Conseil Communautaire : Hautes Terres Communauté a validé les budgets 2023

 

Publié le 14/04/2023

Le jeudi 13 Avril, les élus de Hautes Terres Communauté ont voté les points suivants :

  • Validation des comptes administratifs 2022 et des budgets primitifs 2023 : Anticiper les évolutions pour continuer son développement
  • Valorisation du patrimoine : De nouveaux travaux engagés
  • Le tourisme, facteur d’attractivité : Pour rester dans une dynamique

 

 

1/ BILANS 2022 ET BUDGETS 2023 : ENTRE SATISFACTION ET ANTICIPATION

Lors du dernier Conseil Communautaire de Février, à défaut d’avoir eu à voter les comptes administratifs, le Conseil Communautaire avait pu débattre largement des orientations budgétaires au regard de l’analyse financière qui avait été présentée.

Pour ce nouveau conseil, le Vice-Président aux finances Xavier FOURNAL a eu en charge de présenter synthétiquement et pédagogiquement le bilan 2022 et les budgets primitifs de 2023.

 

  • Un bilan 2022 positif témoignage d’une bonne gestion financière de Hautes Terres Communauté

Le Président a informé du quitus donné aux comptes 2022 de Hautes Terres Communauté par le comptable.

Il a mis en avant quelques chiffres clefs témoignant de la santé financière de la collectivité :

  • Tous budgets confondus, l’épargne brute (différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles : capacité de financement) au 31/12/2022 est égale à 1.5 million d’euros soit 15.72% des recettes réelles de fonctionnement (le seuil d’alerte se situe à 10% et le seuil critique à 7-8%) ;
  • Tous budgets confondus, l’épargne nette (épargne brute sans les annuités des emprunts) au 31/12/2022 est égale à 1.09 million d’euros soit 10.96% des recettes réelles de fonctionnement ;
  • Le capital restant dû au 31/12/2022 s’élève à 4.7 millions d’euros soit une capacité de désendettement de 3 ans (seuil d’alerte de 8 ans).

 

  • Un budget primitif des ordures ménagères 2023 sous la contrainte

Lors du débat d’orientations budgétaires, l’analyse prospective à 5 ans de ce budget avait confirmé la nécessité d’être très vigilant en raison des dépenses qui ne cessent de croître et des recettes qui stagnent voire diminuent. Pour autant, les élus avaient décidé de maintenir le taux de la TEOM à 13.81 %, conduisant à un produit attendu suffisant pour équilibrer le budget 2023 notamment grâce à une hausse réglementaire des bases d’imposition de 7% environ.

 

Pour rappel, les dépenses de ce budget sont de deux types :

  • Les dépenses relatives à la collecte des déchets directement gérée par Hautes Terres Communauté et donc pour laquelle la collectivité a la pleine maîtrise. Conscient de l’enjeu primordial d’optimiser les coûts de collecte, de multiples actions ont été mises en place ces dernières années pour limiter les distances et donc les frais liés aux kilomètres et pour accroître les tonnages triés et donc non enfouis : quai de transfert à Neussargues, regroupement des bacs de collecte, adaptation des fréquences de passage au besoins, révision des circuits de collecte et ré organisation des équipes, réalisation de travaux à la déchetterie pour collecter plus de flux de tri, mise en place de bennes à cartons, étude sur les biodéchets, etc. Néanmoins, la collecte est fortement impactée par les hausses liées au coût des matières premières ou de l’énergie.
  • Les dépenses liées au traitement des déchets(enfouissement des ordures ménagères ou valorisation du tri) facturées par le SYTEC via ses appels à contribution pour un service dont on ne peut se passer. Ces derniers sont notamment impactés par l’augmentation de la TGAP sur les tonnages enfouis (25 euros / T en 2020, 52 euros en 2023 et 65 euros en 2025).

 

Le Président a expliqué une augmentation des contributions du SYTEC validée par le comité syndical du 07 Avril avec un passage de 20 à 37 euros la tonne enfouies pour les ordures ménagères et de 20 à 60 euros la tonne enfouies pour les encombrants soit une dépense annuelle supplémentaire de 80 000 euros pour Hautes Terres Communauté. Même s’il avait été envisagé de ne pas augmenter les taux, les élus ont été contraints de statuer, à l’unanimité, sur une hausse de 1 point du taux de la TEOM de façon à compenser cette nouvelle dépense non négligeable. À cette occasion, des discussions ont eu lieu en séance dans lequel les élus ont fait part de leurs craintes et questionnements. La plus importante portant sur le signal donné aux habitants. « Il va être difficile d’expliquer qu’on augmente la TEOM tout en sollicitant encore plus d’efforts aux habitants », s’inquiète Xavier Fournal. Les élus sont unanimes : « Il faut mieux communiquer et notamment sur le fait que ce service coûte de plus en plus cher, et qu’adopter des comportements vertueux est sûrement la seule solution pour limiter la hausse des coûts ».

