Conseil Communautaire : Présentations des orientations budgétaires

Le jeudi 23 février, à Murat, les élus de Hautes Terres Communauté ont validé :

• Orientations budgétaires 2023 : Anticiper les évolutions pour continuer à développer
• Espaces Naturels Sensibles: Réinvestir pour mieux valoriser
• Station du Lioran : Travailler collectivement pour un meilleur développement du site

1/ ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 : ANTICIPER LES ÉVOLUTIONS POUR CONTINUER À DÉVELOPPER

Suite à un retard du service de gestion comptable de l’Etat, il n’a pas été possible à ce jour, de valider les comptes de gestion et voter les comptes administratifs. Pour le président, Didier Achalme « je souhaite transformer ce contre-temps en positif et vous donner ainsi, en toute transparence, plusieurs éléments de contexte et d’analyse sur la situation financière rétrospective et prospective de la communauté de communes. »

=> Une situation financière saine de Hautes Terres Communauté

Xavier Fournal, vice-président en charge des finances a présenté la situation financière de Hautes Terres Communauté.

• Tous budgets confondus, l’épargne brute (différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles : capacité de financement) au 31/12/2022 est égale à 1.5 M€ soit 15.72% des recettes réelles de fonctionnement (le seuil d’alerte se situe à 10% et le seuil critique à 7-8%) ;
• Tous budgets confondus, l’épargne nette (épargne brute sans les annuités des emprunts) au 31/12/2022 est égale à 1.04 M€ soit 10.96% des recettes réelles de fonctionnement ;
• Le capital restant dû au 31/12/2022 s’élève à 4.7 M€ soit une capacité de désendettement de 3 ans (seuil alerte de 8 ans)

=> Orientations budgétaires 2023

Même si la situation financière actuelle est saine, il est impératif d’élaborer les budgets prévisionnels 2023, comme les précédents, de manière prudente. Le contexte général est contraint avec une inflation importante, liée à la crise énergétique et le conflit en Ukraine. Hautes Terres Communauté se doit d’anticiper sur les difficultés à venir et mettre en œuvre une politique d’économies.

L’élaboration des orientations budgétaires n’est pas obligatoire pour Hautes Terres Communauté de par sa strate démographique. Pour autant, le Président a souhaité travailler sur ce volet. Il a rappelé que « la gestion budgétaire et financière est une attention de tous les instants de la part des élus. » Depuis cet automne, les services sont mobilisés pour faire des analyses rétrospectives et disposer des évolutions des réalisations mais également pour élaborer un travail de prospective : identifier les éléments pouvant avoir des impacts sur les finances dans les années à venir et faire des scénarii d’évolution en conséquence.

C’est ce travail de vision à moyen terme qui a été présenté de façon synthétique en conseil pour expliquer le contexte à prendre en compte dans les choix politiques. Ce qui ressort de cette analyse, c’est la hausse constante des dépenses de fonctionnement et la stagnation des recettes : d’où un amoindrissement de la capacité de financement sans recours à l’emprunt. Cette projection doit sensibiliser les élus à anticiper de façon sereine mais déterminée, les futurs choix afin de conserver des marges de développement.

Aussi, le Président a rappelé les actions engagées par la commission finances pour qu’en 2023, encore plus que les années précédentes, l’équilibre entre rigueur budgétaire et développement soit respecté.

Le conseil a été informé des orientations suivantes visant à cet objectif :

• Prioriser les projets
• Optimiser les charges de fonctionnement sur l’ensemble des pôles avec un travail quotidien sur les économies
• Travailler sur la contractualisation et la recherche de subventions pour pérenniser et développer les recettes
• Construire en lien avec les communes un pacte fiscal et financier en vue d’optimiser les ressources et les charges
• Travailler sur le patrimoine immobilier de Hautes Terres Communauté qui est vecteur d’économie ou de recettes
• Étudier le recours à l’emprunt pour financer les nouveaux investissements

Pour 2023, les orientations budgétaires s’articulent autour du projet de territoire qui se déclinera plus particulièrement sur :

• Les projets structurants au service de l’identité Montagne du territoire
  • Les premiers travaux du plan vélo Massiac Le Lioran sur les secteurs le Lioran-Murat / Murat-Neussargues et Molompize-Massiac.

• • La concrétisation de l’opération burons: programme de restauration, sécurisation et valorisation de 6 sites de burons, patrimoine emblématique du territoire dans 4 communes (Albepierre-Bredons, Ségur les Villas, Vèze et Lavigerie) pour une enveloppe estimée de 1 420 000€ HT et un reste à charge à Hautes Terres Communauté d’environ 143 000€.
  • L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
  • L’avancement des projets « montagne »: OAP Le Lioran (orientation d’aménagement et de programmation), étude de positionnement, résidence « montagne volcanique » dans le cadre de la programmation culturelle.

