Hautes Terres Communauté : les élus réunis à Murat ont voté les budgets 2021 à l’unanimité

Le jeudi 8 avril 2021, le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté a voté à l’unanimité
les budgets primitifs 2021 qui ont été construits autour des 3 axes suivants :

=> Les projets phares de la nouvelle gouvernance

Etude Habitat pour préparer l’OPAH

Organisation de la cellule d’appui aux communes

Développement de liaisons douces Massiac-Le Lioran-Cézallier 

 

=> Un esprit de prudence et d’anticipation pour ne pas augmenter les impôts

 

=> Finalisation de la programmation de travaux déjà engagée

 

Dans son introduction, le président, Didier Achalme a annoncé la clôture du dossier du départ des 4 communes dans les conditions édictées par l’arrêté préfectoral de Juin 2019 avec le règlement effectif de la soulte de 215 000€. Il a chaleureusement remercié la présidente de la Communauté de Communes du Pays de Gentiane pour l’aide apportée.

Le président a également mis l’accent sur l’élaboration du projet de territoire avec l’écriture de la stratégie et des objectifs opérationnels pour mi-mai : « un projet essentiel et stratégique qui permettra de contractualiser avec l’État, la Région et le Département. Projet qui permettra aussi de donner les grandes priorités des actions de Hautes Terres Communauté et de hiérarchiser les enveloppes dédiées. »

Didier Achalme a également évoqué l’étude habitat nécessaire au démarrage de l’OPAH qui n’a jamais eu lieu sur notre territoire et qui correspond à un besoin réel des habitants : « il n’y a pas un jour où nous n’avons pas une demande d’aide pour des travaux de rénovation énergétique ou d’amélioration de l’habitat. »

 

1/LE PROJET DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE LANCÉ

Le budget 2021 traduit en chiffres le projet politique de la nouvelle gouvernance orienté autour des quatre thématiques fortes souhaitées pour le mandat :

 

1. L’Etude HABITAT sera lancée en Juin pour une mise en œuvre opérationnelle d’une Opération programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH) fin 2021. Comme l’a déjà évoqué le Président, « cette opération lui tient particulièrement à cœur puisque ce sera une aide directe aux habitants qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de leur logement ». Le montant de cette étude est estimé à 48 000 € financé à 80%.

2. L’appui aux communes est une des priorités de la nouvelle gouvernance avec le souhait de proposer un service d’accompagnement à leurs projets et besoins :

=> La cellule d’appui, guichet unique d’accompagnement, sera prochainement structurée et adaptée aux besoins des communes en termes de mutualisation ou d’ingénieurerie de projet

=> Le recrutement du chef de projet du Programme « Petites Villes de demain » vise à développer l’attractivité des centres-bourgs pour un montant estimé de 47 230 € subventionné à 75% par l’état

3. Le soutien au développement économique reste un axe fort du budget avec 118 000 € affectés aux dispositifs d’aides aux entreprises via les « aides vitrine » et « aides Leader » et 60 000 € alloués à l’opération de soutien de crise via le « chèque relance » initiée fin 2020. Autant d’actions primordiales pour le Président qui relève « une baisse des recettes fiscales de 12.14% traduisant les difficultés des entreprises subies en 2020 ».

 

Information de dernière minute : Le président a informé le conseil de la sollicitation de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la mise en place du tout récent Fonds Région Unie – Plan Montagne qui a pour objectif de soutenir les entreprises ayant investi en 2020, les centres de vacances, les viticulteurs et les acteurs économiques en difficulté. Les élus ont validé à l’unanimité le principe d’abonder ce nouveau fond à hauteur maximale de 2€ par habitant pour permettre d’activer les aides pour les entreprises du territoire. Il complète en indiquant qu’une communication sera faite prochainement une fois les modalités précises de ces aides définies.

 

4. Le développement de liaisons douces Massiac-Le Lioran-Cézallier, constitue pour le président « un axe irrigant sur le territoire ». Il se confirme avec l’engagement de l’étude visant à mailler l’ensemble du territoire d’itinéraires vélo-piétons sécurisés, valorisés et adaptés à toutes les pratiques aussi bien sportives que familiales, ponctuelles ou quotidiennes. Le coût est estimé à 84 000 € et subventionné à 80%.

 

2/ AUCUNE HAUSSE D’IMPOTS et UN BUDGET PRUDENT

Ce budget de la nouvelle gouvernance a été réalisé dans un esprit de prudence et d’anticipation. Comme l’explique Xavier Fournal, vice-président aux finances, « ce budget a été réalisé dans un esprit de sincérité du fait de recettes inscrites au plus près de la réalité, sans excès d’optimisme et des dépenses réajustées au mieux. »

 

  • Les 4 ambitions ci-dessus seront inscrites dans le projet de territoire de Hautes Terres Communauté en cours de finalisation : diagnostic, hiérarchisation des objectifs et pistes d’actions. Ce document cadre guidera les futures actions prioritaires à mener dans les années à venir et orientera ainsi les enveloppes financières à anticiper pour une gestion prudente des budgets. Pour cette raison, une enveloppe des dépenses imprévues a été créée à hauteur de 330 145 € en fonctionnement et 297 428 € en investissement.

 

  • La collectivité souhaite ne pas augmenter les taux d’imposition de 2020. Les taux de l’exercice précédent seront donc maintenus soit un taux de 28.24 % pour la Cotisation foncière des entreprises, un taux de 0% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 17.14% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

 

  • La TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est également maintenue au taux 2020 (soit 13.81%) et ce, malgré la hausse de la TGAP qui pèse sur le budget 2021 et pèsera sur le budget 2022.

