Le jeudi 29 septembre 2022, les élus du conseil communautaire de Hautes Terres Communauté réunis à Segur-les-Villas, ont voté les points suivants :
- AIDE POUR L’HABITAT en 2023 : un animateur de l’OPAH-RR recruté pour accompagner les propriétaires éligibles
- DÉCHETS : penser à la gestion des déchets de demain
En ouverture de séance, Didier Achalme, Président, a rappelé le contexte international qui impacte l’économie des communes avec la hausse du coût de l’énergie. Il a insisté sur sa volonté de rester proche des communes et que tous aient le même niveau d’information pour les projets menés par l’intercommunalité.
Le Président a évoqué la rentrée chargée avec les travaux du petit patrimoine, le lancement du marché de réhabilitation de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle, la maitrise d’œuvre pour le projet des burons, l’engagement des réflexions sur les itinéraires du plan vélo, le chois de l’animation pour l’OPAH-RR et les nombreuses inaugurations (village d’entreprise à Massiac, Hautes Services et Découvertes à Massiac le 7 octobre et Micro-Folies en décembre).
HABITAT : un animateur de l’OPAH-RR recruté pour accompagner les propriétaires éligibles en 2023
Hautes Terres Communauté a souhaité faire de l’habitat un axe fort de sa politique. L’étude pré-opérationnelle, démarrée en septembre 2021, a permis d’établir un diagnostic précis des besoins et de définir les axes d’intervention et les objectifs : améliorer la qualité des logements, lutter contre la précarité énergétique, remobiliser les logements vacants et adapter les logements à la perte d’autonomie. L’étude a permis d’accompagner Hautes Terres Communauté pour choisir le dispositif le plus adapté et opportun par rapport au diagnostic.
Une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale (OPAH-RR) a donc été validée lors du dernier conseil communautaire le 7 juillet dernier afin d’inciter les propriétaires, occupants et bailleurs, à rénover leurs logements.
Pour rappel, cette OPAH-RR sera mise en place pour une durée de 3 ans et permettra d’aider 127 projets et de mobiliser un montant d’aides publiques de 2 246 928€ dont 487 487€ HT provenant de Hautes Terres Communauté (ANAH, Hautes Terres Communauté, 4 communes « Petites Villes de Demain » (Allanche, Massiac, Murat, Neussargues en Pinatelle) et Marcenat. Les premières demandes de subventions pourront se faire à compter du 1er janvier 2023.
Pour mener à bien le suivi et l’animation de cette opération, il est nécessaire qu’un interlocuteur local et unique puisse accompagner les habitants à monter leurs dossiers et capter des financements complémentaires de ceux de l’ANAH.
Le marché a été attribué au prestataire cité en séance : soit Soliha. Le plan de financement de cette animation et la sollicitation de la subvention pour ce suivi-animation auprès de l’ANAH a été approuvé.
DÉCHETS : penser la gestion des déchets de demain
Le président a fait un rappel sur l’extension des consignes de tri effective à partir du 1er octobre et le rôle majeur des maires dans le relai de la campagne d’information « Trions + Simple » auprès des habitants. Les membres du bureau ont insisté sur le message à transmettre aux administrés : plus on trie, plus la collecte est optimisée et moins cela coûte à l’usager. Philippe Rosseel, vice-président en charge de la voierie, a rappelé la contrainte financière qui pèse sur le fonctionnement de ce service avec une hausse régulière programmée de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) et du coût du carburant.
- Lancement du marché pour la réhabilitation de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle
Hautes Terres Communauté a pour projet de réhabiliter ses deux déchetteries qui doivent aujourd’hui être mises en conformité. Dans un premier temps, c’est la déchetterie de Neussargues en Pinatelle qui sera rénovée puis celle de Massiac. L’objectif est d’améliorer la qualité du service tout en pensant à la déchetterie de demain : valorisation de nouveaux flux de déchets et optimisation de l’espace et des chargements.
Dans ce cadre, une étude de faisabilité, technique et financière, réalisée en 2020-2021, a mis en avant des besoins en termes de fonctionnement et de sécurité afin de proposer un service de qualité.
Le lancement du marché public pour le réaménagement et la mise aux normes de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle a été approuvé pour un montant prévisionnel de travaux de 500 000€.