Cette décision s’accompagnera de la demande des élus auprès du SYTEC de réfléchir rapidement sur des économies pour ne pas continuer cette tendance inflationniste. Pour rappel, les élus de Hautes Terres Communauté se sont abstenus lors du vote du comité syndical du SYTEC. « Nous ne pouvons plus continuer comme ça et il faut trouver collectivement des solutions », a réaffirmé le Président Didier ACHALME.

 

Le Président a enfin rappelé la nécessité que chaque citoyen prenne la mesure de la situation et soit engagé fortement dans la réduction du volume de leur poubelle en augmentant le tri. Il a réaffirmé l’objectif de la collectivité de encore et toujours mieux communiquer sur les bons gestes de tri pour limiter l’impact des hausses des coûts. Il a enfin insisté sur le fait que le seul déchet qui ne coûte rien est celui qu’on ne produit pas.

 

  • Les autres budgets primitifs 2023

Même si la situation financière actuelle est saine, il est impératif d’élaborer les budgets prévisionnels 2023, comme les précédents, de manière prudente. Hautes Terres Communauté se doit d’anticiper sur les difficultés à venir et mettre en œuvre une politique d’économies.

Les orientations budgétaires sont confirmées avec l’engagement des opérations d’investissement autour de la valorisation du patrimoine bâti, des premiers travaux du plan vélo, les aides aux travaux d’amélioration de l’habitat et des schémas directeurs des Espaces Naturels Sensibles.

Les 10 budgets annexes ont été présentés. À noter les études et accompagnements en cours en 2023 pour préparer les mois et années à venir : analyse des besoins des saisonniers, révision du service de transport à la demande, orientation d’aménagement et de programmation au Lioran, poursuite du PLUi, etc…

Le Président a également annoncé l’engagement de la collectivité dans un pacte fiscal et financier ainsi que les réflexions quant à la préparation du transfert de la compétence eau-assainissement.

Tous les budgets ont été votés à l’unanimité.

 

2/ VALORISATION DU PATRIMOINE BÂTI

  • Petit patrimoine vernaculaire

Hautes Terres Communauté a lancé une opération de restauration de petit patrimoine en 2018 qui a été décomposée en différente phases de travaux :

  • Phase 1 : 5 ouvrages pour un montant de 114 685,79 € HT dont les travaux sont terminés
  • Phase 2 : 39 ouvrages pour un montant de 420 623 € HT dont les travaux débutent

L’enveloppe de travaux allouée au projet étant de 900 000 € HT, il a été décidé de lancer un appel à manifestation d’intérêt auprès des communes afin de permettre à celles qui le souhaitent de proposer de nouveaux ouvrages dans le cadre d’une phase 3 de travaux de petit patrimoine. Pour engager rapidement cette phase, l’appel à manifestation d’intérêt a défini des conditions d’éligibilité des ouvrages. Au total, 16 ouvrages sont retenus au titre de cette phase 3.

Concernant le calendrier d’exécution, il est prévu un démarrage des travaux au courant de l’été 2023 et l’opération devra impérativement être soldée avant octobre 2024 en raison des exigences des financeurs.

Il sera proposé à chaque commune de signer deux types de convention :

  • Une convention de mandat afin de confier à Hautes Terres Communauté la maîtrise d’ouvrage des travaux et de fixer les modalités techniques et financières de l’opération (objet de ce présent rapport).
  • Une convention de versement de fonds de concours permettant à la commune de verser à Hautes Terres Communauté une participation aux financements des investissements à hauteur de 16 % du montant des travaux par ouvrage (délibération spécifique).

 

  • Valorisation des burons

Hautes Terres Communauté a lancé un marché public de travaux pour la rénovation de burons sur son territoire. À ce titre, plusieurs délibérations ont été prises en décembre dernier pour l’approbation du projet de rénovation et du montage partenarial entre Hautes Terres Communauté et les 4 communes concernées par le projet.

4 sites sont concernés par le présent marché :

  • Commune d’Albepierre-Bredons : Buron de Salabert
  • Commune de Lavigerie : Buron de Peyre Arse
  • Commune de Vèze : Buron du Caire
  • Commune de Ségur-les-Villas : Buron de la Montagne de Ségur

Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée est signée avec les communes concernées afin de confier les missions de maîtrise d’ouvrage à Hautes Terres Communauté. De plus, il est prévu le versement d’un fonds de concours intercommunal en faveur de ces 4 communes dont le montant sera au maximum de 50% du reste à charge de l’opération et au minimum équivalent à la somme nécessaire pour un reste à charge de 10% à supporter par la commune.