• Les projets phares pour l’attractivité du territoire et les services à la population
  • Enveloppe allouée à la rénovation de l’habitat privé dans le cadre de l’OPAH RR (opération programmée d’amélioration de l’habitat et revitalisation rurale) avec une programmation pluriannuelle de 487 487€ dont 144 278€ prévus au budget 2023.
  • La poursuite des aides économiques aux entreprises pour un montant estimé de 50 000€ (travaux de rénovation, aménagement, acquisition matériel…).
  • Les travaux d’accessibilité et de créations de nouveaux espaces dans les maisons de santé destinés au maintien et à l’accueil de nouveaux professionnels.
  • Montée en puissance des accueils France Services avec la labellisation d’une 4^e maison France services à Neussargues en Pinatelle.
  • Un bouquet de « services mobilité » proposant une alternative au « tout véhicule ».

• Les projets phares pour l’environnement et la transition écologique
  • Les travaux de réhabilitation de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle.
  • La poursuite de la restructuration et de l’optimisation de la gestion des déchetspour une maîtrise accrue des coûts.
  • Investissements sur les Espaces Naturels Sensibles du Lac du Pêcher et la Roche de Landeyrat pour une meilleure valorisation des sites.
  • Les réflexions autour de la préparation du transfert de la compétence eau et assainissement prévu au 1^er janvier 2026.

2/ ESPACES NATURELS SENSIBLES : RÉINVESTIR POUR MIEUX VALORISER

La Stratégie départementale en faveur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en date de mai 2019 pour les 10 ans à venir affirme la volonté du Département du Cantal de s’engager en faveur de la biodiversité et des milieux naturels du territoire. Ainsi, Hautes Terres Communauté a souhaité relancer sa politique de gestion des cinq ENS dont elle est gestionnaire : le lac du Pêcher, la roche de Landeyrat, les corniches basaltiques de Molompize, les tourbières du Jolan et de la Gazelle, ainsi que les estives du plateau de Chastel-sur-Murat.

En lien avec son projet de territoire, un poste de chargée de mission ENS à 50% a été créé en avril 2022 en vue de la mise en œuvre, du suivi et de la coordination des plans de gestion des cinq ENS. 

Les élus ont validé les schémas directeurs 2023-2027 et les plans d’actions du lac du Pêcher et de la roche de Landeyrat lors du dernier conseil communautaire, définissant ainsi les modalités de préservation et de gestion des sites : connaissance, gestion, valorisation et gouvernance. Une priorisation des actions et un maquettage financier ont ensuite été réalisés.

Le programme d’actions et le plan de financement correspondant à sa mise en œuvre pour la période 2023-2027 pour ces deux ENS a été validé à l’unanimité. Hautes Terres Communauté contribuera à hauteur de 16 918€ annuels sur un coût estimé maximum par an de 61 490€ pour le lac du Pêcher avec pour priorité d’améliorer la connaissance du site pour en adapter sa gestion.

Ce plan de financement représente la fourchette haute des dépenses liées au site. Au fur et à mesure de l’avancement du projet, la priorisation des actions se fera et d’autres sources de financements sont en cours de recherche. Le travail se poursuit avec la commune de Chavagnac pour que, dès ce printemps, des restrictions de stationnement sur la digue soient mises en place.

Pour la roche de Landeyrat, la contribution de Hautes Terres Communauté s’élèvera à 5042€ par an pour un coût estimé maximum par an de 13 910€ en travaillant prioritairement sur l’amélioration de la mise en valeur des patrimoines du site. Le travail sur les schémas directeurs des trois autres ENS sera finalisé en 2023.

3/ STRUCTURER COLLECTIVEMENT LE DÉVELOPPEMENT DE LA STATION DU LIORAN

La démarche de révision générale du PLU de Laveissière a soulevé le questionnement suivant : « Quel aménagement et quelle structuration de la station du Lioran demain ? ». Si les projets à très courts termes de la station (avant l’approbation du PLUi prévue en 2025) ont été intégrés au projet de révision général du PLU de Laveissière, le site du Lioran nécessite néanmoins et dès maintenant, une réflexion particulière dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

La station demeure en effet un poumon économique du territoire qu’il s’agit de maintenir dynamique et attractif. En lien étroit avec le Département et les opérateurs du site, divers aménagements et équipements structurants à court et moyen terme sont en cours de réflexion de façon à donner une lisibilité de développement à moyen terme.

