ENJEUX DU PLAN DE RELANCE ET CONFERENCE DES MAIRES
Le 1er Conseil communautaire 2021 de Hautes Terres Communauté s’est réuni le 18 février à la salle polyvalente à Massiac. Le Président, Didier Achalme, a ouvert la séance en rappelant « les enjeux du plan de relance qui sera porté à l’échelle des communautés de communes et l’importance de clarifier les actions concrètes dont la collectivité pourra bénéficier ». Le Président a également évoqué la future conférence des maires qui portera à connaissance des communes les différents financements auxquels elles peuvent prétendre en présence des interlocuteurs partenaires. « Dans cette perspective d’aller vers les communes, la conférence des maires est un lieu d’échange indispensable qui permettra de traiter différentes thématiques » a précisé le Président.
LANCEMENT D’UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE FUTURE OPERATION PROGRAMMEE DE L’HABITAT (OPAH)
Les élus ont voté à l’unanimité le lancement d’une étude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre d’une future Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, une première pour le territoire et « une opération qui me tient particulièrement à cœur et qui est le sujet majeur de ce mandat » a précisé le Président.
En effet, Hautes Terres Communauté souhaite, en collaboration avec l’Etat, faire de l’habitat une priorité de son projet de territoire. L’enjeu majeur est de disposer d’un habitat de qualité pour accueillir de nouveaux habitants, réduire la facture d’énergie des propriétaires et maintenir l’autonomie des personnes. Ce dispositif permettrait de cibler des aides aux privés pour les travaux identifiés comme prioritaires.
Cette action contribuera également à soutenir l’activité économique notamment, l’emploi, pour les entreprises du secteur du bâtiment. La phase d’étude validée lors du conseil durera jusqu’à l’automne pour une mise en place du programme d’aide fin 2021.
COMMUNICATION SUR LES DECHETS POUR UNE MEILLEURE SENSIBILISATION AU TRI
Les élus ont approuvé à l’unanimité les actions à mener pour améliorer le tri sélectif en 2021 : collecte spécifique des cartons, affichage des conseils de tri, remplacement de colonnes de tri, rencontre avec des gros producteurs de déchets, achat d’un camion connecté et enquête de qualité auprès des usagers. L’objectif est de respecter le contrat établi avec CITEO, organisme financeur de la gestion des déchets auprès des collectivités. Celles-ci s’engagent à améliorer leurs performances de tri sélectif en quantité et en qualité. Cette problématique récurrente du tri a été discutée : le conseil est unanime sur l’importance de mieux communiquer auprès des usagers pour expliquer les enjeux et les consignes de tri. En lien avec le SYTEC, un budget de 19 000 euros sera engagé en 2021 pour de la sensibilisation : atelier, film, édition de supports, etc.
COLLECTE DES CARTONS AU LIORAN
Dans cette perspective d’amélioration de la collecte sélective et dans son rôle d’appui aux entreprises, Hautes Terres Communauté propose une offre de service nouvelle aux professionnels du Lioran : la mise à disposition d’une benne de collecte des cartons. L’évacuation des déchets professionnels hors déchets assimilés relève de la responsabilité des entreprises. Aussi, les professionnels souhaitant disposer du service établiront un conventionnement avec Hautes Terres Communauté pour un montant de 200 € par an.
CREATION d’une ENTENTE ENTRE HAUTES TERRES COMMUNAUTE ET le SYNDICAT MIXTE du LIORAN
Initiative originale et innovante pour une collectivité, une entente entre Hautes Terres Communauté et le Syndicat mixte du Lioran a été mise en place. Cette démarche de mutualisation a été initiée après un constat simple : les deux structures mènent les mêmes travaux avec une saisonnalité différente. L’entente permet donc de mettre en commun des moyens humains et matériels, assurer une meilleure maîtrise des coûts, disposer de matériels performants et garantir une meilleure réactivité.
DES DOSSIERS DEPOSES POUR L’OCTROI DE SUBVENTIONS DETR 2021
Dans le cadre des demandes de subventions au titre de la DETR 2021, les élus ont ensuite approuvé les plans de financement sur 4 dossiers majeurs. L’aide sollicitée a été validée à hauteur de 194 571,41 € pour un montant total de dépenses des projets de 438 060,51 € HT.