Une procédure de consultation a été lancée début mars pour confier les marchés de travaux à des entreprises. Pour rappel, la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement : Architecte Sacha Roubine Cheylus – Architecte Orange ‘AD – Jean Alain KACZMAREK.

Les marchés seront attribués pour les lots conformes aux prescriptions techniques validées par la commission des sites, à savoir uniquement pour Albepierre-Bredons, Ségur les Villas et Vèze. Le site de Lavigerie nécessitant des échanges complémentaires avec l’État.

 

3 / LE TOURISME, FACTEUR D’ATTRACTIVITÉ

  • Une dotation de 305 000 euros à Hautes Terres Tourisme qui réduit ses dépenses

Hautes Terres Communauté a délégué à Hautes Terres Tourisme les missions de service public d’accueil, d’information et de promotion touristique du territoire communautaire. Le budget de l’Office de Tourisme est alimenté par :

  • Une dotation annuelle de Hautes Terres Communauté ;
  • Le reversement de la taxe de séjour collectée par Hautes Terres Communauté auprès des visiteurs (environ 200 000 euros)
  • Les recettes commerciales de Hautes Terres Tourisme (vente de billetterie pour les activités de loisirs, vente de cartes de pêche, des billets SNCF et des produits « boutique », les prestations de services liées à l’organisation des événements à Allanche et les recettes liées au classement des meublés de tourisme).

Hautes Terres Tourisme propose en 2023 un budget « stabilisé » à la suite de la réorganisation de l’Office de Tourisme opérée en 2021 et 2022. Par conséquent, la dotation de fonctionnement appelée pour l’exercice 2023 est diminuée de – 5 %, pour un montant de 305 000 €. Un budget en baisse donc, pour lequel le Président a souligné que « la mutualisation avec les Maisons France Services a porté ses fruits ».

Comme chaque année, une annexe opérationnelle à la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens conclue entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme propose de définir de manière détaillée les objectifs opérationnels confiés à l’Office de Tourisme par la collectivité pour l’année 2023 et notamment la mobilisation d’une partie de son personnel pour le suivi des projets de développement sous maîtrise d’ouvrage intercommunale.

 

  • Réouverture prochaine du vélorail avec un parc de machines restauré

Hautes Terres Communauté a délégué, lors du dernier Conseil Communautaire, l’exploitation touristique du tronçon de voie ferrée entre Lugarde et Allanche avec des vélorails à la Compagnie des Chemins de Fer du Cantal.

Le Conseil Communautaire a entériné les nouveaux tarifs des services proposés par l’exploitant.

Comme auparavant, plusieurs départs de circuits seront possibles de la gare de Landeyrat ou d’Allanche : entre 6 et 23 km avec des vélorails classiques ou à assistance électrique. Avant cette nouvelle saison, les machines auront été remises en état, prêtes à accueillir les visiteurs, près de 18 000 en 2022.

 

 

 

4 / AUTRES DÉCISIONS / INFORMATIONS

 

  • Sollicitation des subventions pour le fonctionnement des Maisons France Services

Le Président a rappelé que 4 Maisons France Services ont la labellisation dont le coût de fonctionnement pour 2023 est estimé à près de 300 000 euros. Depuis ce début d’année, l’État majore ses aides pour soutenir le fonctionnement : le Président a donc proposé de solliciter une aide de 140 000 euros pour 2023.

 

  • Modification du règlement de services du réseau de chaleur de Murat

Hautes Terres Communauté gère le réseau de chaleur de Murat qui dessert 6 clients (collège, gymnase et piscine, gendarmerie, immeuble de logement, école et lycée). La collectivité est dépendante des tarifs des prestations pour la gestion et l’entretien de la chaufferie et pour l’approvisionnement en bois.

À ce jour, au regard des évolutions tarifaires des prestations externes, le réseau de chaleur présente un bilan négatif. Il est nécessaire de modifier le tarif des polices à appliquer aux utilisateurs pour être à l’équilibre.

 

  • Contrats avec les éco-organismes pour la collecte de jouets, mobilier usagé et articles de bricolage

Pour répondre aux objectifs de collecte, de réemploi et réutilisation et de recyclage issus de la règlementation, Éco-mobilier et Éco-Maison proposent aux collectivités territoriales compétentes de conclure un contrat, qui prévoit la mise en œuvre de l’enlèvement des déchets triés et la mise en place de soutiens financiers aux déchets concernés qui demeurent collectés et traités par la collectivité. Annuellement, ces contrats permettront de retirer des poubelles et donc de l’enfouissement (près de 30 tonnes).

 

 

 

  • Prochaine réunion :

La prochaine Conférence des Maires aura lieu le 12 mai et sera dédiée à la préparation au transfert de la compétence eau/assainissement.