Le jeudi 7 juillet 2022, les élus du conseil communautaire de Hautes Terres Communauté ont voté les points suivants :
- CRTE : approbation de la maquette financière 2022
- HABITAT : lancement du marché de l’animation pour la mise en place de l’OPAH début 2023 (opération programmée d’amélioration de l’habitat de revitalisation rurale)
- PROJET BURONS : recrutement du maitre d’œuvre pour préparer l’engagement de l’opération à l’automne
1/ CRTE : approbation de la maquette financière 2022
Serge Castel, Préfet du Cantal et Monique Cabour, sous-préfet de Saint-Flour étaient présents pour ré-expliquer la philosophie du CRTE : des projets structurants qui doivent transformer durablement le territoire et rayonner sur son ensemble, une maturité en termes de mise en œuvre et un financement qui ne provienne pas exclusivement de l’Etat. Le Préfet, Serge Castel a rappelé les enjeux majeurs auxquels les CRTE doivent répondre : les problématiques de gestion de la ressource en eau et des déchets dans un contexte de changement climatique impactant grandement les usages et les populations. Il a également insisté sur l’exigence dont il fait preuve dans le choix des dossiers, exigence nécessaire pour garantir une bonne cohérence des projets et un impact de l’utilisation de l’ensemble des enveloppes d’aides octroyées.
Le Président, Didier Achalme, a salué « le discours de vérité porté par le Préfet qui permet de travailler dans le bon sens et éclaircir les difficultés. »
Sur les projets proposés par Hautes Terres Communauté pour une enveloppe de 180 426 € d’aide sollicitée, deux ont été validés : mise en place d’une Micro-folie itinérante sur le territoire et étude de structuration de la stratégie territoriale sur l’eau. Quatre projets ont été retenus pour les communes de : Saint-Poncy (réaménagement et rénovation énergétique de la mairie-école), Marcenat (aménagement de 2 logements locatifs de l’ancienne poste), Albepierre-Bredons (sécurisation de l’Unité de Distribution de l’eau de la Molède) et La Chapelle Laurent (démarche de rénovation énergétique sur 4 bâtiments communaux).
Suite à cet échange, Monsieur le Préfet a confirmé que le projet de rénovation de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle initialement mis de côté et le projet Burons pourront être pris en compte dans l’annexe financière 2022. Hautes Terres Communauté se rapprochera des services de l’Etat pour finaliser techniquement le dossier.
Les élus ont validé la maquette financière et les projets financés pour l’année 2022.
2/ Habitat : lancement du marché de l’animation pour la mise en place de l’OPAH
Hautes Terres Communauté a souhaité faire de l’habitat un axe fort de sa politique. L’étude pré-opérationnelle, démarrée en septembre 2021, a permis d’établir un diagnostic précis des besoins. La volonté est de mettre en place, au titre du logement privé, une opération programmée d’amélioration de l’habitat de revitalisation rurale (OPAH-RR) sur le territoire de Hautes Terres Communauté afin d’inciter les propriétaires, occupants et bailleurs, à rénover leurs logements. Cette action permettra à la collectivité d’intervenir auprès des foyers modestes pour soutenir le financement de leurs projets d’amélioration et d’adaptation de leur logement et de proposer un accompagnement personnalisé gratuit.
Des aides financières seront délivrées sous réserve d’éligibilité au regard de la nature des travaux et des ressources des bénéficiaires. Cette action permet également de soutenir l’activité économique notamment l’emploi : « c’est un signe porteur pour l’économie et les entreprises du secteur du bâtiment » a insisté le Président, Didier Achalme.
Cette OPAH-RR sera mise en place pour une durée de 3 ans et permettra de mobiliser un montant d’aides publiques de 2 246 928€ (ANAH, Hautes Terres Communauté, 4 communes « Petites Villes de Demain » (Allanche, Massiac, Murat, Neussargues en Pinatelle) et Marcenat. Elle permettra d’améliorer 127 logements (1,2 % du parc privé) répartis dans tout le territoire : 110 logements propriétaires ; 17 propriétaires bailleurs.
Le suivi-animation sera réalisé par un prestataire externe, un opérateur qualifié qui accompagnera les ménages dans le montage des demandes de subvention.
Cet accompagnement, payé par Hautes Terres Communauté, sera gratuit pour les ménages. Il permet de faciliter les prises de décisions, et de simplifier largement les démarches de manière technique (hors maîtrise d’œuvre), administratif et financier. Les premières demandes de subventions pourront se faire à compter de janvier 2023.
3/ Opération BURONS : recrutement du maitre d’oeuvre
Lors du vote du budget communautaire en avril, le président avait indiqué la volonté d’élaborer un projet de rénovation des burons dans le cadre du projet de territoire et plus particulièrement son objectif 23 « participer à la construction d’un projet massif de montagne 4 saisons ».
Ce projet permettra notamment de :
- Préserver et valoriser un patrimoine identitaire et faire découvrir ou redécouvrir ce bâti typique de l’histoire de notre montagne volcanique agricole autour des estives, de la vie des buronniers,
- Apporter une plus-value aux itinéraires de randonnée
- Contribuer à la diversification des activités
- Valoriser la filière pierre et transmettre les savoir-faire spécifiques
Durant le mois de juin, un appel à manifestation d’intérêt a été ouvert à l’ensemble des communes afin qu’elles fassent part de leur volonté d’intégrer ou non ce projet.
