Pour ce dernier conseil de l’année, Didier Achalme, président, a rappelé le contexte ambiant qui nous pousse facilement au pessimisme : guerre en Ukraine, inflation, commandes en baisse pour les entreprises : « Nous nous devons de faire preuve de volontarisme et d’optimisme raisonnable pour aller de l’avant et ne pas freiner l’investissement et le développement des entreprises locales. »
Le jeudi 15 décembre 2022, le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté, réuni à Neussargues en Pinatelle, a voté les points suivants pour son dernier conseil communautaire de l’année :
- Accueil de Loisirs : l’offre confortée avec un nouveau partenaire
- Maison France Services : vers une 4e homologation à Neussargues en Pinatelle
- Burons : concrétisation du projet
1/ ACCUEIL DE LOISIRS : L’OFFRE CONFORTÉE AVEC UN NOUVEAU PARTENAIRE
Pour rappel, la gestion du centre de loisirs est confiée à un partenaire pour le compte de Hautes Terres Communauté. La FAL, qui assurait ces missions depuis plusieurs années, a notifié qu’elle stopperait ses missions à partir du 31 décembre 2022.
Une consultation « d’organisation et d’animation de l’accueil de loisirs multisites du territoire de Hautes Terres Communauté » a été lancée à l’issue de laquelle un marché sera signé avec l’association Ville Auvergne, basée en Haute-Loire. Le montant de sa prestation reste dans le budget pour une qualité de service identique : le budget prévisionnel est de 101 196 € par an avec un reste à charge pour Hautes Terres Communauté 52 688 € déduction faite des subventions et des participations des familles, en partant sur une fréquentation de 2 600 journées enfants annuelle.
Hautes Terres Communauté conforte ainsi son ambition d’accompagner les familles et les jeunes enfants en période extra-scolaire. Grâce à ce nouveau partenaire, plusieurs nouveautés seront proposées en 2023 pour un meilleur service aux familles : modalités d’inscription améliorées, simulateur de coût de l’inscription, création d’un portail pour les familles et tarifs ajustés au quotient familial. Les informations précises seront diffusées à la mi-janvier. Ce point a été l’occasion d’échanger sur la difficulté de recrutement des animateurs et du besoin, pour les parents, de bénéficier d’un système d’accueil pour les mercredis après-midi sur Hautes Terres Communauté.
2/ VERS UNE 4e MAISON FRANCE SERVICE À NEUSSARGUES EN PINATELLE
Hautes Terres Communauté compte 4 maisons de services sur son territoire permettant de maintenir et consolider l’offre de services de proximité aux habitants, offre inscrite dans le projet de territoire. Trois des équipements sont labellisés Maisons France Services : Murat, Allanche et Massiac. Neussargues en Pinatelle accueille une antenne avec des services mutualisés : médiathèque, point d’accueil touristique et maison des services.
Aujourd’hui, l’intercommunalité aspirant à harmoniser ses modes de fonctionnement et la commune de Neussargues en Pinatelle voulant s’investir plus fortement dans ce lieu, Hautes Terres Communauté souhaite proposer l’antenne de Neussargues en Pinatelle à l’homologation France Service et saisir l’opportunité de financements pour un maintien du service.
Cette antenne répond aujourd’hui à la totalité des critères requis pour devenir une France Service à part entière. La proposition d’acter l’engagement dans l’homologation et de signer la convention de mise à disposition entre la commune et Hautes Terres Communauté a été validée à l’unanimité. L’intercommunalité pourrait bénéficier d’une aide supplémentaire de 30 000€ par an. Le président s’est félicité du partenariat avec la commune qui a pu aboutir à cette demande d’homologation.
3/ CONCRÉTISATION DE L’OPÉRATION BURONS
Pour rappel, le projet burons a fait l’objet de demande de subventions auprès de l’Europe et de l’Etat : 800 000 € sont acquis sur une opération de 1 421 800€ dont 1 200 000€ de travaux.
Suite à un appel à candidature réalisé auprès des communes, 6 sites de burons (dans 4 communes Albepierre-Bredons, Ségur les Villas, Vèze et Lavigerie) ont fait l’objet d’un « état des lieux » pour définir un programme global de restauration, sécurisation et valorisation. Cette première phase d’étude est terminée : un programme d’intervention a été défini en partenariat avec les communes.
La phase suivante du projet consiste à poursuivre le travail de maîtrise d’œuvre en vue de préparer la réalisation des travaux : affinage du projet, obtention des autorisations administratives, consultation des entreprises, etc.