Pour rendre cohérentes ces implantations futures et anticiper les blocages juridiques éventuels, un accompagnement est nécessaire pour élaborer une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur le site du Lioran, commune de Laveissière.

Comme cela avait été initialement prévu dans les clauses du marché du PLUI, Hautes Terres Communauté peut faire appel au prestataire actuel, CAMPUS Développement, pour mener à bien cette OAP dans le cadre d’un marché de prestations similaires. L’OAP devant être terminée en juin prochain, l’objectif est d’aller vite afin de donner un signe fort aux investisseurs de la station sur le devenir des équipements et aménagements. Des études sont déjà produites, des premières réunions programmées et une visite de terrain prévue le 3 mars.

4/ AUTRES DÉCISIONS / INFORMATIONS

• Labellisation de l’antenne France Services à Neussargues en Pinatelle

Le président a informé l’assemblée de la labellisation de l’antenne France services à Neussargues en Pinatelle en Maison France Services. Hautes Terres Communauté passe donc à 4 Maisons France services : Allanche, Massiac, Murat et Neussargues en Pinatelle.

• Réunion publique sur le Plan Local d’urbanisme intercommunal

Hautes Terres Communauté est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur ses 35 communes.

Dans ce cadre, la première réunion publique d’information est proposée à la population :

Mercredi 8 mars 2023 : 19 h – Neussargues en Pinatelle – Salle polyvalente. Réunion ouverte à tous pour présenter la démarche de PLUi et les principaux éléments du diagnostic territorial.

• Planification

PLU de Laveissière

Le plan local d’urbanisme de la commune de Laveissière a fait l’objet d’une révision générale, il est aujourd’hui abouti. Il convient dès lors de l’arrêter, c’est-à-dire stopper la rédaction du PLU pour le soumettre à l’enquête publique. Les élus ont approuvé le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laveissière.

PLU d’Albepierre-Bredons

Dans le cadre du projet Burons, il est nécessaire d’engager une procédure de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de d’Albepierre-Bredons afin de permettre le projet de préservation et de rénovation des burons d’Albepierre-Bredons et la mise en valeur de ce patrimoine typique des montagnes cantaliennes.

Le Président a été autorisé à mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°3 du PLU d’Albepierre-Bredons et l’exposé des motifs.

• Attribution du marché public de travaux pour le réaménagement et la mise aux normes de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle

Dans le cadre du marché public de travaux pour le réaménagement et la mise aux normes de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle, la maîtrise d’œuvre a été attribuée à un groupement : le cabinet d’études MERLIN et à l’agence INTERSITE. Suite au rapport d’analyse des offres pour le marché de travaux, des négociations ont été lancées. Le classement définitif a été présenté en séance et approuvé. Le lot 1 (terrassements, VRD, génie civil, clôture, portails, électricité) a été attribué à l’entreprise Roger Martin AURA ; le lot 2 (charpente métallique, bardage, couverture) attribué à CMF STRUCTURES et lot 3 (fondations, gros œuvre) attribué à CONSRUCTIONS MURATAISES pour un montant estimatif de 569 049€.

Une fois ce marché attribué, 3 mois de préparation du chantier sont nécessaires soit un début de travaux en juin. Hautes Terres Communauté s’attachera à informer régulièrement les usagers afin d’assurer un fonctionnement optimal pendant cette période de grande fréquentation.

• Prochaines réunions

La prochaine conférence des maires aura lieu le 17 mars. Une réunion avec les secrétaires de mairies aura lieu le 23 mars pour la première fois. L’objectif est de régulariser ces temps de travail en commun si nécessaire.

• Lancement de l’OPAH RR : Rappel du dispositif

Un point d’avancement a été fait sur les dossiers de l’OPAH RR (opération d’amélioration programmée de l’habitat et de revitalisation rurale) lancée ce début d’année. Il a été reprécisé aux communes les différents interlocuteurs et aides disponibles dans le cadre de l’OPAH RR, ceci afin d’informer au mieux les demandeurs.

Pour rappel, si vous avez un projet, vous devez contacter Cantal Rénov’ Énergie : 04 71 46 49 00 – renovenergie@cantal.fr. Vous bénéficierez de l’accompagnement d’un conseiller Cantal Rénov’ et serez réorienté auprès de SOLIHA en fonction de votre éligibilité à l’OPAH RR.

La page internet a été actualisé https://www.hautesterres.fr/territoire-vie-facile/habitat/etude-habitat/ (mon numéro a été supprimé de la page)

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