en Pinatelle : seul le bourg de Neussargues est concerné. Objectif : inventer des solutions de redynamisation entre le quartier de la gare et un vaste tissu résidentiel. Préparation d’une étude de positionnement stratégique pour des projets d’aménagement, d’équipements, de soutien aux initiatives privées, etc.
Les élus ont voté à l’unanimité la future signature de l’ORT « qui acte l’ambition de Hautes Terres Communauté d’agir en faveur de la redynamisation de ses centres-bourgs et au service de tout le territoire » précise Didier Achalme, président. Elle donne à l’engagement pris lors de l’adhésion au programme PVD un tournant opérationnel, renouvelle le soutien de l’Etat et des partenaires institutionnels, et offre aux communes des outils supplémentaires pour mettre en œuvre leurs projets.
OPAHRR : phase opérationnelle dès le 1er janvier 2023 avec la sollicitation des aides
Comme évoqué à plusieurs reprises, Hautes Terres Communauté a fait de l’habitat un axe fort de sa politique. L’étude pré-opérationnelle, démarrée en septembre 2021, a permis d’établir un diagnostic précis des besoins et de définir les axes d’intervention et les objectifs : améliorer la qualité des logements, lutter contre la précarité énergétique, remobiliser les logements vacants et adapter les logements à la perte d’autonomie.
Une opération programmée d’amélioration de l’habitat de revitalisation rurale (OPAHRR) a été validée lors du conseil communautaire le 7 juillet dernier afin d’inciter les propriétaires, occupants et bailleurs, à rénover leurs logements.
Hautes Terres Communauté rentre maintenant dans la phase opérationnelle avec les premiers dossiers qui pourront être accompagnés à partir du 1er janvier 2023.
Pour mener à bien le suivi et l’animation de cette opération, SOLIHA a été choisi pour être l’interlocuteur local et unique pour accompagner les habitants éligibles à monter leurs dossiers et capter des financements complémentaires de ceux de l’ANAH. Le président a rappelé que les aides de la communauté de communes viennent en plus des aides de l’ANAH et permettent d’accompagner des travaux énergétiques des personnes éligibles (foyer modeste à très modeste) SUR TOUT LE TERRITOIRE DES 35 communes.
Les communes PVD ont fait le choix de venir aider particulièrement des actions de valorisation de centre bourg telles que réfection de toiture ou opération façade. SOLIHA travaille sur la documentation et des permanences physiques sont déjà calées.
Pour rappel, cette OPAH RR sera mise en place pour une durée de 3 ans et permettra de mobiliser un montant d’aides publiques de 2 196 802€ (travaux et ingénierie) provenant de l’ANAH, Hautes Terres Communauté, les 4 communes « Petites Villes de Demain » (Allanche, Massiac, Murat, Neussargues en Pinatelle) et Marcenat. Hautes Terres Communauté participera à hauteur de 487 487 € pour les travaux. L’OPAH RR permettra d’améliorer 129 logements répartis dans tout le territoire : 110 logements propriétaires ; 17 propriétaires bailleur, 2 syndicats de co-propriété.
Les élus ont approuvé à l’unanimité la signature de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH RR) et approuvé le règlement d’attribution des aides. La signature avec les partenaires se fera le mercredi 14 décembre en même temps que celle de l’Opération de Revitalisation des Territoires. Le président s’est félicité de « cette opération la plus fédératrice de Hautes Terres Communauté car elle bénéficie à l’ensemble du territoire. »
Les habitants pourront solliciter une aide à partir du 1er janvier 2023. (toutes les informations seront mises à disposition sur www.hautesterres.fr )
2/ Hautes Terres Communauté renouvelle son soutien aux entreprises
Signature d’une convention relative aux aides aux entreprises avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté son nouveau Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) le 29 juin 2022. Ce dernier fixe les objectifs de la collectivité régionale en matière de développement économique pour la période 2022-2028. La Région est chef de file en matière de développement économique. Les interventions de Hautes Terres Communauté, visant à soutenir les entreprises ou les organismes de soutien aux entreprises, ne sont réalisables qu’avec une délégation de la compétence régionale.
La signature de la convention a été approuvée et permettra ainsi à Hautes Terres Communauté de participer aux financements d’aides directes aux entreprises et aux organismes d’accompagnement : cofinancement du soutien régional « financer l’investissement de mon commerce de proximité » et d’un éventuel soutien LEADER ; soutien par adhésion et/ou subvention des organismes d’accompagnement France Active Auvergne et Initiative Cantal.
Enveloppe résiduelle de l’aide LEADER à consommer
La prolongation du programme LEADER 2014-2020 touche à sa fin. Il reste quelques jours pour déposer un dossier pour l’aide « Maintenir et développer les activités économiques de proximité » et obtenir 40% d’aides. Cette aide s’adresse aux entreprises de l’économie présentielle : commerce artisanat et service dont le Chiffre d’Affaires est inférieur à 1 Million €. Les dépenses concernent : matériel professionnel, rénovations, enseigne… pour un minimum de 8000 € de dépenses (plafonnées à 75 000 €).
Vous pensez pouvoir solliciter une aide ? Contactez notre animatrice économique Amélie JULHES au 04 71 20 22 62 – animeco@hautesterres.fr
3/ Candidature LEADER 2023-2027 portée par le syndicat Cantal Attractivitée
En mars 2022, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un appel à candidatures pour le programme européen LEADER 2023-2027 qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux grâce à la mise en œuvre de stratégies de développement définies localement par un ensemble de partenaires publics privés.
