La législation prévoit que la gestion de l’eau potable et de l’assainissement revienne aux Communautés de Communes en lieu et place des communes à compter du 1er janvier 2020, sauf si les communes décident de repousser ce transfert de compétence au 1er janvier 2026 en activant la « minorité de blocage » (25% des communes représentant au moins 20% de la population). L’organisation de ce transfert est un réel défi, c’est pourquoi Hautes Terres Communauté a décidé de dresser l’état des lieux sur son territoire et de débattre de la stratégie à adopter sur cette base. Le rendu de cette étude s’est déroulé à Neussargues le 2 juillet devant une quarantaine d’élus et techniciens du territoire.
Une méthode de travail au plus près des maires et des agents
Pendant huit mois, le recueil des données s’est fait directement auprès des communes et syndicats qui gèrent l’eau potable et/ou l’assainissement. Ces entretiens ont associé les élus mais aussi les agents techniques et administratifs. Il s’agissait de compiler des éléments de connaissance des gestionnaires de terrain mais aussi de rendre compte de leurs difficultés d’aujourd’hui et de leurs appréhensions pour demain.
Des situations très contrastées et un prix qui ne reflète pas le coût du service
Quelques chiffres. Sur le volet eau potable on dénombre 124 sites de production (captages et forages), plus de 700km de conduite, 158 réservoirs. Les enjeux concernent essentiellement le renouvellement de conduites vieillissantes qui perdent 40% de l’eau et la qualité bactériologique qui n’est pas satisfaisante dans un tiers des cas.
Côté assainissement, 53 stations traitent les eaux usées de l’équivalent de 26.000 habitants mais les deux tiers sont dans un état jugé moyen à mauvais.
Concernant les tarifs, le prix moyen sur 120m3 (abonnement et part variable) est de 1,24€/m3 pour l’eau potable mais il peut aller de 0,29 à 1,58€. Idem en assainissement ou la moyenne est de 1,02€/m3 mais l’écart est important entre un tarif minimal à 0,16 et un maximal à 1,68.
La difficulté principale réside dans le fait que de nombreux coûts de gestion (matériel, personnel…) compris dans le budget général des communes ne sont pas répercutés sur le prix facturé. Par ailleurs, de nombreux élus communaux sont investis bénévolement dans la gestion de l’eau potable pour assurer un service réactif, de proximité et à un coût maitrisé.
Au final le coût réel du service est donc sous-estimé.
Une stratégie réaliste et ambitieuse
Suivant les délibérations adoptées par les communes, la prise de la compétence eau et assainissement pour Hautes Terres Communauté est repoussée au maximum jusqu’au 1er janvier2026. Néanmoins, lors de cette réunion de restitution, les élus ont exprimé leur volonté de réfléchir et s’organiser dès maintenant. Ghyslaine Pradel, Présidente de Hautes-Terres Communauté, a ainsi résumé le consensus suivant : « Nous devons poursuivre cette dynamique et formaliser un groupe de travail qui devra étudier la mutualisation et l’harmonisation de nos services afin d’être opérationnels en 2026 ».