 

  • En effet, pour la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui est en lien direct avec les tonnages enfouis, sa hausse a été intégrée pour 2021 à hauteur de 50 000 € soit une hausse de 26% et provisionnée pour 2022 pour le même montant. Des actions de communication à destination des habitants et professionnels seront réalisées afin d’inciter à réduire la production de déchets ménagers et limiter ainsi cette hausse.

 

Le coût des déchets et la participation de la collectivité au Sytec ont été l’objet de discussion. Xavier Fournal a rappelé que la hausse de la TGAP nous est imposée. Cependant, celle-ci devrait nous inciter à fournir un effort commun pour diminuer le volume des déchets enfouis qui coûtent à Hautes Terres car soumis à la TGAP. « Il est donc indispensable d’enrayer cette hausse, sachant que nous avons une grande marge de manœuvre sur le territoire, le taux de tri étant inférieur à 30% sur notre territoire » précise -t’il. Et Didier Achalme de compléter « la balle est dans notre camp car nous avons une solution locale sur le territoire mais elle ne nous épargne pas d’être vigilant ».

 

Toujours dans cet esprit de prudence, le leitmotiv des membres du groupe de travail « finances » est bien la maîtrise des coûts de fonctionnement. Ils vont s’attacher à cibler toutes les actions possibles pour optimiser la gestion patrimoniale, maîtriser les dépenses de personnel, mener une optimisation fiscale et investir sur des opérations génératrices de revenus.

 

3/ FINALISATION DE LA PROGRAMMATION PLURI ANNUELLE

Ce budget s’inscrit également dans la continuité de la programmation pluriannuelle définie à la création de Hautes Terres Communauté en mettant l’accent sur les services à la population, le développement du numérique, les zones d’activités, le PLUI, le pôle viande et la restauration du petit Patrimoine des communes.

 

  • Ainsi, ce budget permet de finaliser les gros travaux d’équipements structurants pour un maillage complet du territoire :
  • Des maisons de services au plus près des habitants : travaux à la Maison de services et du tourisme à Allanche pour un montant de 1 713 885 € HT avec une réception prévue à l’automne 2021 et travaux à la Maison de services à Massiac pour un montant de 1 561 521 € HT avec une livraison prévue en décembre 2021. Le budget de fonctionnement intègrera les frais liés à l’ouverture de ces deux futures maisons de services.
  • Le Développement des usages numériques pour tous est accéléré à plusieurs niveaux : recrutement d’un conseiller numérique (poste financé par l’Etat), équipement des Maisons de services, remise à neuf du système informatique et contrôle d’accès pour le siège de Hautes Terres et équipements numériques pour le projet de Micro Folies.
  • L’immobilier et le foncier pour l’activité des entreprises : les travaux de la Pépinière d’entreprises de Neussargues sont terminés pour un coût total de l’opération de 808 608,16 € HT. Les travaux à l’Hôtel d’entreprises à Massiac se poursuivent avec une fin des travaux d’environ 950 000 euros prévue en juin 2021. Les terrains des zones d’activités sont finis d’être aménagés et sont à la vente. Hautes Terres Communauté s’appuie sur la SEBA 15 pour la commercialisation de ces locaux et terrains.
  • Le lancement du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) est prévu et intégré au budget avec une enveloppe de 253 000 euros dans la perspective de la prise de compétence en Juillet.
  • La 1ère tranche de travaux de l’abattoir de Neussargues est terminée pour un montant total de 2.2 M€. La 2e tranche de travaux permettra la réfection du toit et de la salle de réfrigération et la zone de pré-traitement pour un montant de 230 000€.
  • L’opération de 1.2 M€ de restauration du petit patrimoine des communes se poursuit. Après l’engagement de la 1ère phase de travaux en octobre 2020, la seconde phase du chantier débutera sur près de 38 ouvrages répartis sur 25 communes.
  • Dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques, Hautes Terres investit 220 000 € pour la restauration des berges principalement pour des travaux sur le bassin versant de l’Alagnon et des études de définition de programme sur le bassin de la Rhue.

 

Au total, le budget d’investissement, tous budgets confondus, s’élève à hauteur de 10.28 M€, répartis sur 35 opérations à destination principalement des services à la population et de l’activité économique.

Le budget de fonctionnement quant à lui s’équilibre, tous budgets confondus, à 10.6 M€ (7.235 M € pour le budget principal et 2.034 M € pour le budget déchets ménagers).

Ils ont été votés à l’unanimité.

 

 

 

 

4/ AUTRES DECISIONS VOTEES

 Acquisition d’un porteur poids-lourd pour la collecte des déchets qui sera adapté aux futures évolutions de collecte et notamment le pesage individuel dans le cadre d’une possible taxe incitative

  • Actualisation du plan de financement de la Maison des services de Massiac qui a permis de trouver de nouvelles subventions
  • Vente de l’ancienne scierie pour un montant de 139 000 € HT située dans le bourg de Neussargues
  • Vente d’un terrain à l’entreprise Charrade dans la zone d’activités de Neussargues en Pinatelle
  • Plan de financement France Relance pour le pôle viande à Neussargues d’un montant de 171 221€. Il permettra de réaliser un audit sur la gestion de l’eau et des effluents et des travaux sur la station de pré-traitement.
  • Information sur le danger de la créosote, produit présentant des risques pour la santé humaine et l’environnement qui est présent notamment dans les traverses de chemin de fer. La déchetterie de Neussargues en Pinatelle sera habilitée à recevoir ce type de déchets.