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Conseil communautaire : définition de l’intérêt communautaire des compétences et mise en place d’une redevance spéciale pour la collecte des déchets.

Les élus de Hautes Terres communauté se sont retrouvés le 17 décembre à Massiac, accueillis par le Maire et vice-président Michel Destannes, pour le dernier conseil de Hautes Terres communauté de l’année 2018.

Au programme, un ordre du jour chargé, avec l’adoption en premier lieu de l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles de l’intercommunalité et le choix de ses compétences facultatives. En effet, la loi impose de définir ces deux éléments dans les deux ans suivant la fusion des intercommunalités. Après une préparation en groupe de travail restreint, différentes consultations et une première présentation des propositions en réunion des maires, l’heure était donc au vote.

La définition de l’intérêt communautaire revient pour les élus à distinguer dans une compétence les actions et équipements qui continueront à relever des communes de ceux qui par leur dimension, leur rayonnement, leur objet stratégique doivent être gérés par l’intercommunalité. Sans définition de l’intérêt communautaire, la Communauté de communes doit exercer l’intégralité de la compétence, « ce qui n’est pas notre volonté, a indiqué la Présidente Ghyslaine Pradel, déjà car notre communauté de communes n’en a pas les moyens et parce ce n’est pas la vocation d’une intercommunalité, ce ne serait pas très démocratique ! »

Les élus ont adopté à l’unanimité la définition de l’intérêt communautaire qui leur était proposée et les compétences facultatives de l’intercommunalité (voir présentation détaillée ci-dessous).

 

Une Redevance spéciale prochainement mise en place

Les élus ont également adopté le principe de mise en place d’une redevance spéciale en 2019 en matière de gestion des déchets. Celle-ci s’adresse aux professionnels et administrations. Elle vise à rééquilibrer la contribution au financement de la collecte et du traitement des déchets entre les ménages et les professionnels en instaurant un mode de financement pour service rendu pour les producteurs autres que les ménages. La redevance spéciale permet également d’améliorer la maîtrise des coûts et de sensibiliser les gros producteurs à la gestion de leurs déchets.

Les élus se sont prononcés pour la mise en place de forfaits pour les « petits producteurs » de déchets et pour une facturation tenant compte du coût réel pour les « gros producteurs ».

Un travail important sera fait au 1er trimestre 2019 pour définir les forfaits et montants qui seront demandés a expliqué le Vice-Président Christian Roudier, l’objectif étant « d’être plus juste et d’inciter à réduire les déchets produits ».

 

Les autres sujets votés :

  • Les tarifs de prestations de services en matière de travaux de voire et de déneigement ont été fixés. Ces tarifs privilégient les communes de l’intercommunalité. Une étude sera réalisée pour vérifier l’opportunité d’adapter les tarifs proposés aux clients extérieurs au territoire de l’intercommunalité.
  • Vote du nouveau règlement de service et de la police d’abonnement du Réseau de chaleur bois intercommunal situé à Murat.
  • Achat d’un camion pour la collecte des ordures ménagères avec l’UGAP.
  • Vote d’une convention pour la prise en charge par une intercommunalité d’élèves résidant sur une intercommunalité dans le cadre du transport scolaire.
  • Adoption de 8 décisions modificatives budgétaires sans impact sur l’augmentation du budget.
  • Vote en faveur de l’ouverture d’une ligne de trésorerie et d’un prêt.
  • Définition des services assujettis à la TVA.
  • Réponse à l’appel à projets FSE pour le financement du chantier d’insertion 2019.
  • Désignation des représentants des élus communautaires au Comité technique.
  • Adoption de l’organigramme de Hautes Terres communauté.

 

 

En savoir plus :

–  Présentation détaillée des compétences obligatoires et optionnelles et de la définition de leur intérêt communautaire, ainsi que des compétences facultatives de Hautes Terres communauté.