Conseil communautaire : les élus ont validé les comptes administratifs

Le jeudi 3 mars, les élus de Hautes Terres Communauté ont validé :

  • Comptes administratifs 2021 : validation des comptes
  • Bassin versant de la Rhue: avancement du diagnostic et de la gouvernance
  • Prat de Bouc : le SMDTEC se structure pour la gestion du site

 

Dans son introduction au 1er conseil communautaire de l‘année, le président, Didier Achalme, a fait référence au contexte national et international actuel source d’incertitudes et d’inquiétudes majeures en soulignant que l’essentiel reste la solidarité et le soutien mutuel.

« Ces notions ont une résonance également dans notre collectivité : il est plus important que jamais de donner du sens à nos actions et faire communauté. Nous, élus, avons la responsabilité de dépasser nos intérêts locaux, nos propres problématiques et prendre de la hauteur pour avoir une vision globale et collective de nos projets. » a-t-il affirmé.

Le Président a fait un retour rapide sur la dernière conférence des maires du 4 février qui a été riche en informations : point sur les programmes de subvention des financeurs à venir avec l’intervention de Mme la Sous-Préfète de St Flour, mise en place du service Cantal Rénov Energie, démarrage du programme d’ateliers numériques, sensibilisation à l’extension des consignes de tri, etc. La prochaine aura lieu le 20 mai notamment avec la présence de la directrice de la DGFIP pour évoquer le déploiement des services.

Il a informé de la réalisation en cours des travaux de la tranche 1 de l’opération de restauration du petit patrimoine (5 ouvrages concernés) et du marché en cours pour la tranche 2 avec une ouverture des plis prévue mi-mars. Enfin, il a confirmé le lancement des réunions de travail avec les communes pour dimensionner la cellule d’appui technique aux communes.

 

1/ VALIDATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Les comptes administratifs 2021 ont été présentés par Xavier Fournal, Vice-président en charges des finances. Il rappelé « le contexte de votre du budget 2021, réalisé dans la continuité de la programmation pluriannuelle définie lors de la création de Haute Terres communauté : un budget prudent dans l’attente du projet de territoire ».

  • Budget principal

Pour le budget principal, les comptes de la section de fonctionnement 2021 ont été arrêtés à 6.3 M€ en dépenses et 7.5 M€ en recettes. A noter les 181 175 euros de dépenses affectées aux budgets annexes supportant les services mobilité, insertion ou prestations aux communes.

Toujours pour le budget principal, les comptes en investissement ont été arrêtés à 4.99 M€ pour les dépenses d’investissement de l’année 2021 et les recettes à 4.6 M€.

Toutes sections confondues, les dépenses s’élèvent à 11.29 M€ et les recettes à 12.2 M€.

Les principales opérations d’investissement 2021 portées par Hautes Terres Communauté sont :

  • La fin des travaux du village d’entreprises à Neussargues en Pinatelle dont les locaux sont disponibles depuis avril 2021 et ceux du village d’entreprises à Massiac depuis l’été 2021.
  • Poursuite des deux projets de maisons de services au public (Allanche et Massiac) dont les travaux s’achèveront au cours du 1er semestre 2022
  • La première phase de travaux de restauration du petit patrimoine des communes
  • L’installation d’une borne de recharges pour véhicules électriques à Massiac.

 

Le soutien à l’immobilier d’entreprises s’est également poursuivi avec les « aides vitrines » et aides LEADER attribuées pour un montant total de 75 322.13 €.

 

  • Service déchets ménagers et assimilés

Le service déchets ménagers et assimilés comprend la collecte des déchets ménagers et professionnels ainsi que le fonctionnement des deux déchetteries de Massiac et Neussargues en Pinatelle. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 906 400€ contre 2 099 392€ de recettes (avec un report d’excédent de fonctionnement de 2020 de 134 654.21 €).

 

  • Une situation saine

Les comptes administratifs de Hautes Terres Communauté présentent une situation financière saine avec une bonne capacité de désendettement (3.34 ans), des ratios en-dessous des seuils d’alerte et moyennes nationales et des dépenses de fonctionnement maîtrisées. Les charges de personnel sont maitrisées (29.5% des dépenses réelles de fonctionnement) pour 65.4 équivalents temps plein présents au 31 décembre 2021.

 

Tous budgets confondus, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 9.3 M € réparties comme suit (montant des dépenses pour 100 €). Ces dépenses sont financées par les recettes de fonctionnement dont le montant total s’élève à 10.8 M € (dont 69% de recettes fiscales).