- De nouvelles familles de déchets accueillies en déchetteries pour plus de valorisation
La Loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) a prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières supplémentaires de recyclage concernant divers matériaux. Hautes Terres Communauté a décidé de mettre en place plusieurs de ces filières en déchetteries d’ici la fin 2023 : articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, les articles thermiques, l’outillage du peintre ainsi que les panneaux photovoltaïques.
Il a été décidé de contractualiser avec l’Eco-organisme SOREN afin de mettre en place la collecte des panneaux photovoltaïques au sein de la déchetterie de Neussargues dans un premier temps (accueil possible actuellement) puis sur la déchetterie de Massiac dans un deuxième temps (accueil impossible avant réhabilitation de la déchetterie).
Les élus ont approuvé les modifications du règlement des déchetteries pour permettre l’accueil de ces nouveaux déchets.
- Lancement du marché pour l’enlèvement et le traitement des déchets
Hautes Terres Communauté fait appel à des prestataires privés pour assurer le transport des déchets collectés depuis la déchetterie à Massiac, ainsi que depuis la déchetterie et du quai de transfert des ordures ménagères à Neussargues en Pinatelle jusqu’au site des Cramades.
Un marché est actuellement en vigueur pour l’enlèvement et l’acheminement des bennes de déchets ménagers, plâtre, ferraille et bois. Ce marché arrivant à échéance le 31 décembre 2022, il sera reconduit en consultant à nouveau des entreprises.
Informations diverses
- Hautes Terres Communauté se positionne en faveur d’un Contrat local de santé (CLS) « deuxième génération »
Depuis 2018, Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté, dont les territoires correspondent au Bassin Intermédiaire de Santé, se sont engagées dans un Contrat Local de Santé (CLS), en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes.
Le CLS de l’Est Cantal est l’un des outils permettant de faciliter la coordination interprofessionnelle, accompagner l’implantation de projets spécifiques répondant aux attentes et aux besoins à la fois des acteurs et des habitants, et fluidifier le partage d’informations.
Plusieurs actions concrètes ont déjà été portées, comme par exemple : accompagnement du dispositif Sport Santé, projets Santé Environnement avec les Relais Petite Enfance (qualité de l’air intérieur, animations besoin de nature), accompagnement à l’installation de professionnels de santé (kinésithérapeute à Allanche, sage-femme à Murat, médecin généraliste à Massiac, psychomotricienne à Massiac, permanence de psychologue à Neussargues en Pinatelle…), accompagnement de dispositifs départementaux ou interdépartementaux à l’implantation locale (Opti’Soin, dispositif d’appui à la coordination, point d’écoute santé mental), accompagnement à l’élaboration des deux axes santé du projet de territoire de Hautes Terres Communauté.
Le CLS, initialement signé pour 5 années (2018/2022), touche à son terme, et son évaluation est en cours. Au vu des différents projets portés par Hautes Terres Communauté, de son projet de territoire et des enjeux actuels autour de la santé, il a été décidé de poursuivre ce dispositif, dans les mêmes modalités de partenariat entre Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté.
- Nouvelle DSP pour le Vélorail : faire perdurer l’activité
Hautes Terres Communauté est compétente pour exploiter l’activité du vélorail sur le Cézallier qui existe depuis 1996. Pour rappel, il s’agit d’une activité proposée sur 6 parcours entre Lugarde et Moissac de Neussargues en Pinatelle avec des points d’entrée sur les voies à Landeyrat et à Allanche. Au total, près de 32 km de voie font l’objet d’une convention entre Hautes Terres Communauté et la SNCF pour pouvoir exploiter la voie ferrée avec une activité touristique qui accueille entre 12 et 18 000 personnes ces dernières années.
La gestion est confiée via une délégation de Service public (DSP) qui arrive à échéance fin 2022.
Hautes Terres Communauté souhaite faire perdurer cette activité importante pour l’attractivité touristique du territoire et du Cézallier en particulier. Celle-ci s’inscrit en effet pleinement dans un projet 4 saisons et le développement des activités de pleine nature. Un travail a été réalisé avec les exploitants actuels qui ont annoncé ne pas vouloir poursuivre et l’office de tourisme pour évaluer les conditions actuelles de la DSP dans le but de proposer une nouvelle délégation propice à être assurée pour une réouverture de l’activité au printemps prochain.