L’appel à candidatures LEADER 2023-2027 modifie de nombreux critères dans la sélection des territoires pour la mise en œuvre de ce programme : un périmètre dorénavant à l’échelle départementale et seuls des EPCI ou syndicats peuvent être structure porteuse.
Des réunions de concertation ont débouché à l’identification du Syndicat Mixte Cantal Attractivité comme la structure porteuse la plus efficiente pour porter le prochain programme LEADER via un GAL (Groupe d’Action Locale réunissant les 9 EPCI), organe décisionnel du programme LEADER. Il sélectionne les opérations et assure le suivi du programme d’environ 10 millions d’euros d’aides européennes.
La stratégie locale de développement s’est attachée à répondre aux grands enjeux du territoire en définissant une stratégie intitulée « Cantal 3V : viable – vivable – vivant » déclinée en plusieurs objectifs stratégiques, eux-mêmes traduits par des fiches-actions permettant la mise en œuvre de cette stratégie.
Les élus ont acté que la candidature LEADER 2023-2027 soit sur le périmètre de Hautes Terres Communauté et portée par le Syndicat mixte Cantal Attractivité, de participer à la stratégie locale de développement et de désigner les représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité de programmation.
4/ Confortement du transport à la demande en 2023
Afin de faciliter la mobilité des habitants, et notamment des personnes âgées, Hautes Terres Communauté a mis en place un service de transport à la demande qui leur permet de se rendre dans les bourgs-centres du territoire, notamment les jours de marché, à un prix accessible. Une réflexion est prévue en 2023 pour analyser sa pertinence, son opportunité, son articulation avec les autres services de mobilité existants ou à venir.
Dans l’attente de cette réflexion et les marchés arrivant à échéance le 31 décembre 2022, le groupe de travail mobilité a décidé de reconduire ce service à l’identique en modifiant par voie d’avenant la convention de délégation « Mobilité » 2022-2027 avec la Région Auvergne Rhône Alpes pour y intégrer le transport à la demande pour une durée d’un an.
« Il est primordial pour Hautes Terres Communauté de continuer à proposer ce service à la population, qui certes, nous coûte, mais qui est essentiel pour les personnes isolées et en zone rurale comme la nôtre » a insisté le président.
4/ Informations
Collecte des Déchets des équipements électriques et électrotechniques ménagers (DEEE)
Depuis 2006, les Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (écrans, électroménager, HIFI, lampes, ampoules, néons…), également appelés DEEE sont collectés séparément pour être valorisés. C’est la filiale commune, OCAD3E, qui est le guichet unique pour prendre en charge la coordination, le fonctionnement de la collecte et les aspects administratifs. La convention signée en juillet 2021, arrivant à échéance, il convient de la renouveler. Celle-ci permettra à la collectivité de percevoir les compensations financières des coûts de collecte sélectives des DEEE et des aides à la communication soit 10 000 € par an.
Signature de la convention « Grandir en milieu rural » (GMR)
Le dispositif « Grandir en milieu rural » (GMR) remplace, avec la convention territoriale globale (CTG), le Contrat enfance jeunesse, terminé en 2021. Par ce dispositif, la MSA poursuit une politique d’action sociale en faveur des familles dépendant du régime agricole et/ou vivant en milieu rural articulée en impliquant les acteurs locaux.
Le plan d’action proposé permet d’intégrer certaines actions du projet de territoire de Hautes Terres Communauté et certaines des communes de Laveissière et Murat, tous signataires de la convention. Les thématiques identifiées sont l’accueil du jeune enfant, les loisirs et vacances, la parentalité, la mobilité et le numérique.
Le dispositif GMR propose un soutien financier sur deux niveaux d’intervention :
- Un volet opérationnel, permettant d’apporter un soutien technique et financier à la mise en œuvre d’actions et projets ;
- Un volet pilotage, afin de contribuer à la définition stratégique des orientations GMR ou d’apporter les moyens de coordination nécessaires à sa mise en œuvre.
La signature de la convention-cadre « Grandir en milieu rural » a été validée ainsi que le plan d’action proposé, signature qui aura lieu le 11 janvier 2023.
Un ensemble de décisions modificatives du budget
Hautes Terres Communauté a pris un ensemble de décisions modificatives pour :
- Préparer l’activité du vélorail avec la résiliation du bail commercial et le rachat du parc des machines
- Inscrire dans le budget 2022 les dépenses liées aux travaux de rénovation de la Déchetterie de Neussargues en Pinatelle afin que les travaux s’engagent au plus vite en 2023. Le plan de financement a été approuvé en septembre 2022.
- Ajuster le budget « Déchets ménagers » qui subit une hausse de 22000 € en lien avec la hausse du coût de l’énergie et qui est compensée en partie par le rachat des cartons collectés dans les bennes.
Petit Patrimoine : lancement de l’Appel à manifestation auprès des communes pour un dernier ouvrage à réhabiliter
Pour rappel, Hautes Terres Communauté gère ce dossier et finance des travaux pour le compte des communes. Une tranche 1 a été terminée, la tranche 2 doit débuter. Une enveloppe résiduelle resterait à consommer. Les communes sont ainsi sollicitées pour faire remonter 1 projet petit patrimoine qui correspondrait à différents critères et notamment celui de la facilité et de la valorisation possible, les travaux devant se terminer en 2024.
Prochaine conférence des maires le 09/12/22
La prochaine conférence des maires aura lieu le 9 décembre à Murat à 14h30 et portera sur :
- Présentation du diagnostic du PLUI
- Présentation de la fondation du patrimoine