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette situation a permis de financer les investissements pour un total de dépenses égal à 6.6 M € (dont 4.2 M € de dépenses d’équipement brut réparties comme suit) 

 

Ces comptes administratifs permettent d’aborder l’élaboration des budgets prévisionnels 2022 autour de 4 axes :

  • Les premières concrétisations du projet de territoire validé en juin 2021 avec notamment
    • La structuration du service Habitat dont l’étude pré-opérationnelle doit se concrétiser au cours du 1er semestre 2022
    • Les premiers travaux du plan vélo Massiac Le Lioran sur l’axe Neussargues – Le Lioran

 

  • Un maillage du territoire en offre de services à la population
    • Avec l’ouverture des deux Maisons France Services à Allanche et Massiac au cours du 1er semestre 2022 qui sont de véritables portes d’entrée de l’intercommunalité aussi bien pour les habitants que pour les touristes puisque ces lieux proposeront également les services de l’office de tourisme
    • Avec le conseiller numérique qui aura pour mission le conseil aux usages numériques à destination des habitants

 

  • Un budget qui prépare l’avenir
    • Avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui fait l’objet d’une programmation pluriannuelle
    • Pour le service de collecte des déchets ménagers et assimilés en collaboration avec le SYTEC avec notamment la mise en place de l’extension des consignes de tri dès octobre 202
    • En soutien à l’économie locale avec notamment les aides à l’immobilier d’entreprises (aides vitrines et aides LEADER)

 

  • L’accélération du désendettement de l’intercommunalité
    • Négociation des emprunts en cours avec les banques
    • Des demandes ont également été faites pour des éventuels remboursements anticipés
    • Pas de nouvel emprunt prévu en 2022

 

2/ Bassin versant Rhue et Dordogne amont : avancement du diagnostic et de la gouvernance

Hautes Terres Communauté est compétente en matière de gestion et protection des cours d’eau et prévention des inondations depuis 2018. Son territoire est découpé en 4 bassins versants dont deux principaux :

  • Celui de l’Alagnon sur lequel une structuration existe depuis près de 20 ans via le SIGAL avec la mise en place régulière de travaux de restauration des berges
  • Celui de la Rhue pour lequel une entente a été créée entre Hautes Terres Communauté pour ses 9 communes concernées et 3 autres EPCI

Pour le bassin de la Rhue, l’objectif est d’aboutir à la mise en place d’un Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) d’ici fin 2022 pour engager la réalisation de travaux de restauration des milieux aquatiques pour la période 2023- 2028.

Pour cela, Mathieu LE PAVOUX, technicien des milieux aquatiques, a été recruté par l’entente en 2020 afin de faire un diagnostic des cours d’eau. Il vient au conseil pour rendre compte de l’avancement de son travail sur les 320 km de cours d’eau concernés sur les 9 communes de Hautes Terres Communauté du bassin de la Rhue.

 

Lors du précédent Conseil communautaire, il a été adopté le principe de création d’un syndicat mixte à l’échelle des bassins versant de la Rhue et de la Dordogne Amont. Dans ce cadre, les 5 EPCI concernés souhaitent se faire assister dans le cadre d’une mission « assistant à maitrise d’ouvrage » pour la création des statuts et l’organisation administrative, financière et organisationnelle du futur syndicat mixte.

Pour cela, un travail sera mené dans le cadre d’un groupement de commande qui sera coordonné par la communauté de communes Sumène Artense.

Cette mission peut bénéficier du soutien financier de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental pour un montant de 60% du total de la dépense. Hautes Terres Communauté participera financièrement à hauteur de 14% du reste à charge (= 40% non finançable).

 

3 / Prat de bouc : le Syndicat Mixte de Développement Touristique de l’Est Cantalien (SMDTEC) se structure pour la gestion du site

Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté, toutes deux compétentes en matière de gestion, entretien, valorisation du domaine nordique de Prat-de-Bouc, poursuivent la mise en œuvre d’une convention de partenariat depuis la saison 2017/2018 pour la gestion du site de Prat-de-Bouc Haute Planèze et la conduite du projet de développement qui arrivera à terme au 30 juin 2022.

Par ailleurs, Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté ont confié au SMDTEC la construction d’un bâtiment d’accueil au Col de Prat-de-Bouc afin de conforter le développement de ce site 4 saisons et améliorer les conditions d’accueil.

Depuis plusieurs mois, en lien avec la mise en service du bâtiment, les deux communautés de communes ont engagé un travail transversal pour définir ensemble les modalités de gestion, d’exploitation et de développement du site de Prat-de-Bouc.

Aussi, il a été proposé aux assemblées délibérantes de confier au SMDTEC la gestion et l’exploitation du « domaine nordique Lioran – Prat-de-Bouc – Haute Planèze » sur une période dite de « 4 saisons ». Une convention de gestion et d’exploitation du domaine nordique Lioran – Prat-de-Bouc – Haute Planèze en cours d’élaboration sera conclue entre les 2 EPCI et le SMDTEC.

Le SMDTEC doit donc modifier ses statuts pour être habilité à signer ce type de convention. Le SMDTEC a profité de cette révision pour apporter deux autres modifications à ses statuts :

  • La désignation de 6 délégués suppléants au sein du Comité syndical,
  • Le déplacement du siège social du syndicat au bâtiment d’accueil situé au col de Prat-de-Bouc.

 

4 / Panneaux photovoltaiques st mary le plain : signature de bail et démarrage des travaux

En 2019, une promesse de bail emphytéotique a été signée entre Hautes Terres Communauté et la société GDSOL 89 pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur les parcelles de la zone d’activités de Saint Mary Le Plain (parcelles de 96 641 m²).