Les missions et conditions d’exercice confiées au nouveau délégataire seront : assurer un service de vélorails, gérer un lieu pouvant accueillir un bar et/ou un lieu de restauration, entretenir les équipements et installations mis à sa disposition, gérer le personnel nécessaire au bon fonctionnement du service.
- Soutien aux petites activités commerciales
Des zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) permettent aux collectivités locales (communes et EPCI) d’instaurer des exonérations pérennes partielles ou totales de CFE (cotisation foncière des entreprises), CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties). Ces exonérations sont compensées par le budget de l’Etat à hauteur de 33 %. Elles sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023 et leur montant est déterminé par la commune ou l’EPCI. Ce dispositif concerne les petites activités commerciales (entreprises de moins de onze salariés et de moins de 2 M€ de chiffre d’affaires annuel).
Sur notre territoire, toutes les communes seront concernées excepté Allanche, Laveissière, Massiac, Murat, Neussargues en Pinatelle et Marcenat soit 29 communes en tout.
Ainsi, sur Hautes Terres Communauté, les services de la DGFIP estiment le montant de la perte de CFE à 22 310 €. L’Etat compense cette exonération à hauteur d’1/3 soit 7 437 €. La perte pour Hautes Terres Communauté sera donc de 14 873 € pour environ 103 établissements concernées sur 698 redevables de la CFE.
Il a été décidé d’instaurer l’exonération au titre du dispositif ZORCOMIR au taux de 100 % à compter de 2023. Cette aide aux commerces et activités des plus petits bourgs est complémentaire de ce qui se fait pour les communes Petites Villes de Demain.
IMPORTANT : Pour bénéficier de l’exonération, l’entreprise redevable doit formuler une demande écrite avant le 31 décembre 2022 auprès de la DGFIP ou service des impôts des entreprises.
- Point d’information sur la compétence « Eau-Assainissement »
Le président Didier Achalme a profité de la présence des maires pour faire un point d’information sur le thème de « l’eau-assainissement ». Pour rappel, la règlementation prévoit qu’au 1er janvier 2026, que les EPCI soient compétents en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement. Aujourd’hui, rien n’est acté dans le mode de gestion à adopter et Hautes Terres Communauté ne veut rien imposer aux communes. L’intercommunalité souhaite proposer aux communes intéressées de faire monter en compétence et en qualité les services d’ici fin 2025. L’objectif est de préparer au mieux, avec les volontaires, le territoire à la future organisation de cette gestion.
Il s’agira ici d’être en mode opérationnel avec les communes qui en ont besoin et qui le souhaitent. Concrètement, cette mission d’animation/accompagnement a été confiée au SIGAL qui a la connaissance des sujets techniques. Dans les prochaines semaines, des rencontres auront lieu avec les communes pour définir les besoins en matière eau et assainissement. Une fois les besoins repérés, il sera proposé diverses solutions pour y répondre concrètement : de la mutualisation de service ou moyen, de l’ingénierie, de la recherche de subventions, du ciblage de financements, etc. Ce travail collectif permettra aussi à Hautes Terres Communauté de fixer le niveau de service qu’elle souhaitera atteindre dès le 1er janvier 2026. Cette étude /accompagnement se fait en lien avec les partenaires que sont la MAGE, CIT, l’Etat et les Agences de l’eau. Le président a également insisté « sur la vigilance à avoir pour apporter le meilleur service au moindre coût pour nos administrés ».
- Pérennisation de la navette touristique Prat de Bouc – Le Lioran
En hiver dernier, il avait été décidé d’expérimenter une navette pendant les 4 semaines de vacances d’hiver entre Prat de Bouc et Le Lioran. La Région Auvergne -Rhône-Alpes, compétente en la matière avait délégué à Hautes Terres Communauté la gestion de ce service en le finançant à 100%.
La Région est d’accord pour pérenniser ce service les 6 prochaines années avec une aide à hauteur de 100%. Il est donc nécessaire de faire un avenant à la convention de délégation qui prévoyait ce service uniquement sur 2022 et d’approuver le tarif identique au bus des neiges, soit : 1,50 € / ticket.
Il s’agira maintenant de retravailler avec les différents partenaires pour ajuster au mieux la nature du service en termes d’horaires, d’arrêts et de communication.