- Pôle viande de Neussargues en Pinatelle
En 2018, Hautes Terres Communauté a démarré l’opération de réaménagement de l’abattoir de Neussargues pour en faire une unité de production économiquement compétitive, au service des professionnels de la filière viande. Les travaux prévus jusqu’ici sont en cours de finalisation. Aujourd’hui, d’autres travaux complémentaires sont à réaliser pour améliorer l’efficacité de l’équipement : rénovation de la station de pré-traitement, du toit et d’une salle de réfrigération.
- Acquisition de colonnes de tri des déchets et actions de communication
Hautes Terres Communauté souhaite optimiser la gestion des déchets du territoire, à des fins qualitatives, sécuritaires et environnementales. La collectivité souhaite équiper son territoire en matériel de collecte fixe (10 colonnes de tri) à Allanche, Murat et Albepierre-Bredons. Le projet comporte un volet communication qui permettra la sensibilisation du tri des déchets auprès des habitants du territoire.
- Équipement numérique de Hautes Terres Communauté
Hautes Terres Communauté œuvre régulièrement pour améliorer les usages du numériques. Déjà forte de ses investissements à destination du tourisme ou des services, elle souhaite poursuivre ses efforts en complétant l’équipement des Maisons des services en se dotant d’outils performants en matière de visio-conférence et télétravail.
Une action particulière autour de l’achat d’équipement numérique permettra l’accueil de « Microfolies ». Ce projet permettra de faire découvrir des œuvres de 12 établissements culturels nationaux aux habitants et scolaires, via des outils numériques et animations locaux.
- Extension de bureaux pour Hautes Terres Communauté
90 agents travaillent à Hautes Terres Communauté (tous services confondus) et sont répartis sur plusieurs sites : Murat, Allanche, Neussargues et Massiac. Au siège à Murat, de nouveaux locaux sont nécessaires pour accueillir les agents administratifs dans de bonnes conditions. En collaboration avec la mairie qui mettra à disposition des locaux, les travaux envisagés permettront de créer 5 nouveaux bureaux et améliorer la performance énergétique.
VALIDATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS A l’UNANIMITE
Les comptes administratifs 2020 ont été présentés par Xavier Fournal, Vice-président en charges des finances. Il a rappelé que le budget 2020 avait été voté en cours d’exercice, en juillet dernier et à l’unanimité, par la nouvelle gouvernance, dans la continuité de la précédente. 
- Pour le budget principal, les comptes de la section de fonctionnement 2020 ont été arrêtés à 6.5 MK€ en dépenses et 7.6MK€ en recettes. A noter les 451 000 euros de dépenses affectées aux budgets annexes supportant les services mobilité, jeunesse, insertion, école de musique ou prestations aux communes.
Toujours pour le budget principal, les comptes en investissement ont été arrêtés à 3 719 861.12€ pour les dépenses réelles d’investissement de l’année 2020 et les recettes à 3 815 822.32 €.
Les principales opérations d’investissement 2020 de Hautes Terres Communauté sont :
- La pépinière d’entreprises à Neussargues en Pinatelle qui sera disponible en avril 2021 et l’hôtel d’entreprises à Massiac d’ici l’été 2021.
- Une participation a également été versée au SMDTEC en vue de la création du bâtiment d’accueil sur le site de Prat de Bouc
- Poursuite des deux projets de maisons de services au public (Allanche et Massiac) dont les travaux s’achèveront fin 2021.
- Création d’un relais petite enfance itinérant sur les secteurs pays de Murat et Cézallier qui a ouvert ses portes en septembre 2020.
- Le service déchets ménagers et assimilés comprend la collecte des déchets ménagers et professionnels ainsi que le fonctionnement des deux déchetteries de Massiac et Neussargues en Pinatelle. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 736 522.28€ contre 2 208 795,13€ de recettes dûes à un report d’excédent de fonctionnement de 2019. La section de fonctionnement a également été impactée par la crise sanitaire avec des dépenses supplémentaires et des exonérations de redevance spéciale pour les entreprises fermées administrativement. A noter, la création d’un groupe de travail déchets en vue d’optimiser le fonctionnement du service et anticiper l’augmentation de la TGAP.