L’objectif était de laisser 4 ans à l’entreprise pour valider l’opportunité et la faisabilité d’un projet de ce type sur près de 10 hectares : études techniques et environnementales, dépôt d’un permis de construire, candidature à la Commission de régulation de l’énergie, diagnostic archéologique, accord sur les raccordements, etc.

Toutes ces étapes sont validées et l’entreprise est prête à débuter les travaux pour une exploitation de la centrale en 2023.

Les élus ont été sollicités pour modifier les clauses de la promesse de bail initial à savoir :

  • La durée du bail fixée initialement à 40 ans passe à 99 ans
  • Le loyer annuel de 3 000 € / ha / an est majoré de + 10 % tous les 20 ans.

 

5 / Approbation du contrat d’objectifs citeo

Le SYTEC est engagé avec CITEO pour la période 2018-2022 dans le cadre du barème F qui conditionne les soutiens à la collecte et au traitement des déchets issus de la collecte sélective. Les collectivités doivent donc s’organiser pour optimiser leurs dispositifs de collecte et de tri et s’engager sur trois points :

  • Conserver un niveau de performance supérieur ou égal à celui de 2016 ;
  • Elaborer un plan d’actions annuel pour les points faibles du territoire et améliorer la performance environnementale et technico-économique ;
  • Etablir, en fin d’année, un échéancier prévisionnel pour le passage à l’extension des consignes de tri à tous les plastiques, avec le statut de son centre de tri dans l’extension.

 

Le Plan d’actions 2022 proposé pour Hautes Terres Communauté a été validé :

  • Harmoniser les modes de collecte sélective : passage à la collecte multi-matériaux sur tout le territoire de l’EPCI (colonnes PAV bleues modifiées en jaune) ;
  • Faciliter la collecte et optimiser les tournées : changement de PAV usés par des neufs ;
  • Sensibiliser le grand public à l’extension des consignes de tri : mémo tri, magnets, sacs cabas de pré collecte, stickers à apposer sur les contenants.

 

6 / AUTRES DECISIONS / INFORMATIONS

=> Motion de l’AMF : poursuite des activités de la SOPA

Les élus ont validé à l’unanimité la motion de l’AMF 15 qui manifeste son soutien à la poursuite des activités de la SOPA, refusant ainsi la disparition d’une usine qui s’inscrit positivement sur le territoire avec 40 emplois à la clé.

 

=> Aides aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente

Le premier dossier 2022 concerne l’attribution d’une aide de 5 000 € à Monsieur Xavier BERTUIT pour des travaux d’aménagement d’un nouveau point de vente, BRICOMURAT, pour un montant total de travaux de 88 873,00 € HT € correspondant à des investissements d’aménagement du magasin : économie d’énergie, enseigne, sécurité et matériel professionnel.

La SAS BRICOMURAT est créée en juillet 2021 et vient compléter l’entreprise de Monsieur BERTUIT par la création d’un commerce de détail de matériaux, matériels de bricolage, quincaillerie. L’ouverture de ce nouveau point de vente devrait permettre la création d’un ETP sur le territoire.

Pour rappel, le budget prévisionnel alloué à cette opération pour 2021 était de 45 000 €. 32 017€ ont été engagés soit 71% de cette enveloppe.

 

=> Cessions de parcelles sur la zone d’activités Le colombier à Massiac

Différentes ventes ont eu lieu sur la zone d’activités le Colombier à Massiac. Ces décisions ont été soumises à l’avis du Conseil communautaire sachant que c’est le groupe de travail Economie qui a validé les propositions.

6 lots ont été vendus :

  • SCI Société Vétérinaire de l’Alagnon pour la Construction d’une clinique vétérinaire
  • SCI en constitution pour ArvernEnergies Développement pour un bâtiment mixte bureau-stockages et box à louer
  • Syndicat Intercommunal des Eaux de la Grangeoune pour un bâtiment technique – bureaux, garage et stockage
  • SARL Riocros Bou Zeid pour deux Centres de Contrôle Technique Automobile et Moto (2 lots)

Les lots sont commercialisés au prix de 12 € HT / m², sauf pour la bande non constructible (distance de 100 m à respecter le long de l’A75), commercialisée pour 1 € HT / m².

Si l’ensemble des ventes initiées aboutit, seul le lot 3, d’une surface de 1 956 m² restera à commercialiser.

 

=> Professionnaliser le ciblage des porteurs de projetsGilles Chabrier a rappelé l’organisation spécifique avec le comité ATIR (Accueil Transmission Installation Reprise) qui cible et accompagne les porteurs de projets dans les communes du Territoire. L’objectif est de professionnaliser l’accueil des porteurs de projets en mettant en place de nouvelles procédures de communication pour mieux impliquer les communes et mieux cibler les porteurs de projets.

 

=> Inauguration de la nouvelle Maison des services et du tourisme à Allanche

L’inauguration aura lieu le samedi 30 avril à Allanche et sera l’occasion de faire une journée portes ouvertes avec la visite des lieux et des animations proposées au public. Les nouveaux équipements d’Allanche et Massiac qui englobent services à la population et tourisme seront nommés « Hautes Terres Services et Découvertes ».