Pour engager la phase opérationnelle de l’opération des burons, il est nécessaire d’établir une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec les communes concernées. Hautes Terres Communauté aura la mission de réaliser les travaux au nom et pour le compte des communes et refacturera le reste à charge aux communes. Les élus des communes concernées qui étaient présents ont rappelé leur motivation et satisfaction de voir ce projet de valorisation d’un patrimoine emblématique aboutir.
4/ INFORMATIONS
Maintenir les efforts pour diminuer le coût des déchets
- Rapport de qualité du service Gestion des déchets
Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l’obligation de présenter devant l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.
Globalement, sur le territoire, 10 884 tonnes de déchets sont produites par an. 46% des tonnages viennent de déchetterie, pourcentage plus élevé que la moyenne nationale qui est de 31%, ce qui montre le bon fonctionnement de nos déchetteries. Le reste, soit 28%, provient des OMR (ordures ménagères résiduelles). La collecte représente un coût de 1213€ / tonne. Sur le coût total des déchets, ce sont les OMR qui ont le coût le plus élevé soit 28% du coût total alors que les déchetteries représentent 15% du coût. Philippe Rosseel, vice – président en charge de la voirie, des déchets et des relations avec le SYTEC a rappelé « l’importance et la pertinence des investissements prévus dans les 2 déchetteries de Hautes Terres Communauté à Massiac et Neussargues en Pinatelle ».
Le tonnage par an par habitant est de 731 kg sur Hautes Terres Communauté, ce qui représente un coût par habitant de 140,6€. Sur ces 140.6€, les OMR coûtent 85.23€ alors qu’elles ne représentent que 252 kg. Les apports en déchetteries coûtent 29.98€ alors qu’ils représentent une part plus élevée soit 344.36kg.
Concernant le devenir des déchets, seules les OMR n’ont pas d’exutoires et la totalité est destinée à l’enfouissement, il n’y a pas de réemploi ou recyclage possible.
Il est donc impératif de travailler sur la réduction des OMR donc des déchets enfouis pour réduire le coût de la facture.
- Vers toujours plus de restructuration et optimisation de la gestion des déchets
Déchetterie de Neussargues en Pinatelle : le conseil communautaire du 29 septembre dernier a validé le lancement du marché public pour le réaménagement et la mise aux normes de la déchetterie à Neussargues en Pinatelle pour un montant prévisionnel de travaux de 528 740€. En plus de ces travaux, l’intercommunalité souhaite acquérir un compacteur à cartons qui permettra la compression des cartons collectés comme cela se fait à la déchetterie à Massiac. Ce dossier sera présenté à l’appel à projets DETR 2023 pour 201 846.57 € et sera aussi présenté à la contractualisation DSIL 2023 pour 168 260.72€
Achat de matériel : dans le cadre de l’optimisation du service de collecte et gestion des déchets et du développement de la valorisation de nouvelles filières, Hautes Terres Communauté souhaite acquérir plusieurs équipements : un compacteur à cartons pour Murat, un caisson de stockage en acier et des colonnes d’apport volontaire en bois le tri sélectif. Ce dossier est présenté à l’appel à projets DETR 2023 (une demande de 40% de subvention a été faite, soit environ 26 064 €).
Enlèvement et traitement des déchets : les prestataires des 4 lots du marché pour assurer le transport des déchets collectés depuis la déchetterie à Massiac, ainsi que depuis la déchetterie et du quai de transfert des ordures ménagères à Neussargues en Pinatelle jusqu’au site des Cramades, ont été approuvés en séance. Transplanèze groupe Niocel pour les déchets ménagers et assimilés, le plâtre, le bois et les cartons (hors déchetteries) et enfin, Vittel Récupération pour la ferraille.
- Lancement de l’Etude départementale des déchets
À l’initiative de la Préfecture, le Département, les EPCI, les Syndicats compétents et l’ensemble des acteurs intéressés lancent une étude départementale qui permettra de recenser l’ensemble des installations et sites de gestion des déchets et, de proposer des solutions adaptées à notre territoire. L’objectif est bien de travailler collectivement pour diminuer les coûts de collecte et traitement des déchets.
Cette étude globale représente un montant de 164 232€ TTC financée à 80% par l’Etat et l’ADEME : la part résiduelle de Hautes Terres Communauté se limitera à 4 379.52€.
Des schémas directeurs pour les Espaces naturels sensibles du Lac du Pêcher et la Roche de Landeyrat
Le conseil départemental du Cantal est le coordonnateur global de la politique et du réseau des 14 sites « Espaces Naturels Sensibles » ENS.