Le cadre proposé était le suivant :
- Buron communal ou Bail Emphytéotique de plus de 40 ans
- Proximité d’un sentier de randonnée intercommunal ou pouvant le devenir
- Engagement d’ouverture au public (hébergement exclu)
- Proposer un projet de valorisation
- Engagement d’entretien
- Participation financière du reste à charge 50% commune 50% EPCI
4 communes soit 6 burons ont répondu favorablement en s’engageant sur les critères de sélection : Albepierre-Bredons, Lavigerie, Ségur les Villas et Vèze.
Un travail conjoint entre Hautes Terres Communauté et les communes sera mis en place au niveau technique et administratif afin de pouvoir finaliser les demandes de subventions dans le délai imparti (Europe-FEADER et Etat) pour un montant de travaux estimé à 1M€.
3/ Informations diverses
- Adhésion à l’Etablissement Public Foncier Auvergne
L’Établissement Public Foncier Auvergne (l’EPF) est un acteur majeur du développement du territoire en Auvergne. Il met au service des collectivités, son expertise et son ingénierie pour faciliter la réussite des stratégies foncières qui se déclinent, comme pour Hautes Terres Communauté, sur des sujets tels que le PLUI, la résorption de la vacance, la revitalisation des centres bourgs…
Hautes Terres Communauté souhaite donc disposer et faire bénéficier l’ensemble de ses communes de cet accompagnement proposé par l’EPF.
L’adhésion à l’EPF nécessite la mise en place de la taxe spéciale d’équipements (TSE). Elle constitue une taxe additionnelle aux quatre taxes suivantes : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Pour 2022, le montant total de la TSE était de 6 150 000 € pour l’ensemble du périmètre d’intervention de l’EPF (soit 784 communes sur la région AURA). Sur le Cantal, le montant serait de 248 752€ avec un plafond maximal de 20€ par habitant.
- Prolongation des dates de dépôt des dossiers des entreprises pour l’aide « Maintenir et développer les activités économiques de proximité »
Pour rappel, la programmation LEADER 2014-2020 portée par le GAL Pays de Saint-Flour Haute-Auvergne du SYTEC a été prolongée jusqu’à fin 2022. Hautes Terres Communauté intervient en co-financement de la Fiche Action 5 « Maintenir et développer les activités économiques de proximité » avec une enveloppe de 50 000€.
Ce dispositif d’aides combinées permet ainsi d’apporter 40% d’aides publiques aux entreprises répondant au règlement d’attribution des aides dont 32% de fonds LEADER et 8% de fonds EPCI.
La date de retour des dépôts était initialement fixée au 31 août 2022. Il est souhaité de pouvoir la reporter au 31 janvier 2023 pour une demande de mise en paiement au 31 mars 2023.
Il est également demandé aux élus communautaires de rappeler les critères d’éligibilité (entreprises commerciales et artisanales du territoire, sédentaires ou non, réalisant moins d’1 M€ d’euros de Chiffre d’Affaires, ayant au minimum un an d’activité) , les dépenses éligibles (dépenses matérielles et immatérielles portant sur la rénovation, agrandissement et modernisation des locaux d’activité, développement et modernisation de l’outil de production, développement d’une offre de services innovants adaptés aux besoins du consommateur, aide à l’acquisition ou l’aménagement de véhicules de tournée pour les alimentaires) et le montant des dépenses éligibles : plancher : 8 000 € et plafond 75 000€.
- Acquisition d’un terrain sur la Zone d’activités à Massiac
Hautes Terres Communauté saisit l’opportunité d’acquérir une parcelle à la zone d’activités à Massiac afin d’accroitre l’offre foncière disponible avec une surface de 6 491 m² à 6.5€ HT/m².
- Information sur le projet photovoltaïque à Saint-Mary-Le-Plain
Le président profite d’une décision modificative portant sur une opération comptable du projet photovoltaïque à Saint-Mary-Le-Plain pour préciser l’avancement du projet. Les travaux sont en cours avec une livraison des panneaux prévue fin septembre 2022 et une pose début octobre. La fin du chantier est prévue pour début 2023. Une visite de chantier sera proposée aux personnes intéressées.
- Adhésion au groupement de commande pour la collecte des PAV entre le SYTEC, Hautes Terres Communauté et Pays de Gentiane
Les Communautés de communes du Pays Gentiane et de Hautes Terres Communauté exercent la compétence de collecte des déchets recyclables (emballages et journaux, magazines) avec des points d’apports volontaires. Le SYTEC est compétent en matière de collecte des points d’apports volontaires (PAV) du verre sur l’ensemble de son territoire. Il fait également livrer le compost produit par son unité de co-compostage.
Pour optimiser les collectes des points d’apports volontaires sur le territoire, un groupement de commande sera constitué avec la Communauté Pays de Gentianes, le SYTEC et Hautes Terres Communauté pour la réalisation des prestations de transport pour la période 2022 à 2025. La prestation est estimée à 100 000€ HT pour Hautes Terres Communauté.