Les élus de Hautes Terres communauté ont été accueillis par le maire de Murat Gilles Chabrier le 19 février pour la réunion du conseil communautaire.
Développement économique
Plusieurs sujets économiques étaient inscrits à l’ordre du jour. Les élus se sont tout d’abord prononcé sur le renouvellement du marché d’exploitation du réseau de chaleur bois. Ce réseau, géré en régie depuis sa mise en service en 2007, « atteint une longueur de 1200m, comprend une chaudière mixte bois / fioul, et dessert à Murat des logements HLM, le lycée professionnel, le collège, l’école primaire, le gymnase et sa piscine, ainsi que la gendarmerie » a expliqué la Présidente. Les prestations d’achat de la matière première de chauffage et d’entretien de la chaudière sont confiées à un prestataire dans le cadre d’un marché pour 5 ans. Les élus ont voté son renouvellement avec le prestataire Engie Cofely.
Les élus ont par ailleurs voté le lancement d’une procédure de Délégation de service public d’urgence pour l’exploitation du vélorail, établi sur un tronçon de voie ferrée entre Lugarde et Neussargues. L’exploitant actuel a en effet informé la Communauté de communes qu’il ne pourrait pas assurer la saison 2018. Des repreneurs sont intéressés par l’activité, aussi, afin de ne pas les pénaliser en vue de la prochaine saison qui commencera lors des vacances de Pâques, les élus ont décidé à l’unanimité de lancer une procédure d’urgence allégée.
Le Conseil communautaire a également validé le lancement des démarches nécessaires pour la réalisation d’une enquête publique portant sur le projet de création de la zone d’activités du Colombier, à Massiac. Celle-ci portera sur l’aménagement d’une surface de 2,5ha dans un premier temps, située au nord du bourg de la commune, en contrebas de l’autoroute A75.
Restructuration des abattoirs de Neussargues et création d’un fonds de soutien aux entreprises
Autre point à l’ordre du jour, la restructuration et la modernisation des « abattoirs de Neussargues ». Le projet d’aménagement, budgété à hauteur d’1,7M€ par la Communauté de communes, progresse. Les élus ont voté la mise en place d’un bail emphytéotique entre Hautes Terres communauté et la commune de Neussargues-en-Pinatelle, propriétaire, pour permettre la réalisation des travaux. Il sera suivi par la signature d’un bail d’occupation entre Hautes Terres communauté et l’exploitant, la régie municipale des abattoirs. « Le loyer versé par la régie correspondra à l’annuité de l’emprunt contracté pour réaliser les travaux, a précisé la Présidente. C’est donc une opération blanche pour la collectivité ». Les aménagements prévus permettront notamment de maintenir et d’adapter l’activité d’abattage et de renforcer et développer l’atelier de découpe.
Les élus ont par ailleurs acté la création d’un fonds de soutien aux entreprises avec point de vente en complément du dispositif financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. En effet, la Région a mis en place un dispositif de subvention aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, avec point de vente, conditionné à un cofinancement de 10% de l’assiette éligible par la collectivité d’implantation. Hautes Terres communauté a décidé de mettre en place ce fonds de soutien pour permettre aux entreprises remplissant les conditions demandées, ayant moins d’un an d’activité et qui ne peuvent pas bénéficier des programmes FISAC et LEADER, de prétendre à ce programme d’aide régional.
Collecte et gestion des déchets
En matière de collecte des ordures ménagères, le conseil communautaire a validé à l’unanimité la signature d’une convention de collecte des cartouches d’impression vides avec la société LVL. Un partenariat bénéfique à double titre puisque la société LVL s’engage à supporter intégralement le coût du transport à partir de 50 cartouches collectées et 50% de cartouches valorisables après tri. Par ailleurs, la société s’engage à réaliser un don au bénéfice de l’association « Enfance et partage » pour chaque cartouche valorisable par réemploi collectée.
Demande de sortie de Hautes Terres communauté des communes de Condat, Saint-Bonnet-de-Condat, Chanterelle et Montboudif
L’ordre du jour épuisé, la Présidente Ghyslaine Pradel a souhaité informer les élus de la suite des demandes de sortie de Hautes Terres communauté des communes de Condat, Saint-Bonnet-de-Condat, Chanterelle et Montboudif.
« A l’invitation de Madame le Préfet, une réunion a été organisée afin d’évoquer la modification du périmètre de Hautes Terres communauté, en présence des maires des 4 communes concernées, du Sénateur Bernard Delcros, des 3 premiers vice-présidents de Hautes Terres communauté Jean-Louis Verdier, Michel Destannes et Gilles Chabrier et de moi-même. A l’issue de cet échange, la demande de départ des quatre communes au 1er janvier 2019 a été actée et un calendrier de travail a été défini.
Celui-ci prévoit la réalisation au 31 mars 2018 des études financières permettant de déterminer l’impact de ce départ sur le budget de la Communauté de communes. Sont prévues une étude de la Direction départementale des Finances publiques sur les incidences fiscales, une étude du cabinet Klopfer sur les incidences en termes de dotation globale de fonctionnement et de péréquation, ainsi qu’une prospection financière à 5 ans. Les services de Hautes Terres communauté doivent de leur côté réaliser un état des lieux des équipements concernés par cette évolution ». « Entre le 1er avril et le 1er juillet, il appartiendra ensuite à Madame le Préfet de choisir la procédure à appliquer suite à la demande des communes qui peut être soit une procédure dérogatoire simplifiée, soit une procédure de droit commun, a expliqué la Présidente, sachant que pour être effectif au 1er janvier 2019, le départ des communes de l’intercommunalité doit être acté administrativement au 1er juillet 2018. Les élus communautaires auront ensuite jusqu’au 1er octobre pour voter les mesures fiscales qui découleraient de ce départ ». Durant cette année, les dossiers engagés en termes de fonctionnement et d’investissement sur ces 4 communes seront maintenus, sans nouvel investissement.
Restauration du petit patrimoine
Dernière information apportée par la Présidente aux conseillers communautaires, un marché public sera prochainement lancé concernant les projets de restauration du petit patrimoine sur le territoire de Hautes Terres communauté pour un montant global de 700.000€. Ce dispositif sera mis en place par secteur géographique – Murat, Massiac et Allanche-Marcenat – et par lot. Deux élus de chaque territoire seront en charge du suivi des projets : Bernard Rispal et Gilles Chabrier pour le secteur de Murat, Georges Ceytre et Sébastien Védrines pour le secteur de Massiac, Colette Ponchet-Passemard et Eric Viala pour le secteur de Allanche– Marcenat.