Hautes Terres Communauté assure la gestion opérationnelle de 5 de ces sites et notamment la rédaction des schémas directeurs de gestion : Lac du Pêcher, Roche de Landeyrat, Tourbières du Jolan et de la Gazelle, Estives du plateau de Chastel-sur-Murat et site des Palhàs de Molompize.
Cette mission a débuté en 2022 par l’élaboration des documents de gestion du Lac du Pêcher et la Roche de Landeyrat qui comprennent notamment un programme d’actions définissant les modalités de préservation et de gestion du site basé sur 4 axes : connaissance, gestion, valorisation et gouvernance du site. Les plans de financement seront proposés au prochain conseil et le travail sur les schémas directeurs des 3 autres ENS sera finalisé en 2023.
Bassin Versant de la Rhue et Dordogne amont : un nouveau syndicat vers la qualification EPAGE
Le périmètre du futur syndicat mixte chargé de gérer la compétence gestion des milieux aquatiques (GEMAPI) porte sur les bassins versants de la Dordogne amont et de la Rhue, qui s’étend sur le Puy de Dôme et le Cantal. Au total, 5 EPCI sont concernés par ce périmètre (Pays de Gentiane, Dômes Sancy Artense, Massif du Sandy, Hautes Terres Communauté et Sumène-Artense).
Des enjeux de gestion et des caractéristiques similaires sont partagés par ces deux bassins versants. Il existe une aspiration commune à une structuration d’ensemble à l’échelle du territoire et une volonté politique en faveur de la création d’un syndicat mixte ce qui nécessite donc une qualification en Etablissement public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE).
Cette qualification permettra de bénéficier des moyens financiers, humains et techniques nécessaires.
Possibilité pour les communes de s’impliquer dans le co-financement de l’aide régionale
Le dernier conseil communautaire a approuvé la signature d’une convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, chef de file en matière de développement économique, et Hautes Terres Communauté qui vise à déléguer à Hautes Terres Communauté une partie de la compétence pour l’aide régionale « financer mon investissement commerce de proximité ». Cette aide permet aux petites entreprises du territoire d’obtenir un taux d’intervention public de 30 % (10 % de Hautes Terres Communauté et 20% de la Région), sur une dépense subventionnable comprise entre 10 000 € et 50 000 € HT. L’aide porte sur les investissements liés à la rénovation, ou la création d’un point de vente : rénovation énergétique, enseigne etc.
Depuis janvier 2021, seules les communes d’Allanche, Massiac, Marcenat, Murat et Saint Saturnin étaient engagées dans ce dispositif à hauteur de 10 %. La proposition de reconduire cette offre et d’inviter l’ensemble des communes du territoire à s’engager dans ce dispositif de soutien aux entreprises a été validé à l’unanimité. Cela permettra de porter le taux d’intervention à 40% sur les communes ayant fait ce choix.
Planification
A la demande de la commune de Massiac, Hautes Terres Communauté, compétente en matière d’urbanisme pour le compte des communes jusqu’à l’approbation du PLUI, a mené à terme la procédure de déclaration valant mise en compatibilité de son Plan Local d’Urbanisme. Cette réalisation fait suite à la volonté de la commune dès 2019 de lancer la procédure d’urbanisme nécessaire pour permettre la concrétisation d’un projet de carrière sur le site « des Gravilles ». La mise en compatibilité du PLU a été validée avec 3 votes contre et 3 abstentions.
Création Liaison douce Massiac- Le Lioran : mission d’assistance à maitrise d’ouvrage
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage fait suite à l’étude de faisabilité pour la création d’une liaison douce entre Massiac et le Lioran, engagée en 2021 par la collectivité. Cette mission vise à permettre la programmation de travaux à réaliser sur les secteurs terminaux du projet initial ; elle est ciblée sur les secteurs Le Lioran-Murat / Murat-Neussargues et Molompize-Massiac.
Cette mission permettra de chiffrer les travaux à réaliser et d’assister la collectivité aussi bien dans la consultation et le choix des entreprises à retenir, dans l’exécution des travaux mais aussi dans le cadre de la réception des travaux.
Le montant de l’opération s’élève à 34 167 € HT. Le dossier est présenté à l’appel à projets DETR 2023 (une demande de 40% de subvention a été faite, soit 13 667 €).
Le plan de financement a été validé et les subventions auprès de l’Etat pourront être sollicitées.