Les comptes administratifs de Hautes Terres Communauté présentent une situation financière saine avec une bonne capacité de désendettement (2.72 ans). Les charges de personnel sont maitrisées (28% des dépenses réelles de fonctionnement). Une vigilance particulière doit être apportée à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et au suivi des projets d’investissement, notamment aux demandes de subventions pour permettre d’optimiser la trésorerie de Hautes Terres Communauté.
Il est à noter l’impact de la crise sanitaire de la Covid 19 sur cet exercice 2020 : près de 156 000 euros soit 1.62% des budgets cumulés. Dépenses en plus (aides aux entreprises, équipements de protection, renforcement de l’entretien des locaux,), recettes en moins (moindre encaissement de taxe de séjour, prolongation d’abonnements) compensées par des prestations annulées (transport, spectacles) ou quelques aides supplémentaires (subventions de l’état pour les équipements de protection) ont été suivies de près ces derniers mois.
Hautes Terres communauté a mis en place des actions de soutien et relance au monde économique pour près de 222 000 euros :
- Dégrèvement de 2/3 du montant de CFE pour les professionnels du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel pour un montant de 83 390 € (dont 50% à charge de HTC)
- Abondement du « Fond Région Unie » mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 4 € par habitant soit 47 548 euros (« aide n°1 – Tourisme hôtellerie restauration » et « aide n°2 – Avance remboursable »). 20 entreprises ont bénéficié de l’aide n°1 sur HTC et 2 entreprises de l’aide n°2 ;
- 18 000 euros pour le plan de relance économique à l’échelle Est Cantal en partenariat avec St Flour Communauté avec aide à destination des cafetiers, hôteliers et restaurateurs fermés
- 60 000 euros dans le dispositif « chèque Relance »
- 12 891 euros d’exonération de redevance spéciale pour les professionnels ayant subi une fermeture administrative lors des 2 confinements
Xavier Fournal, Vice-Président aux finances a donc présenté un compte administratif « qui permettra d’aborder sereinement l’élaboration du budget prévisionnel 2021 pour la mise en œuvre du programme souhaité par la gouvernance. »
AUTRES DECISIONS
- Le Président a confirmé l’envoi d’un questionnaire visant à recenser les besoins et opportunités de mutualisations entre les communes elles-mêmes et entre les communes et Hautes Terres Communauté. Ce document fera l’objet d’une rencontre avec chaque commune pour bien mesurer ces possibilités de mutualisations en matériel, personnel ou ingénierie.
- Hautes Terres Communauté poursuit son accompagnement des activités économiques en permettant aux communes qui le souhaitent d’apporter une aide de 10% supplémentaire pour les projets des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente en plus des 30% déjà apportés par la communauté de communes et la région.
- HTC abonde également à hauteur de 50 000 euros une enveloppe de soutien aux entreprises gérée par le LEADER qui permettra d’activer des aides pour un montant total de 500 000 euros.
- En matière d’actions de mobilité, le conseil communautaire n’a pas souhaité prendre la compétence mobilité mais privilégier le partenariat avec la Région, qui restera sur Hautes Terres Communauté, l’autorité organisatrice de la mobilité locale. Cela signifie que Hautes Terres Communauté pourra déployer des actions de soutien à la mobilité telles que déterminées à l’issue de l’étude stratégique menée depuis 2019 mais dans le cadre d’un conventionnement avec la Région : schéma cyclable, action de promotion de la culture vélo, voie douce, solutions de mobilités actives en remplacement de la voiture individuelle, plateforme d’intermodalité dans les gares, etc.
- Le conseil a validé la reconduction du portage de la navette pour les élèves inscrits à la section sportive du collège d’Allanche, la reconduction des sessions de Sport-Santé et participation financière à 30€ par mois ou 15€ par tranche de 15 j, la mise en oeuvre et poursuite de la qualification des itinéraires de randonnées avec le département du Cantal et la programmation de travaux sur le bassin versant de l’Alagnon 2021 (Le Cézerat) pour un montant de 101 000 euros HTC.