Les élus de Hautes Terres Communauté ont été accueillis le 14 novembre 2019 à Laveissière par Madame le Maire Nicole Vigues pour une réunion du conseil communautaire.
Un conseil communautaire en grande partie axé sur la thématique de la préservation de notre ressource en eau, avec la présence du Directeur du Syndicat interdépartemental de gestion de l’Alagnon et de ses affluents (SIGAL), Guillaume Ponsonnaille.
En préambule, la Présidente Ghyslaine Pradel a présenté la démarche suivie par Hautes Terres Communauté, « résultat d’un partenariat établi depuis 2003 entre les 5 intercommunalités membres du SIGAL et les équipes techniques ». « Notre structuration fait des envieux, nous avons réussi à nous fédérer et à développer une stratégie commune pour préserver notre ressource en eau, entretenir et aménager notre bassin versant. Cette organisation a notamment permis d’approuver il y a peu le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Alagnon, l’aboutissement de 10 ans de concertation dans l’objectif de concilier les différents usages de l’eau, tout en minimisant les risques sur l’environnement. »
Sébastien Védrines, vice-président en charge de l’environnement a plus particulièrement détaillé les rapports présentés aux élus portant notamment sur les nouveaux statuts du SIGAL qui devient Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE). Cette évolution, approuvée à l’unanimité par les élus, lui permet d’exercer la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) par délégation de la Communauté de communes.
En effet, cette compétence a été confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018. Elle concerne l’aménagement des bassins, l’entretien et l’aménagement de cours d’eau, la défense contre les inondations et la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
Hautes Terres Communauté est concernée sur son territoire par 4 bassins versants :
- le bassin versant de l’Alagnon pour 31 communes, 660 km², soit 73% de son territoire
- le bassin versant de la Rhue pour 9 communes, 182 km², soit 20% de son territoire
- le bassin versant du Haut Allier pour 5 communes, 44 km², soit 5% de son territoire
- le bassin versant de la Truyère Ander/Truyère pour 3 communes, 19,3 km², soit 2% de son territoire
Concernant le bassin versant de l’Alagnon, les élus ont validé le fait de déléguer la compétence GEMAPI au SIGAL qui dispose de toute l’ingénierie nécessaire. Par ailleurs, les élus ont voté le transfert de la compétence Item 12 de l’article 211-7 I du Code l’environnement, qui concerne l’animation et la concertation de la gestion et de la protection de la ressource en eau au SIGAL.
Guillaume Ponsonnaille, Directeur du SIGAL, a présenté brièvement l’organisation de la structure, à laquelle Hautes Terres Communauté participe au fonctionnement à hauteur de 59% (intercommunalité la plus représentée). Chaque année, le SIGAL réalise entre 700 000 et 1M€ de travaux sur le territoire pour entretenir les rivières, aménager les berges et limiter le piétinement des troupeaux, supprimer les barrages empêchant la migration de poissons, préserver et entretenir les zones humides. Ces travaux doivent répondre à une déclaration d’intérêt général et être inscrits dans le cadre d’un Contrat territorial Vert et Bleu. Dans le cadre de la délégation de compétences GEMAPI, le SIGAL sera désormais directement en charge du suivi des marchés et des demandes de subventions pour les travaux réalisés, sous le contrôle de la communauté de communes.
Les élus ont enfin validé le programme de travaux proposé par le SIGAL pour les 3 ans à venir (restauration, clôtures et systèmes de franchissement, abattage d’arbres dangereux…) représentant un coût total d’environ 296 640€, avec un autofinancement de Hautes Terres Communauté à hauteur de 74 160€.
Pour ce qui concerne le bassin versant de la Rhue (2e bassin du territoire), les élus ont validé une convention d’entente entre les 4 intercommunalités concernées (outre Hautes Terres Communauté, les Communautés de communes du Massif du Sancy, Sumène-Artense et Pays de Gentiane) et confié à la Communauté de communes du Pays de Gentiane, la plus représentée sur le bassin, le rôle de chef de file. Hautes Terres Communauté contribuera aux dépenses prévues à hauteur de 4 293€ par an sur 3 ans.
Plusieurs sujets liés au développement du territoire également adoptés
Les élus ont par ailleurs adopté à l’unanimité une convention entre Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté visant à porter un projet de récolte de semences locales pour développer des prairies naturelles, en association avec un réseau d’agriculteurs et le lycée agricole. Ce projet, intégré dans le cadre de l’appel à projets « Territoire à agriculture positive » Massif Central lancé par la DRAAF* Auvergne Rhône-Alpes, le CGET* Massif Central et la Fondation Avril, représente un coût de 66.680€ sur la période 2020-2021, financé à hauteur de 8 535€ par chacune des deux intercommunalités.
Autre sujet important en terme de valorisation du territoire, les élus ont validé l’inscription de l’espace trail Massif Cantalien au Plan départemental des espaces sites et itinéraires (PDESI). En effet, Hautes Terres Communauté a inauguré fin 2018 un nouvel espace trail qui propose aux pratiquants 400km d’itinéraires balisés de qualité, accompagnés d’applications numériques pour faciliter la pratique des utilisateurs. L’inscription de cet espace au PDESI participe à la valorisation et à la promotion de Hautes Terres Communauté en tant que territoire de sports nature.
La Présidente Ghyslaine Pradel a enfin présenté la nouvelle coordinatrice du Contrat local de santé dans le cadre du renouvellement de la convention avec St-Flour Communauté pour la prise en charge de ce poste. Kilissan Müller sera tout particulièrement chargée sur le territoire de Hautes Terres Communauté de « favoriser l’installation de nouveaux médecins, notamment sur le Cézallier et de positionner l’intercommunalité sur le recrutement de médecins salariés suite aux annonces du Gouvernement sur ce sujet ».
Les autres sujets à l’ordre du jour adoptés par les élus :
– Approbation du compte-rendu annuel 2018 de la ZA du Martinet et du bâtiment locatif (village d’entreprises)
– Renouvellement de la convention de partenariat avec Saint-Flour Communauté pour la gestion du domaine nordique de Prat de Bouc
– Approbation des statuts de Hautes Terres Communauté suite au travail réalisé par l’intercommunalité sur la définition de l’intérêt communautaire et de ses compétences optionnelles et facultatives.
– 4 décisions modificatives visant à intégrer les évolutions du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) ; verser la soulte d’un montant total de 5 235€ due par Hautes Terres Communauté aux communes de Chanterelle, Montboudif et St-Bonnet-de-Condat suite à leur départ de l’intercommunalité. La commune de Condat devra quant à elle verser une somme de 215 720€ à Hautes Terres Communajuté ; intégrer l’achat d’un broyeur de végétaux autonome et procéder à des ajustements comptables dans le budget annexe « Prestations de services aux communes » ; ajuster les montants des opérations des Maisons de service au public d’Allanche et de Massiac.
– Participation de la collectivité au contrat de prévoyance avec le Centre de gestion du Cantal
– Approbation de l’évolution du Syndicat des territoires de l’Est Cantal (SYTEC) en Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
– Approbation de la candidature de Hautes Terres Communauté à l’appel à projets départemental Développement des usages numériques dans les établissements culturels.
* DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
CGET : Commissariat Général à l’Egalité des Territoires